Conseil régional

1995, 2004, 2007). Elle regroupe 27 états et compte 500 millions d’habitants. L’Union Européenne n’a pas de capitale mais 5 villes se partagent les fonctions politiques et économiques de l’Union : Bruxelles, siège de la Commission Européenne et du Conseil Européen, Strasbourg, siège du Parlement Européen, Luxembourg, siège de la cour de Justice Européenne, Francfort, siège de la BCE, Londres, siège de la BERD. 2. Des candidats, des partenaires et des voisins 22 états non-membres sont candidats

également au regroupement volontaire de régions. En effet le rapport Warsmann et Lambert envisage de simplifier la procédure de regroupement des régions. Celle ci exige actuellement une délibération non seulement des conseils régionaux concernés mais aussi d’une majorité qualifiée des conseils généraux. Cette condition semble difficile à remplir. Ainsi cela étendra les périmètres des régions. Par ailleurs, le rapport Attali est un des objectifs du rapport Warsmann. Il consiste en la disparition progressive

depuis le début du XIX° siècle c’est le préfet qui est considéré comme « l’empereur aux petits pieds » dans les départements. Cependant, un tournant essentiel a lieu en 1982 où l’exécutif départemental de la collectivité locale régionale est attribué au président du Conseil Général. Le préfet n’est plus donc considéré comme le pivot du département, il est devenu, une personnalité secondaire. C] La décentralisation : La décentralisation a pour cadre les collectivités territoriales qui sont dotées

Air France-KLM et l’Etat néerlandais à 5,9%. Le Conseil d'administration est composé de 18 membres nommés par l'Assemblée générale, auxquels s'ajoutent des représentants des actionnaires salariés (nommés par l'Assemblée) et de l'Etat (nommés par arrêté). * 10 administrateurs nommés par l'Assemblée, * 1 administrateur représentant l’Etat, * 7 représentants des actionnaires salariés nommés par l'Assemblée. Les décisions du Conseil d'administration s'appuient sur les avis et recommandations

3) Le contrat de séjour 4) La présence d’un conciliateur ou médiateur 5) Le règlement de fonctionnement de l’établissement 6) Le projet d’établissement et de service 7) Le conseil de vie social ou autre forme de participation des usagers 1) Le livret d’accueil est un outil de prévention de la maltraitance incluant une charte des droits et libertés de la personnes accueillie ( Arrêté ministériel ) et un règlement

plusieurs départements. Le territoire national est divisé en 26 régions, dont 22 sur le territoire métropolitain. La région est dirigée par le Conseil Régional et son président et le préfet de région est le représentant de l’Etat dans la région. Le département est une division administrative du territoire national. Il est dirigé par le Président du Conseil Général élu des citoyens et la le préfet qui représente l’Etat. Il existe 96 départements sur le territoire métropolitain et 5 départements

Absentéisme: La fin des "allocs"? Le député UMP et président du conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, a déposé vendredi une proposition de loi visant à supprimer les allocations aux familles dont les enfants sont trop souvent absents à l'école. Nicolas Sarkozy l'avait évoqué la semaine dernière lors de son déplacement en Seine-Saint-Denis sur le thème de la sécurité. "La décision de suspendre les allocation familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif d'un élève

département, les régions et ces collectivités. * Les communes (36793) * Les départements (96) plus les cinq DOM (Guadeloupe, Martinique, la réunion et Mayotte) * Les Région (25) II - Les acteurs du département et leur rôle : LE président du conseil général a pour rôle d’être l’exécuteur du département, c’est donc lui qui prend les discision. Le Préfet quant à lui il reste le « dépositaire de l’autorité de l’état dans le département » il est responsable de l’ordre public Les Acteurs de la

exclusivement individualiste mais comme un cheminement progressif, continu et réciproquement soutenu. Cette approche explique, sur le plan juridique, l'internationalisation du régime des droits de l'homme tant sur le plan universel que sur le plan régional Nous pouvons dans cette optique mettre en exergue certains instruments juridiques universels qui ont largement contribué à la protection de l’individu. La Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 de l'Assemblée générale

partie : Le Conseil de l’Europe et le Droit de la Convention EDH Chap. 1 : Le Conseil de l’Europe En 46, discours de Churchill pour alliance Fr-All après 2GM : « Etats-Unis d’Europe ». Du coup en 48 Congrès de La Haye : réunion de différentes personnalités qui réfléchissent sur la construction euro et sur l’org à créer  Division entre ceux pour l’org internationale (intégration) et ceux pour un cadre international (coopération) Le 5 mai 49 est signé le traité qui créé le Conseil de l’Europe