Conseil régional

Le GIP, une nouvelle catégorie de personne publique : Le succès des groupements d'intérêt public ( GIP ) est aujourd'hui indéniable selon une étude du Conseil d'Etat en1996 , en effet ils ont connu ces dernières années un développement très rapide dans tous les domaines de l’action publique. Par le terme GIP, nous entendons une personne morale de droit public spécialisée distincte de l'établissement public et dotée de l’autonomie financière. Il peut être constitué soit entre

commissaires (depuis 2009 pour la France: Michel Barnier). Le traité de Lisbonne prévoit une autre modification: à compter de 2014, le nombre de commissaire devrait être réduit au 2/3 des états, c'est-à-dire, 18 commissaires pour 27 états, sauf si le conseil européen en décide autrement. La nomination des commissaires: A l’origine, les candidats étaient simplement désignés par les gouvernements, puis intervenait un vote de confiance entérinant les choix réalisés par les gouvernements (droit de véto

2012-2016 GLOSSAIRE ....................................................... 73 75 ............................................................................................ Éditorial 4 5 Éditorial Didier GUILLAUME, Président du Conseil général de la Drôme Vice-président du Sénat Alain GENTHON, Vice-président chargé du social, de la santé et des solidarités humaines Éditorial 6 7 Éditorial L’action du Département de la Drôme en faveur des seniors et des personnes handicapées

Discours de Churchill à Zurich = Il faut bâtir les « Etats-Unis d’Europe » autour de l’axe franco-alld. -Mai 48 : « Grand conseil pour l’Europe » à La Haye = pr coordonner et dèv les ressource, intégrer l’All, constituer une Ass parlementaire pr l’Europe -5 mai 49 : création à Londres du Conseil de l’Europe = sorte de « club » d’Etats européens. -4 nov 50 : le Conseil de l’Europe adopte une Convention européenne des droits de l’homme -47 : aide éco à l’Europe par le Plan Marshall -47

dotées d'organes communs et permanents, ainsi que d'une personnalité juridique propre distincte de celle de ses membres. Cette définition est susceptible de s'appliquer à pratiquement l'ensemble des organisations internationales. Les organisations régionales (telles que les organisations européennes ) ne rassemble qu'un nombre restreint d'états. Elles sont dites semi-fermées pour la plupart. Elles sont liées par une solidarité géographique, politique, économique, culturelle et religieuse. Autrement

6 Guide de gestion axée sur les résultats Financé par Patrimoine canadien – région de l’Ontario Rédigé par Lyne Bouchard Convergence, coopérative d’expertes conseils Révisé par Claire Mazuhelli Mars 2005 Table des matières Page Glossaire 1. 2. Introduction Concepts de base a. Définition de la gestion axée sur les résultats b. Logique de la gestion axée sur les résultats dans la gouvernance d’un organisme Cycle de gestion et obligations d’un organisme a. Cycle de gestion b. Obligations

l’autorité du président, mais est dirigée par le secrétaire général. PRESIDENCE ET CONSEILS I. Le président Le président est élu par la majorité absolue des membres élus du conseil d’administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, ou tous autres personnels similaires. Il possède un cabinet, un bureau et des chargés de missions. Il préside le conseil d’administration, représente l’UAG face aux différentes instances et a autorité

ans au suffrage universel indirect. Les élections sénatoriales se déroulent dans chaque département. Le collège électoral contient : les députés, Les conseillers régionaux et généraux et les délégués des conseils municipaux. Les délégués des conseillers municipaux et les conseillers municipaux représentent 95 % des électeurs. Pour chaque conseil municipal, le nombre d’électeurs varie selon la population de la commune. Les sénateurs qui représentent les Français établis hors de France sont

II. La juridictionnalisation des systèmes régionaux. A. Le rôle de la Cour.EDH et de la CJUE dans la protection des libertés fondamentales. 1. Le Conseil de l’Europe La protection des droits de l’Homme en Europe a longtemps été l’apanage du Conseil de l’Europe avant que l’Union européenne s’engage à son tour dans la voie de la reconnaissance formelle des droits fondamentaux. Selon sont statut fondateur adopté le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe a pour but « de réaliser une union

l'Isère par le conseil départemental. Après vérification, le conseil départemental a reconnu que le diplôme universitaire de M.A était frauduleux. Par conséquent, le conseil département a abrogé une décision création de droit le 4 juillet 2006 sur le fondement de l'article L 4141-3 du code de la santé publique et par conséquent que le diplôme universitaire de M. A était frauduleux. Peut-on abroger un acte administratif créateur de droit sur le fondement de l'illégalité ? Le Conseil d'état en