Conseil régional

Les enquêtes……………………………………………………………………….6 Les campagnes militantes………………………………………………………...6 La LMDE et l'économie sociale…………………………………………….……6 2- Les choix structurels…………………………………………………………….……7 2-1 L’USEM (Union nationale des mutuelles étudiantes régionales)…………...…7 2-1-1 Composition…………………………………………………………......7 2-1-2 Les raisons du choix de cette structure………………………………..9 2-2 La LMDE…..…………………………………………………………………….10 2-2-1 Composition……………………………………………………………10 2-2-2 Les raisons du choix de cette structure………………………………12

Chaque commune française possède un maire élu pour 6 ans parmi les membres du conseil municipal. La loi sur le cumul des mandats ne permet pas de cumuler la charge municipale avec un mandat de député, de sénateur, de conseiller régional ou de conseiller général. Il est également d’usage pour les maires de démissionner afin d'exercer une responsabilité ministérielle. Voici une présentation des fonctions du maire, qui est à la fois agent de l’Etat et de la commune. Le rôle du maire En France, le

président nomme le premier ministre qui |5 ans. |pouvoirs est inscrite dans la constitution. | |nomme le gouvernement. |- Le Sénat : les sénateurs sont élus au |Il est constitué du conseil d’Etat et de la | | |suffrage universel indirect par 150000 grands|cour de cassation. | | |électeurs pour 6 ans.

Le conseil d’état depuis sa création a eu deux rôles Le rôle de juge et de conseil 1. La compétence consultative du conseil d’état C’est quand le conseil d’état intervient en temps que conseil. Ainsi il rend des avis. En effet le conseil d’état est l’organe consultatif du gouvernement, il donne des avis au gouvernement sur des projets de loi et les actes réglementaires (ils se distinguent de tout ce qui relève du pouvoir législatif qui appartient au parlement). A ce sujet le conseil d’état

l'éradication de la corruption Sept grandes conventions régionales ou internationales relatives à la lutte anticorruption ont été adoptées entre 1997 et 2007. Tous ces textes reconnaissent que la corruption est un phénomène international et transfrontalier, et expriment la volonté politique commune, au plus haut niveau, de résoudre le problème à la fois de façon individuelle et collective. Chacun de ces textes instaure un cadre régional ou international de règles et de normes qui : facilite la

Partie1 : Les organisations à vocation générale. Chapitre I - Le conseil de l’Europe. Section 1 - Le statut du conseil de l’Europe. §1 - Composition. A - L’élargissement du conseil de l’Europe. À l’origine dix états fondateurs ont ratifiés le Statut de Londres D’autre vont se joindre rapidement au projet À partir de là, l’organisation va progressivement s’ouvrir à tous les états européens, le mouvement va prendre une grande ampleur à la fin des années 1980. Cela Il existe un statut d’invité

représentations régionales dénommées Unions régionales. Elles constituent le réseau de proximité de la CGEM au service de ses adhérents implantés au sein des différentes régions du Royaume. L'union régionale a pour but de permettre aux membres qui la composent de débattre des problèmes propres à la région dont elle relève et de proposer au conseil d'administration les mesures et les solutions appropriées, d'assurer la représentation de l'ensemble des régions du Royaume au sein tant du conseil d'administration

service pour les sociétés d’électricité * les systèmes antipollution pour les centrales électriques, notamment à charbon * les trains à très grande vitesse, trains à grande vitesse (TGV), trains pendulaires * les trains de banlieue et régionaux. * les systèmes de véhicules légers sur rail et les tramways comprenant notamment la gamme Citadis * les services, la signalisation et les systèmes ferroviaires. Commandes de passages à niveaux, etc. -------------------------------------------------

Universitaire : 2006-2007 [pic] INTRODUCTION CHAPITRE I : Présentation générale d’Attijariwafa bank 1. Aperçu sur Attijariwafa bank. 2. L’organisation de la banque Attijariwafa bank. 3. Présentation du Centre de Traitement Régional de Meknès. 4. Les différentes applications et logiciels utilisés dans la banque 5. Travaux effectués. CHAPITRE II : La fusion entre la BCM et WAFABANK I. La Banque Commercial du Maroc. II. La WAFABANK. III. Le

préjudice car elle n’a pas pu le faire à cause de la faute des médecins. Différenciez droit européen et droit de l’Union européenne Le droit européen c’est la grande Europe il s’agit de l’organisation qui propose des règles communes, le conseil de l’Europe rassemble 47 Etats membres fondés en 1949. Le droit européen est surtout marqué par la protection des droits de l’H et des libertés CEDH. (4 nov. 1950 = texte tourne vers la protection des libertés publique). La convention européen des