Conseil régional

Parties se poursuit pour son entrée en vigueur. Selon les dispositions du Traité révisé les différentes institutions de l’OHADA sont : La Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement ; Le Conseil des Ministres ; Le Secrétariat Permanent ; La Cour de Commune Justice et d’Arbitrage (CCJA) ; L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature(ERSUMA). Les dispositions du Traité et des règlements fixent les règles qui déterminent l’organisation de l’OHADA et le fonctionnement de ses différentes Institutions

[pic] LYCEE G. de GAULLE ANTHONIOZ ( ce.0301654K@ac-montpellier.fr PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Réuni le : Mardi 19 Avril 2011 Heure de début de séance : 17h45 Heure de fin de séance : | |Prénom Nom |Qualité | |Président de séance |Gérard CLAMENS | Proviseur

l’occasion de l’Année européenne des langues 2001 coorganisée par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. A la suite du succès de cette campagne, le Conseil de l’Europe a déclaré le 26 septembre « Journée européenne des langues » (JEL). www.coe.int/jel La Journée européenne des langues est coordonnée par le Conseil de l’Europe Division des politiques linguistiques Centre européen pour les langues vivantes (CELV) DG IV – Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex Nikolaiplatz 4 - A – 8020 Graz

Constitution française • Assemblée nationale, rapport législatif n° 2516, projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, 2010 • La loi NOTRe pour les collectivités territoriales définitivement adoptée, Le Monde, 16.07.2015 2. L’Etat régional, l’exemple espagnol • Articles de la Constitution espagnole • Pourquoi la Catalogne veut-elle son indépendance ?, Le Monde, 28.09.2015, M. Damgé 3. L’Etat fédéral, l’exemple allemand • Articles de la Constitution allemande L’Etat unitaire décentralisé

aussi ses adjoints et conseiller. La majorité municipale ce sont des élus locaux qui figurent sur une liste élus aux elections municipales. Nous allons différencier ce qui est de l'ordre de la commission municipal ( composée d 'élus locaux présidé par le maire, les comission se réunissent tous les 8 jours, leur objectif est de gérer les finances, décider des travaux, s'interesser à tout ce qui est fêtes, culte etc...) et du conseil municipal ( le conseil est administré par un conseil élu au suffrage universel

lucratif. Elle est constituée de ce fait sur le régime de la loi du 1er Juillet 1901 relative aux associations. Article 2 Organes sociétaires Les organes sociétaires, outre l’assemblée générale des sociétaires, sont le président, le bureau et le conseil d’administration. Le mode de fonctionnement et les attributions du bureau sont déterminés par le règlement intérieur de la société de chasse. Présidence 1) désignation Le Président de la Société de Chasse Militaire est, de droit, le Commandant

et continue. Par conséquent, le préfet s’est vu dessaisir d’un certain nombre de ses prérogatives par la loi du 2 mars 1982, dont celle de chef des services déconcentrés, au profit du département, dont l’exécutif revenait alors à un président du conseil général, élu. B – Les réformes de la décentralisation ont alors installé un pouvoir plus localisé C’est-à-dire un pouvoir qui est moins centralisé entre les mains d’une personne, elle-même représentante du gouvernement. Symbole du transfert

LES COMPETENCES D’UN CONSEIL GENERAL :  l'aide sociale (forme légale d'assistance):  La protection de l'enfance : dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée,  L'insertion des personnes en difficulté, RSA,  L'aide aux personnes handicapées et âgées,  La prévention sanitaire la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ; l'éducation : gestion

peut être universelle ou régionale selon son extension. Si l’O n’est destiné qu’a certain états (quelle a pour objet de s’intéresser qu’a des questions concernant des états qui sont géographiquement situés), alors elle est régionale. C’est le cas de l’unité africaine, de l’union européenne. L’union européenne n’est pas la seule organisation européenne. En effet, l’Europe est un continent qui connait plusieurs organisations régionales dont les plus importantes sont le Conseil de l’Europe, l’Union

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ———— TEXTE SOUMIS À LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DES MINISTRES NOR : IOCX0922788L/Bleue-1 PROJET DE LOI de réforme des collectivités territoriales -----EXPOSÉ DES MOTIFS Rompant avec sa tradition centralisatrice, la France a engagé, voilà près de trente ans, une mutation profonde de son mode d’organisation institutionnelle et administrative. Etablie par le général de Gaulle dès les années soixante