Conseil régional

Préparation Concours ATTACHE Réformes de 2003/2004 jusqu’à 2010 et des collectivités locales 2013 Echéances des Elections en mars : municipales et conseillers communautaires Construction de l’Europe Les Pères de l’Europe partagent une même volonté de pacification de l’Europe non pas par l’équilibre des puissances, comme après le congrès de Vienne de 1815, mais par la réconciliation des nations européennes. Par exemple, l’expérience de la Seconde Guerre mondiale avait convaincu Winston

moins décentralisées. 1) La Révolution, genèse de la décentralisation À la veille de la Révolution, l'État est donc fortement centralisé mais largement déconcentré au profit des intendants du roi, qui interviennent dans toutes les affaires régionales et municipales. Les rédacteurs de la Constitution de 1789 ont à cœur de desserrer l'étau gouvernemental en restaurant les libertés locales. Soucieux tout à la fois d'unifier l'administration du royaume, en supprimant les anciennes circonscriptions

= projet de loi Soit du parlement* = proposition de loi 1/ La proposition et présentation d’un projet de loi émanant d’un ministre se fait au conseil des ministres (le mercredi à l’Elysée, lieu inscrit ds la constitution), 2/ puis le projet va en Conseil d’Etat, juridiction la plus haute de l’ordre administratif ayant un rôle de conseiller auprès du gouvernement concernant la conformité au droit français. Il n’est que consultatif, on n’est pas obligé de tenir compte de son avis mais on est

dérive qu'on constate dans la démocratie. Le député jusqu'en 2017 peut cumuler plusieurs fonctions notamment il peut être membre d'un conseil municipal, d'un conseil régionale, il peut être maire, ou à la tête de communauté d’agglomération, à la tête d'entreprise publique locale. Il peut mm cumuler trois mandats, députés, maire, membre d'un conseil régionale par exemple tout en étant président d'entreprise publique locale. Cette possibilité de cumul n'est possible que jusqu'en 2017, sa mettra

(ENA). 1952 : Tout juste diplômé, il choisit le corps de l’Inspection générale des Finances. 1954 : Directeur-adjoint au cabinet du Président du Conseil, Edgar Faure. 1956 : Il devient député du Puy-de-Dôme (jusqu’en 1974) et il est nommé membre de la délégation française à la XIe session de l’Assemblée générale des Nations Unies. 1958-1974 : Conseiller général du Puy-de-Dôme. 1959-1962 : Secrétaire d’Etat aux Finances. 1962-1966 : Ministre des Finances et des affaires économiques dans les Gouvernements

COURS DE LEGISLATION EXPOSE : COMMISSION REGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) Présenté par les étudiants en  L2BAF: SOURCE: http://www.cima-afrique.org/ C.I.M.A (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances) SOMMAIRE ITRODUCTION I- COMPOSITION…………………………………………………………1-2 II- ROLE…………………………………………………………………….3 III- COMPETENCE…………………………………………………………3-4 CONCLUSION ITRODUCTION Le développement de l'industrie des assurances, traduit leur volonté

30 - 32 Art. 5 - Droits reconnus au citoyen de l'Union dans ses rapports avec les institutions, 33 - 34 Art. 6 - Règles particulières à certaines institutions, 35 - 68 § 1 - Régime des langues de la Commission, 35 - 37 § 2 - Régime des langues du Conseil, 38 - 40 § 3 - Régime des langues du Parlement européen, 41 - 47 § 4 - Régime des langues de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, 48 - 52 § 5 - Régime des langues de la Cour des comptes, 53 § 6 - Régime des langues concernant l'Office

607 | 29,95 | Employés ouvriers | 1276 | 62,95 | TOTAL | 2027 | 100 | Source : Documents de la statistique C.D.E. II.2-Organisation et missions des différentes directions Toute Société Anonyme avec un Conseil d’Administration a le choix entre deux modes de direction, soit un Président du Conseil d’Administration et un Directeur Général, soit un Président-Directeur Général. La C.D.E. comprend donc dans sa structure huit (08) Directions fonctionnelles. Chacune de ces dernières comprend des sous-directions

Corses ont été consultés par référendum sur l’évolution de ce statut. Ils ont alors refusé de modifier le statut de la Corse. Statut actuel (13 mai 1991, 22 janvier 2002) : la Corse comprend actuellement une assemblée de Corse et un conseil exécutif assistés d’un conseil économique, social et culturel. L’assemblée de Corse est composée de 51 membres élus pour 6 ans dans le cadre d’une circonscription unique, à la proportionnelle avec correctif majoritaire. Cette assemblée élit un président, des vices

    -L'exclusion prononcée par l'assemblée générale pour motif grave ou non-respect des statuts, l'intéressé(e) ayant été appelé(e) au préalable à s'expliquer devant l'assemblée générale.    TITRE 4 : ADMISSION ET FONCTIONNEMENT  ART. 14 : Le Conseil d'Administration de 15 membres élus au scrutin secret par l'assemblée générale (AG) pour une période de quatre ans. Le CA agit en tant que mandataire de l'assemblée générale. Il veille à l'application par le bureau des grandes orientations