Conseil régional

Président du Conseil Général ? : * 3ans 3 compétences de la Région : * Construction et rénovation des lycées * Transport ferroviaire régional (T.E.R) * Développement économique et aide aux entreprises ect… 3 compétences du Département : * Action sanitaire et sociale * Construction et rénovation des collèges * Voierie départementale… Comment sont élus les conseillers municipaux ?: * Dans les commune de – de 3500 habitants ? Les membres du Conseil Municipal sont

la Commission européenne ? (a) Préparer les propositions pour régulations et mesures ; (b) Appliquer les décisions du Conseil européen ; (c) Appliquer les décisions du Parlement européen ; (d) Harmoniser la législation des Etats membres. La Commission a un droit d'initiative : elle peut proposer des textes législatifs pour adoption par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. En général, une proposition législative s'accompagne de la publication d'une évaluation de ses conséquences potentielles

travail législatif européen se déroule ainsi dans la capitale alsacienne. Une importante unité administrative liée à ce travail législatif y est implantée. De même, la présence du Conseil de l'Europe, la plus ancienne institution européenne créée en 1949, et qui compte 47 membres a son siège dans la capitale régionale. Ses prérogatives concernent les droits de l'homme, le renforcement de la démocratie et la prééminence du droit en Europe. Elle est liée à la Cour européenne des Droits de l'Homme

élèves est le même que celui des autres membres du Conseil de Discipline : Un conseil de discipline décide s'il y a lieu ou non d'infliger une sanction à un élève. Les délégués comme les autres membres du Conseil de discipline participent librement à cette décision.  Le délégué a-t-il le droit de proposer la construction d'un gymnase, l'aménagement du self ? Dans quel cadre ? Oui, un délégué, après avoir consulté les élèves, peut le demander au Conseil des Délégués pour la Vie Lycéenne ou à la Conférence

réunification de l’Europe, l’OTAN définit un nouveau concept stratégique à côté des missions traditionnelles de dissuasion et de défense contre une menace des états membre : - gestion des crises à l’étranger, hors des états membres (avec accord du conseil national de sécurité des nations unies - périphérie de l’alliance y compris - relation de partenariat, coopération, dialogue avec d’autres pays de la zone euro atlantique (Surtout Russie) Ce nouveau concept stratégique tient compte de

ancienne DRH de l’industrie automobile, permet de développer le marché de la formation et du conseil en Ressources Humaines. En 2006, VEGA lance TRAJECTOIRE repère pour nos clients de nos principales réalisations en formation. Cette même année, VEGA est habilité FONGECIF pour réaliser des bilans de compétences. En 2012, VEGA est habilité par la plateforme RH Lorraine CONVERGENCE RH , financée par le Conseil Régional de Lorraine et L’État pour initier des démarches RH auprès des PME/TPE. En 2011, une

avenir ? Sommaire 1ère phase : Phase documentaire Remerciements Partie 1 : L’entreprise I. I. L’entreprise II. II. Organisation de L’entreprise 1) L’entreprise 2) La distribution I. III. Ressources humaines 1) Conseil d’administration 2) Tendance de recrutement 3) Comité d’entreprise et représentation syndicale I. IV. Historique de l’entreprise Partie 2 : Stratégies et objectifs de l’entreprise I. I. Les stratégies de l’entreprise

multiplication des organisations internationales dans le monde et en Europe 3. Définition, classement et relations des organisations européennes 4. Les confusions à éviter Section 1: Le Conseil de l’Europe §1: Mission de l’Organisation 1. Genèse du Conseil de l’Europe 2. Objectifs du Conseil de l’Europe 3. Compétences du Conseil de l’Europe §2: Composition de l’Organisation 1. Admission, retrait et exclusion des Etats a) Procédure d’admission b) Procédures de retrait et d’exclusion 2. Autres statuts que

applique la politique générale du tourisme ; - l'ODIT (Observation, Développement et Ingénierie Touristiques) favorise les activités de développement dans le tourisme ; - Maison de la France s'attache à la promotion de la France à l'étranger. ; - le conseil national du tourisme est un organe consultatif. PY Pierre, Le tourisme. Un phénomène économique, La Documentation française, Paris, 2002, p. 26 PY Pierre, Le tourisme. Un phénomène économique, La Documentation française, Paris, 2002, p. 26 Introduction

principal objectif le développement en commun et à des fins pacifiques de l'énergie atomique en Europe. Pour faciliter le travail, de nouvelles institutions sont mises en place dès le début de l'année 1958, à savoir une Commission européenne, un Conseil des ministres, une Assemblée parlementaire (qui prendra ensuite l'intitulé "Parlement européen") ainsi qu'une Cour de justice des Communautés européennes. Au 1er juillet 1968, l'union douanière est une réalité. A cette date, les droits de douane