Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

ce sens qu'il est employé dans la DDHC à l'article 15 « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Le mot administration c'est l'activité administrative. Donc l'administration au sens fonctionnel c'est la fonction de l’État qui consiste sous l'autorité du gouvernement à assure l'exécution des lois & le fonctionnement continu des services publics) L'administration correspond à une organisation (au sens organique), à un ensemble d'organismes. Exple : c'est dans

réunion commune des députés et sénateurs chargée d'élire le président de la République. - Autoritaire (régime) : système caractérisé par l'absence de partage/ contrôle des pouvoirs, de légitimité et de privation de tout ou partie des libertés publiques. B - Ballotage : se présente parfois à l'issue du premier tour d'une élection au scrutin majoritaire, quand aucun des candidats en lice n'a pu dégager de majorité absolue nécessaire à son élection. Il est alors procédé à un second tour à la majorité

des personnes morales A. Les organes de l’administration sont des personnes physiques. L’administration est constituée par des personnes physiques qui sont sous ses ordres. Ce sont les agents administratifs, ils ont trois fonctions : • Fonctionnaires • Auxiliaires • Contractuels ➢ Les fonctionnaires Les fonctionnaires sont des personnes qui sont nommées dans un emploi permanant et qui ont étés titularisés dans cet emploi, dans un grade de la hiérarchie

Droit administratif Bibliographie : Code Dalloz de la fonction publique Le code gnl de la fonction publique LITEC (celui du prof) : mieux qu’un manuel Alain Plantey, traité du dt de la fonction publique, LITEC, 2005 : à consulter F.Melleray, dt de la fonction publique, ECONOMICA Aubuy, Taillefay, J.Pierre, précis Dalloz (bien) Jurisclasseur fonction publique Revues juridiques AJDA, JCPA, AJFP, cahiers de la fonction publique (nulle, peu intéressante). Examen : Cas pratique en ppe

ConCours d’agent territorial spéCialisé des éColes maternelles (Atsem) Public : adultes et jeunes à partir de 16 ans 250 h de formation Entraînement à l’épreuve écrite et orale du concours Tarif : 361 € Facilités de paiement, jusqu’à 10 fois sans frais Correction accélérée des devoirs (en ligne sur un site dédié) Accès au site culture générale du domaine sanitaire et social Accompagner le développement de l’enfant en maternelle au sein de la fonction publique territoriale Vous êtes déjà investi

COLLECTION « Les diagnostics de l’emploi territorial » hors série n°4 La mobilité interne Julie Araneder Catherine Leput Céline Prevost Benoit Saidi Sandrine Taupin Emmanuelle Thuong-Hime Sommaire 1 - Avant-propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 3 2 - Pourquoi la mobilité interne ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 4 3 - Définition de la mobilité interne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

quelques années, un chargé d'études évolue vers d'autres fonctions. Grâce à la vision qu'il possède sur l'ensemble de l'organisation de l'entreprise, il peut prendre en charge par exemple les compensations et bénéfices (comp and ben) pour gérer la mobilité de carrières des cadres, compte tenu des règles du jeu différentes d'un pays à l'autre. Autres évolutions possibles : chargé de recrutement ou de formation.il est souvent engagé en cdi. Cette fonction requiert de fortes qualités d'analyse et de synthèse

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES, SOCIALES ET DE GESTION Master 1 Management Stratégique des Organisations Parcours Gestion des Ressources Humaines dumas-00539107, version 1 - 24 Nov 2010 L’absentéisme dans les entreprises publiques - Le cas des collectivités territoriales - Mémoire préparé sous la direction de Monsieur Marc Daniel SEIFFERT Présenté et soutenu par Charlotte ANTOINE Année universitaire 2009 / 2010 SOMMAIRE Introduction 5 PARTIE 1 : Revue de littérature : l’absentéisme

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit Administratif I Les principes fondamentaux de l’organisation administrative A Les grandes fonctions Il y a 3 fonctions essentielles : ● L’exécution et l’application des lois (Président de la République, 1er ministre) ● L’activité de police (au sens large) : édicte des règlements ● La gestion des services publics B L’évolution

TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX (articles 52 à 55) * Titre VII : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (articles 56 à 63) * Titre VIII : DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE (articles 64 à 66) * Titre IX : LA HAUTE COUR DE JUSTICE (articles 67 à 68) * Titre X : DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT (articles 68-1 à 68-3) * Titre XI : LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL (articles 69 à 71) * Titre XII : DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (articles 72 à 75) * Titre XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES