Conseil régional

 I. II. Introduction Historique et évolutions de l’UE L’UE, une puissance économique A. Une organisation régionale B. Un pôle de la Triade C. Les limites de cette puissance III. L’UE : un ensemble politique A. Les organisations et leurs fonctions B. Les politiques de l’Union Européenne C. L’élargissement de l’UE  Conclusion   1951 : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) 1957 : Traités de Rome : Communauté Economique Européenne (CEE), Euratom   

humanitaire exerçant de façon professionnelle ses activités sous forme de prestation de service permanente (Article 2 :) A – demande de déclaration d’existence - 3 exemplaires Demande de déclaration d’existence à déposer au bureau du Comité Régional Bipartite - 3 exemplaires de statut - 3 exemplaires PV de l’AG - 3 exemplaires de fiche de renseignement des administrateurs - Volontariat ( bénévolat) = Récépissé de déclaration d’existence B- Demande d’agrément - demande écrite adressée

déposant : ● 2 exemplaires de la déclaration contenant le titre de l’association, son objet, son siège social, les noms, prénoms, date et lieu de naissances, profession, adresse précise et personnelle et nationalité de tous les membres du bureau, du conseil d’administration et précisant leurs fonctions au sein du bureau, tous devant être majeurs. ● Un extrait du procès verbal de séance de l’assemblée constitutive ● Un exemplaires des statuts, qui posent les fondements et définissent le

décision du Bureau. Article 2 - Objet : Le Club a vocation à être un lieu d’échange et de partage d’expériences pour les personnes physiques engagées effectivement dans le développement économique qui intéresse l'Ilede-France. : développement économique régional et local, appui aux entreprises, accès du plus grand nombre à la connaissance et à une pratique de l’économie qui soit source d’épanouissement personnel, etc. Il contribue de manière exigeante à la qualité et à la reconnaissance de ces engagements

avril 1884, une loi précise que le maire doit être élu par le conseil municipal. Le vote : Le vote se passe en deux tours. Au premier tour, les électeurs choisissent la liste des conseillers municipaux qu'ils préfèrent. Si une liste a plus de la moitié des voix, elle est élue directement. Au second tour, il ne reste plus que les deux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour. Après l'élection, les conseillers municipaux élus se réunissent et élisent le maire et ses adjoints

communes et divulgent le résultat de leurs études. Il y a 32 ans de cela a été crée L'Union Populaire pour la Libération de la Guadeloupe (UPLG). Le président du Conseil régional, et le président du Conseil général ont décidé d’avancer la date du Congrès au mardi 28 décembre et non le 4 janvier comme l’avait choisi les élus du conseil Général. La grand réunion se déroulera à l’Hôtel de Région, à Basse-Terre. Ce congrès dura plus de 8 heures sous la présidence de Victorin Lurel et de Jacques Gillot

automatiquement nommés membres bienfaiteurs. Les principaux organes décisionnels d’une association. ●L’assemblée générale : -l’assemblée générale ordinaire Lieux de décision. -l’assemblée générale extraordinaire ●Le conseil d’administration (comité directeur) : ●Le bureau -Président -Vice-président -Secrétaire -Trésorier Les pouvoirs dans l’association. Le pouvoir dans l’assoc est réparti entre plusieurs personnes et instances qui ont chacune leur rôle

processus d'élargissement géographique et d'approfondissement : quelle est la cohérence actuelle de l'Union Européenne, quel en est l'équilibre interne? Introduction Particularité de l'Union européenne par rapport aux autres organisations régionales : - précocité du processus d'élaboration des institutions communautaires (dès les années 1950). - modalités d'intégration tout à fait spécifiques (transfert volontaire de souveraineté à des instances supranationales, création d'une monnaie

du Haut conseil de la coopération internationale et membre de la Haute Cour de Justice. Synthèse des fonctions[modifier] Au Sénat Secrétaire du Sénat de 1990 à 1992 Vice-président de 1992 à 2001 Questeur de 2001 à 2008 Au niveau national Trésorier du bureau Robert Schuman Président de l'Association des Elus Démocrates Européens de l'Isère Président de la FAUP (Fédération des amis et usagés du parc), association fondatrice du Parc Naturel Régional du Vercors

jumelage d’une ville avec une autre. Mais c’est ni un traité international, ni un accord juridique. Du côté de l’UE Des évolutions plus marquantes peuvent être relevées, s’agissant du patrimoine juridique des CT. On peut signaler à ce sujet le Conseil de l’Europe, qui a rédigé et publié la Chartre Européenne de l’autonomie locale. L’objet principale de ce texte (accepté, ratifié par la FR) a pour objet principal, la protection juridique des CT vis-à-vis de l’Etat d’origine. Le volet juridictionnel