Conseil régional

comme toiles thermiques pour garder la chaleur à la hauteur des plantes, puisque de chauffer le toit est une perte inutile d’énergie. Description des besoins du Pelargonium sp. : Étant donné que les géraniums qui sont dans les serres du Cégep régional de Lanaudière à Joliette sont en croissance, nous avons décidé de donner les besoins pour la croissance uniquement et de laisser de côté les besoins pour la germination, la floraison et la maturation. Comme dit précédemment, les données prises à

Commentaire d’arrêt : CE 10 octobre 2012, Monsieur Michel C L'arrêt du Conseil d'état du 10 octobre 2012 s'intitulant Monsieur Michel C. a été rendu à propos de la responsabilité d'un centre hospitalier au titre d'un manquement des médecins à leur obligation d'information du patient sur les risques d'un acte médical. En l'espèce, le 1er mars 2002 au centre hospitalier régional et universitaire de Rouen, un patient, M. C a subi une intervention chirurgicale du fait de la découverte d'une tumeur

DEDICACE REMERCIEMENT AVANT-PROPOS INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DE LA SODECI CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA SODECI 1- historique 2- statut juridique 3- conseil d’administration 4- répartition du capital 5- activités de la SODECI CHAPITRE II : ORGANISATION GENERALE DE LA SODECI 1- organigramme 2- direction générale 3- autres directions DEUXIEME PARTIE : TRAVAUX EFFECTUES CHAPITRE I : LE TRAITEMENT DES

fluvial ou militaire. Historique 1984 * Création de la Journée Portes Ouvertes dans les Monuments historiques, le troisième dimanche de septembre. 1985 * De nombreux pays européens suivent l'exemple français. 1991 * Le Conseil de l'Europe institue officiellement les Journées européennes du Patrimoine et confie aux Pays-Bas la création d'un bureau de coordination. * L'Union européenne s'associe à cette initiative et soutient le bureau de coordination dans sa mission

délégations. Messages clés Les Etats membres soutiennent majoritairement une concentration accrue des interventions sur les priorités de la Stratégie Europe 2020, pour autant qu’elle soit assortie de la flexibilité nécessaire à l’adaptation aux besoins régionaux et aux spécificités de la Politique de Cohésion. Les modalités doivent encore en être définies. Les Etats membres se prononcent largement pour le maintien de l’architecture actuelle de la Politique de Cohésion, moyennant certaines inflexions, concernant

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 novembre 2012Le ministre de l’intérieur a présenté un projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et un projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Le projet de loi ordinaire abroge les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 de réforme

Président de la République française et du Président de la République arabe d'Égypte En présence de L'UNION EUROPÉENNE représentée par S. Exc. M. Nicolas SARKOZY Président du Conseil européen S. Exc. M. José Manuel BARROSO Président de la Commission européenne S. Exc. M. Javier SOLANA Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne/Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune *** L'ALBANIE représentée par S. Exc. M. Sali BERISHA Premier ministre de la

109 Conseil d'Etat, 26-10-2001 n° 197018 Indexation ACTE ADMINISTRATIF 1.Retrait 2.Délai 3.Acte créateur de droit 4.Illégalité ACTES ADMINISTRATIFS - RETRAIT ABROGATION CE Ass. 26 oct. 2001, TERNON Lebon 497, concl. Séners (RFDA 2002.77, concl. Séners, note P. Delvolvé ; AJ 2001.1034, chr. Guyomar et Collin, et 2002.738, note Y. Gaudemet ; DA 2001, n° 253, note Michallet ; LPA 2002, n° 31, p. 7, note Chaltiel ; RGCT 2001.1183, note Laquièze) Marceau Long, Vice-président honoraire du Conseil d'Etat

qui leur était assigné. Cette triple série de suppositions mérite d’être vérifiée. S’interroger sur les contrôles pesant sur les seuls maires conduit nécessairement à envisager ces contrôles de manière très différente de ceux qui intéressent les conseils municipaux ou, plus largement, les communes. Une première justification se trouve dans la dualité des attributions des maires, énumérées respectivement dans la sous-section 2 « Attributions exercées au nom de la commune » (art. L. 2122-21 et suiv

Droit européen fondamental Semestre 1 21/09/2010 Actualité européenne : Réunion du Conseil Européen, sur la question Rom. La Réunion des chefs d'États et de gouvernements européens et Président de la Commission Européenne. (Chef d'État Angleterre : la reine, chef gouvernement : 1er ministre donc pas forcément la même chose chef d'État et chef de gouvernement) Institution européenne qui a un rôle moteur, et politique. Y a eu problème avec l'ONU, réunion internationale à l'Onu, l'assemblée