Conseil régional

de la décentralisation territoriale : -Les collectivités territoriales sont des personnalités juridiques différentes de l’Etat (moyens financiers, humains …qui leurs sont propres) et agissent, s’engagent en leurs nom. -Sont administrées par des conseils élus -Ont des compétences pour les affaires locales. -Ont des autorités décentralisées qui sont autonomes par rapport au pouvoir central qui ne peut exercer sur elle de pouvoir hiérarchique. 2 mars 82 : Charte de décentralisation, répartition

l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local Auparavant, l’exécutif de ces deux collectivités était assuré par un préfet (de département ou de région). Depuis la loi du 2 mars 1982, le chef de l’exécutif départemental est le président du conseil général et celui de la région est le président du conseil régional. Le département était déjà une collectivité territoriale, puisqu’il disposait d’un organe délibérant élu au suffrage universel direct (le Conseil général) et d’un président

départements 1ère partie : mise en bouche de l’état actuel de la réforme de la décentralisation Réécrire l’intervention de la puissance publique dans les territoires d’ici au printemps 2013 : suppression du conseiller territorial, clarification des compétences régionales et départementales, réforme de la fiscalité locale… Tel est l’objectif du gouvernement dans la mise en œuvre de la nouvelle phase de la décentralisation, réforme phare promise par le candidat François Hollande pendant

Élections municipales Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : pour 6 ans, au suffrage universel direct, au scrutin de liste à 2 tours, Communes de plus de 3.500 habitants Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le panachage ou la modification d'un bulletin est interdit. 1er tour Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes

d'attribution aux aides financières aux entreprises - une section pour l'emploi des travailleurs étrangers Dans chaque région existe la DRTEFP, mais depuis 2010 il y a une refonte de ces directions régionales qui ont été regroupées. Elle est maintenant regroupée dans la DIRECCT (Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). L'ancienne DRTEFP été chargée de coordonnée les DDTEFP. Il y en avait 23 et été chargée de tâches d'études, de programmation

H ôpital P atients S anté T erritoires Fiches pédagogiques HPST > La gouvernance des établissements publics > Le conseil de surveillance Le conseil de surveillance Le conseil de surveillance remplace le conseil d’administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Le conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de

commerçants non sédentaires • Une dimension régionale : Niort, les Deux-Sèvres • Des valeurs mutualistes : Solidarité Démocratie Qualité du travail et des produits Épanouissement de l'individu Libre-association... 2012 2 La Macif en quelques dates La régionalisation • 2 objectifs : Une date : 1987 1) Accroître la réactivité 2) Se rapprocher encore plus des sociétaires par une représentativité de leurs délégués à 3 niveaux : régional, national, Conseil d’Administration • Une gestion autonome assurée

Chaînes brisés » s'est déroulée en présence de l'ensemble du Conseil Municipal de la Ville et de personnalités dont le Préfet de la Guyane Monsieur Dennis LABBE, le Président du Conseil Régional Monsieur Rodolphe ALEXANDRE et l’historien Monsieur Antoine KARAM. Des élèves de l'école Samuel CHAMBAUD et un groupe folklorique ont également pris part à l'évènement. Le préfet de la Guyane, le maire de Cayenne, le président du conseil régional (de gauche à droite) La sculpture symbolise l’abolition

| |Cantonales |Conseiller général |Scrutin de liste |à |Canton | | | | |7 ans | | |Elections | | | | | |Régionales |Conseiller régional |Scrutin de liste

l’Europe au niveau des plus grandes puissances mondiales. Enfin, dans une dernière partie, nous verrons les aspects qui mettent en évidence les limites de l’Union européenne. I – La construction européenne, naissance et essor d’une puissance régionale puis mondiale Introduction L’idée d’une Europe politiquement et économiquement unie est ancienne. Pendant la Seconde Guerre mondiale, elle est reprise par certains mouvements de résistance qui pensent déjà à la réorganisation de l’Europe après l’élimination