Conseil régional

s’inscrit la collectivité ou l’EPCI concerné. La population à prendre en compte étant la population totale municipale résultant du dernier recensement. De mêmes, aux termes de l'article L. 2123-18 du CGCT, les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. La notion de mandat spécial a été précisée par la jurisprudence. Ce mandat spécial doit correspondre

Etudiante en Secrétariat à la chambre de Commerce SECRETAIRE DE DIRECTION ET ADMINISTRATIF 06 Juillet- Fonds d’Intervention pour le Développement Direction- Régionale de TOAMASINA IMMEUBLE- NEAMAP-BOULEVARD-RATSIMILAHO 501-TOAMASINA I-HISTORIQUE DU

d’obtenir un service de La Financière agricole; • aux ayants droit et créanciers d’un client de La Financière agricole; • aux représentants des producteurs et productrices agricoles ainsi qu’à leurs mandataires (avocat, notaire, comptable, expert-conseil, etc.). Les interventions de tiers (ministre, député, Protecteur du citoyen, ministères et organismes) relèvent du Secrétariat général de La Financière agricole. Toutefois, un lien étroit est établi entre le responsable des plaintes et le secrétariat

4 Le conseil municipal est : A - l’organe exécutif de la commune, élu par les conseillers municipaux B - l’assemblée délibérante de la commune, élue au suffrage universel C - exclusivement formé du maire et de ses adjoints Question 5 L’organe exécutif de la commune est : A - le conseil municipal B - le conseil municipal et le maire C - le maire et ses adjoints Question 6 Cochez la (les) bonne(s) affirmation(s) : A - les conseillers généraux sont élus pour six ans B - les conseillers régionaux sont

ou plusieurs territoires de différents États européens. Généralement, les Eurorégions ne correspondent pas à des institutions gouvernementales ou régionales, n'ont pas de pouvoir politique et leurs compétences sont limitées à celles des structures les constituant. Elles font promouvoir les intérêts communs transfrontaliers. En 2007, le Conseil de l'Europe répertoriait plus de 90 eurorégions de différentes natures1. Base juridique pour la constitution d'une Eurorégion sous le statut GECT[modifier

Optimiser le service rendu aux usagers Conclusion Introduction : « La réforme de l'État, il faut cesser d'en parler, il faut la faire » telle est déclaration faite par le Président de la République le 12 août 2007, lors de l'ouverture du Conseil de modernisation des politiques publiques, instance se réunissant en vue d'émettre des propositions de modernisation de l'État. Cette réforme découle de la Révision générale des politiques publiques et s'inscrit dans un processus de réforme de

produits de base et de sauvegarder le pouvoir d’achat des consommateurs. Il a été réorganisé par le Dahir portant loi n° 1-74-403 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977)1. Sommaire   [masquer]  1 Missions 2 Organisation et fonctionnement 2.1 Le conseil d'administration 2.2 Le Directeur 3 Bilan financier 4 Exemples de produits subventionnés 5 Références Missions[modifier | modifier le code] La Caisse de compensation est chargée de mettre en œuvre la politique gouvernementale de stabilisation

juridictions administratives sont composées d’une juridiction administrative du droit commun qui connait un double degré de juridiction les TA et les cours et des juridictions administratives spécialisées. Toutes ces juridictions relèvent de l’autorité du conseil d’Etat qui connaît de leurs affaires en tant que juge de cassation. Section 1- La répartition des compétences entre les juridictions administratives La structure générale des juridictions administratives résultent pour beaucoup de l’histoire. Cette

ACTES de la journée dédiée à l’évaluation interne et externe des établissements médico-sociaux organisée par l’Agence régionale de santé d’Alsace, en partenariat avec le Conseil général du Bas-Rhin, le Conseil général du Haut-Rhin et l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Journée ARS Alsace - Conseils généraux - 13/12/2011 2 Sommaire Programme de la journée p. 4 Introduction par Laurent Habert, directeur

premier est le principe d'autonomie. Les EP sont des personnes morales qui sont autonomes au sein de l'appareil administratif. Ainsi, ils ont à leur tête un conseil d'administration composé de membres nommés ou élus (comme dans le cas des universités ou des organismes corporatifs tels que les chambres d'agriculture ou de métiers). Leur conseil d'administration comprend souvent des représentants des usagers et du personnel, ce qui favorise la participation de l'ensemble des personnes intéressées