Conseil régional

transfert. Elle se situe au niveau régional et départemental. L'administration déconcentrée est assurée par un préfet de région et un de département. 2. L'organisation administrative des collectivités territoriales: la décentralisation  C'est le transfert de compétence accompagné des moyens humains et financier de l'État vers les institutions qui sont: Conseil Régional, Conseil Général, Conseil municipal. Ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et dispose d'un pouvoir réglementaire

Il appartient au Conseil Municipal (CM) de créer des services publics au sein de la commune (transport, création d’une crèche, etc.). Tout cela sous le contrôle étroit du maire qui imprime la politique de la commune. Le CM vote le budget de la commune mais c’est le maire qui élabore ce budget et qui en fixe les principales orientations. Le maire intervient à 2 niveaux : il collabore avec le CM (il lui appartient d’exécuter les délibérations du CM) et il peut intervenir seul sans en référer au

est le rôle du président du conseil général ? mis à jour le 8.07.2008 Le président du conseil général est l’organe exécutif du département. Il est élu parmi les membres du conseil lors de la première séance suivant chaque renouvellement triennal de l’assemblée. Son mandat est donc de trois ans et est renouvelable. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents. En tant qu’organe exécutif, le président du conseil général prépare et exécute les

nationalité française • parfois remplir certaines conditions notamment un lien personnel entre le candidat et la collectivité. Les conditions d'âge va différer selon le type d'élection, il faudra avoir 18 ans pour les municipales, les cantonales, les régionales, les élections législatives, les députés européens et les présidentielles. Et 24 ans pour les élections sénatoriales I) LES DIFFERENTS MODES D'ELECTIONS → MODE DE SCRUTIN • Le scrutin majoritaire Dans un scrutin majoritaire, le candidat

exerce le pouvoir en son nom) : Deux Assemblées parlementaires : Chambre des représentants Sénat Le Roi Gouvernement : (ministres, secrétaires d’Etat) doté d’administrations centrales et déconcentrées Des juridictions : Cour constitutionnelle, Conseil d’Etat, Cours et tribunaux judiciaire, juridictions administratives… Chapitre II : L’Etat au sein de son environnement international Section 1. Formes de groupements d’Etats Il existe des associations d’Etats constituées par traités en vue

mise en place en 1956, la loi du 2 mars 1982 et du 10 juillet 1985, qui définit respectivement la collectivité territoriale et le mode de scrutin, que les régions furent véritablement considérées comme des collectivités. Les premières élections régionales eurent lieu en mars 1986. Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l’expression sera reprise dans le texte de 1958. Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales". Si la Constitution a souhaité

Possibilité de mutualisation des polices municipales.  Police de la circulation sur le domaine départemental ; Préfet :  Moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), cofinancés par les communes ; -  Participation au conseil départemental de prévention. - autorité de police générale ; direction, contrôle, et coordination de l’action des services de police nationale et de la gendarmerie ; membre de droit du SDIS ; direction des opérations de secours dans le département

l’Ecole, au sein de la radio associative « STUDIO ZEF » située à Blois, je vous présenterai dans un premier temps l’association OCCE, de la fédération nationale, en passant par les unions régionales et pour finir par les associations départementales. Dans un second temps, je vous présenterai l’Union Régionale Centre, dont la radio « STUDIO ZEF » dépend, ainsi que ses fonctions et son environnement en passant par les publics. Dans un troisième et dernier temps, viendra l’explication de mon rôle

Conseil d’administration Directeur général Direction de l’inspection et de vérification Chef de l’énergie Secrétariat de Conseil Chef de Projet Direction Centrale de la gestion Bureau d’ordre central Direction de la coopération internationale et des relations publiques Comité des offres Direction de l’information Direction Centrale de la technique Direction de Planification et du Budget et des études générales Département du Commerce Direction de Suivi et Coordination Direction

d'Eugène Claudius-Petit la décentralisation en sera la suite logique et prendra effet quelques années plus tard. En 1972, sont créés les Conseils Régionaux constitués par les parle-mentaires de la Région et en nombre égal de représentants nommés par les Conseils généraux et les municipalités. ✓ le Conseil Général délibère ✓ le Conseil Economique et social donne un avis ✓ le Préfet de Région intervient dans l'instruction des affaires et l'exécu-tion des délibérations. En 1981