Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

proposera toujours plus d’emplois peu qualifiés et il y aura toujours plus de cadres dans les grandes entreprises. En effet, celles-ci auront des besoins en expertise beaucoup plus importants : .études de marchés, . mercatique, . audits, . conseils juridiques et financiers. - Les emplois en informatique seront toujours très importants mêmes s’ils progresseront moins vite que dans les années 1990. - Dans les secteurs de la banque et de l’assurance, les postes à pourvoir seront particulièrement

L’administration est composée d’un ensemble de structures aux fonctions les plus diverses, mais qui ont toutes pour dénominateur commun la chose publique et la satisfaction de l’intérêt général. On évoque l’idée d’appareil administratif en renvoyant à une organisation bureaucratique. Ce sont ces structures qu’on qualifie d’institutions administratives, elles-mêmes parties intégrantes d’un ensemble plus vaste : les institutions publiques. La notion d’institution renvoie à une entité juridique organisée

Institutions Administratives Françaises TITRE I: La définitions des missions administratives Définition de l’institution administrative: L’institution administrative peut être définie par sa fonction, c'est le sens matériel mais aussi par ce qu’elle est physiquement, c'est à dire l’aspect organique. Ce sont des critères cumulatifs. On verra dans le titre premier que pour l’aspect matériel, l’institution administrative est investie d’une mission d’intérêt général et que c’est précisément

[pic] Le Droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société, sanctionnée par la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. Ce qui caractérise le monopole

peuvent être différenciées en fonction de leur fonction. On peut distinguer en effet les institutions administratives générales et les institutions administratives spéciales. 38. Les institutions administratives générales sont essentiellement l'État (cours 2) et les collectivités territoriales (cours 3 et 4). Elles se définissent essentiellement par l'action générale qu'elles ont sur une population et un territoire défini (la circonscription administrative ou territoriale). Elles sont donc, du point

2. Le Sénat ...............................................................25 3.3.3. Rapports entre le Législatif et l’Exécutif ............26 3.4. Le pouvoir judiciaire .......................................................27 3.5. Les finances publiques ...................................................29 3.5.1. La Banque Centrale ............................................30 3.5.2. La Cour des comptes ...........................................31 3.5.3. La Caisse nationale de péréquation ...

persécutée en raison de ses convictions politiques ou religieuses, de son appartenance ethnique, peut bénéficier du droit d'asile en République du Mali. ARTICLE 13 : Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié que pour cause d'utilité publique et contre une juste et préalable indemnisation. ARTICLE 14 : La liberté d'entreprise est garantie dans le cadre des Lois et règlements en vigueur. ARTICLE 15 : Toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l'environnement

plusieurs sens, le premier sens élémentaire : l'administration désigne le fait de gérer ou d'administrer un ou plusieurs bien ou des personnes. Ce terme s'applique a la fois au droit privé qu'au droit public. A) Administration privée et administration publique En droit privé le terme d'administration recouvre toutes les situations d'administration légales, qui sont reconnues par la loi à une personne déterminée dans le but de l'accomplissement des actes nécessaires à la conservation et à la mise en

Florence Tourette Année 2009-2010 Droit administratif Conseils généraux 1. Apprendre à se connaître pour mieux apprendre (mémoire visuelle, auditive, kinesthénique par exemple). 1. Apprendre à valoriser des connaissances en fonction d’un sujet : ce sont moins les connaissances qui sont importantes que leur mise au service d’un sujet qui doit impérativement être problématisé. 1. Quelque soit la forme de l’épreuve

en raison de ses convictions politiques ou religieuses, de son appartenance ethnique, peut bénéficier du droit d'asile en République du Mali. ARTICLE 13/ - Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié que pour cause d'utilité publique et contre une juste et préalable indemnisation. ARTICLE 14/ - La liberté d'entreprise est garantie dans le cadre des lois et règlement en vigueur. ARTICLE 15/ - Toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l'environnement