Conseil régional

Aujourd’hui la décentralisation évoque les collectivités territoriales : région, commune et département. Les structures intercommunales ne sont pas des collectivités territoriales. Dans les communes on a le conseil municipal : le maire est le chef et un agent de l’état. Dans la région on a le conseil régional puis le préfet. Ils sont tous nés de la même date, la plus ancienne est la commune puis le département et enfin la région. La situation sous l’ancien régime : Jusqu’à la fin du moyen âge, on a

ressources hydrauliques, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire : Monsieur François LOMPO 6. Ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat : Monsieur Hyppolite DA 7. Ministre de la communication, chargé des relations avec le Conseil national de la transition, porte-parole du gouvernement : Monsieur T. A. K Frédéric NIKIEMA 8. Ministre de la culture et du tourisme : Monsieur Adama SAGNON 9. Ministre des infrastructures, du désenclavement et des transports : Monsieur Moumouni

effet, le Conseil d’Etat est compétent en premier et dernier ressort pour connaitre des recours dirigés contre les actes règlementaires. L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 28 mars 2012 illustre l’importance de la détermination du pouvoir règlementaire. Par une décision du 29 juillet 2009, le président du conseil d’administration de pole emploi a fixé le nombre de sièges attribués à la CGPME au sein de douze instances paritaires et régionales. La CGPME saisit directement le Conseil d’Etat en

Aire urbaine : région constitue par une ou plusieurs ville proche. 85% de la pop vient en ville. I) les dynamiques démographiques 1) la croissance numérique Le taux d’urbanisation na cesse + ,1945 il était de 53%. Il y a des écarts régionaux (page 86 doc 1). 2) la hiérarchie urbaine Il y a 792 aires urbaines (page 88). Les plus peuplées sont paris , lyon , aix-marseille , toulouse , lille , bordeaux , nice , nantes , strasbourg , grenoble . Il y a que 7 qui dépasse 1millions

données nouvelles de l'après seconde guerre mondiale. 1 _ Le développement de la guerre froide. 2 _ La création d'Organisations régionales. II _ L’Europe en organisations A _ Les organisations économiques. 1 _ L'Organisation européenne de coopération économique (OECE). 2 _ L'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). 3 _ Le Conseil d'assistance économique mutuelle (CAEM ou COMECON). 4 _ L'Association européenne de libre échange (AELE). B _ Les organisations

décentralisées sont élus ; les présidents des conseils généraux et régionaux deviennent chefs de l’exécutif Les trois collectivités n’ont plus de tutelle a priori ; les décisions sont immédiatement exécutoires. Seul demeure un contrôle a posteriori de légalité (en cas de non respect de la loi le représentant de l’État saisit le juge administratif) et un contrôle a posteriori sur les actes budgétaires (le représentant de l’État saisit la Chambre régionale des comptes) 2. la décentralisation par

d'éviter la survenance de conflits. C'est aussi une enceinte de négociations pour des mesures de confiance et de sécurité dans le domaine militaire. B – La création du Conseil de l'Europe La création du Conseil de l'Europe a eu lieu le 5 mai 1849 par le traité de Londres ; 10 pays européens décident de constituer ce conseil. C'est une organisation de coopération entre les états qui visent à encadrer leur collaboration dans de nombreux domaines (politique, social, culturel, scientifique). L'objet

d’élire tous les 6 ans les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire; Les élections communautaires (dans le cadre des communes de plus de 1.000 habitants), en même temps que l’élection des conseillers municipaux, permettant d’élire tous les 6 ans les membres du conseil communautaire qui, à leur tour, éliront un président du conseil communautaire; Les élections départementales (ex-cantonales), afin d’élire, tous les 6 ans, les membres du conseil départemental (ex-général), qui élisent

simplifier la législation en prévoyant que suffiront, dans les régions qui le souhaitent, soit l’assentiment des conseils régionaux, soit un référendum. Pour les modifications des limites des régions, il est proposé que le vote du Parlement ne soit plus requis mais que suffisent les délibérations concordantes des régions et départements concernés, assorti d’un avis favorable des conseils généraux des départements  de chaque région. Proposition n° 2 : favoriser les regroupements volontaires de départements

décentralisée de demain et répond aux objectifs premiers de la décentralisation affirmés en 1982 : • renforcer la démocratie locale, par l’élection au suffrage universel des nouveaux conseillers territoriaux à la région et au département d’une part et des conseillers communautaires des intercommunalités en même temps que les conseillers municipaux d’autre part ; • accroître l’efficacité de l’action publique locale au plus près du citoyen, par la clarification des compétences et des financements, l’achèvement