Conseil régional

Mathilde Block Communication & Union Européenne 2 décembre 2014 ! ! COMMUNICATION & UE En tenant compte de l’état d’opinion, de la mise en place du nouveau Parlement Européen, de la nouvelle commission et de l’attitude du conseil, quelles propositions feriez-vous à ses trois institutions souhaitant travailler ensemble pour améliorer l’image de l’UE dans l’opinion publique FRANÇAISE ?! ! ! Du 22 au 25 mai 2014, 43,11% des Européens ont participé aux élections européennes. Avec seulement 28,89

supprime les conseils municipaux qu’ils remplacent par des admiistrateurs locaux + ce son t les prefets qui désignent directement les maires dans les petites communes. L’élection des communes va être au suffrage censitaire donc. Il faut autendre la 3e rep avec la loi de 1884 pour avoir l’élection au SU Direct. Art 61 : les conseils municipaux reèglent par débats la vie de la commune. Embryon de coopération communale. Aujd les conseils municipaux sont élus pour 6 ans. C’est le conseil municipal qui

accrus alors que les pouvoirs des conseils (qui ne sont plus d’administration) sont recentrés sur les tâches d’orientation. Le directeur, devenu directeur général de la CNAMTS, reste nommé par décret en conseil des ministres, le conseil de la caisse pouvant seulement s’opposer à sa nomination à la majorité des deux tiers. Symétriquement, il ne peut être mis fin à son mandat avant le terme de 170 COUR DES COMPTES cinq ans179 que si la même majorité du conseil exprime un avis favorable. Il dispose

classiques par son modèle d'intégration qui va au-delà de la coopération traditionnelle entre Etats. Les Etats membres ont délégué en effet une partie de leurs compétences aux institutions communautaires. Ainsi, à côté des pouvoirs nationaux, régionaux et locaux, existe un pouvoir européen fondé sur des institutions démocratiques ou indépendantes, mandatées pour intervenir dans plusieurs domaines. L’étendue de la compétence de l’Union européenne dépend des domaines concernés : * soit

Charte Européenne du Patrimoine Architectural Adoptée par le Conseil de l'Europe, octobre 1975 INTRODUCTION Grâce à l'initiative prise par le Conseil de l'Europe en proclamant 1975 Année européenne du patrimoine architectural, de gros efforts on été déployés dans l'ensemble des pays européens pour sensibiliser l'opinion aux valeurs culturelles, sociales, économiques irremplaçables des monuments, des ensembles et sites en milieu urbain et rural hérités du passé. Il importait de coordonner tous ces

tous les actes de la vie juridique (dons, legs, …). On a le droit d’administrer ou de posséder des biens immobiliers ou mobiliers sans lien direct avec son objet. Les particularités de l’Alsace : - Les cultes religieux sont reconnus par le Conseil général. - Le repos dominical. - Un régime particulier pour la chasse. - Un régime particulier pour le Code Civil Local et la Loi Empirique de 1908 II. L’association A. Définition L’association est un groupement volontaire et permanent

Mme.Meryem Allaoui : Chargée de produits Mme.Zineb Zniber : Responsable administratif M.Mourad Benamer : Agent commercial Une pensée pour mes parents et amis, auxquels je suis toujours reconnaissante de m’avoir continuellement donné de précieux conseils et appuis. Merci à notre très chère école qui nous a permis et nous permettra constamment d’apprendre et de mettre en pratique tous nos acquis théoriques et de nous ouvrir sur le monde professionnel. Sommaire : Introduction 5 Première partie

passation du contrat L'arrêt du Conseil d'Etat de section du 28 janvier 1998, Société Borg-Warner pose le principe de la liberté contractuelle. Ce principe signifie que les personnes parties à un contrat ont le choix de recourir au contrat, la liberté de choisir le type de contrat, et enfin de s'engager par leur propre volonté. Dans le respect des règles communautaires et du principe d'égal accès aux marchés publics et à la commande publique consacrée par le Conseil constitutionnel ( décision du 6

à une seule catégorie de population : les personnes handicapées La loi n°75-535 est une loi « mono-ministérielle » organisant une offre spéciale et médico-sociale relevant de la principale responsabilité du ministère des affaires sociales (et des conseils généraux ou de la PJJ), et concernant de multiples populations : • • • • enfants et familles en difficulté personne handicapées personnes âgées personnes en situation de précarité ou d’exclusion Aucune de ces deux lois n’a vocation à réformer l’autre

lotissement est une partie minime de cet aménagement. Au niveau des acteurs du droit de l’urbanisme, on retrouve le ministère en principal. Au niveau déconcentré, on retrouve des relais (direction départementale du territoire). Ils peuvent être locaux, régionaux, spéciaux,… La commune est le deuxième acteur de ce droit. Elle peut élaborer des documents locaux seule. Le lotisseur et le promoteur sont également des acteurs. A coté de ça, on retrouve des associations de protecteurs de l’environnement. On a