Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

destination interne. Elle permet d'analyser les coûts d'un produit ou d'une fonction (coûts variables, coûts fixes, coûts directs et coûts indirects...) et de de déterminer leur rentabilité. Elle facilite la prise de décision et permet de faire de prévisions Objectifs de la comptabilité de gestion La comptabilité de gestion (aussi appelée comptabilité analytique), permet de : Connaître les coûts et différentes fonctions et activités de la société Analyser les résultats en calculant les coûts

Droit de la fonction publique Matière importante pour les concours administratifs Examen : vu le nombre de gens, probablement un écrit (mais un oral en rattrapage) ; pas la même exigence qu'en S3. 3 fonctions publiques : celle d'État, la territoriale, l'hospitalière (et certains auteurs rajoutent la militaire). On se consacrera essentiellement aux deux premières, celles qui nous concernent le plus en droit. Les concours sont répartis en 3 catégories : A (niveau bac+3), B (niveau bac), C (sans conditions

I-L’organisation des services de l’Etat Chapitre 1- L’organisation administrative de l’Etat L’Etat est la personne publique la plus élevée qui peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités : justice, défense nationale, relations extérieures de la nation …que l’on appelle aussi fonctions régaliennes. L’Etat personne publique a pour raison d’être et pour mission de pourvoir aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire. II dispose

SOMMAIRE Présentation générale - Enjeux et propositions relatifs à la rénovation des services publics culturels locaux I - La constitution progressive d'un service public culturel 1.1 - L'émergence de ses trois grandes fonctions 1.2 - L'accroissement de la dépense publique 1.3 - La structuration des métiers et des corps professionnels de la culture 1.4 - L'intervention du législateur p 8 p 16 II - Les services publics locaux de la culture : un paysage profondément hétérogène 2.1 - Une mosaïque

gestion des affaires publiques et pour but la satisfaction de l’intérêt général. Elle bénéficie à ce titre de moyens juridiques et d’un personnel spécifique. Selon cette définition fonctionnelle et matérielle, l’idée de l’administration est articulée autour de la notion de service public. Définition de service public : Le service public peut désigner une mission d’intérêt général assumé par une personne publique ou privée dotée à cette fin de prérogatives de puissance publique. C’est une conception

CONSTITUTION AVERTISSEMENT _______ L’ARTICLE 88-5 N’EST PAS APPLICABLE AUX ADHÉSIONS FAISANT SUITE À UNE CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE DONT LA CONVOCATION A ÉTÉ DÉCIDÉE PAR LE CONSEIL EUROPÉEN AVANT LE 1ER JUILLET 2004, EN VERTU DE L’ARTICLE 47 DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE N° 2008-724 DU 23 JUILLET 2008. TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION _________ Pages PRÉAMBULE TITRE IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V. ........................................................................

conduisent à des professions extrêmement diverses. Les diplômés en Droit sont présents aussi bien dans le secteur public (Fonction publique d’Etat, Territoriale, Hospitalière...) que dans le secteur privé (principalement dans les services, mais aussi dans l’industrie, le transport, le BTP...) ; ainsi on trouvera des juristes aussi bien dans l’administration, les cabinets de conseil juridique et fiscal, les banques, les assurances, l’immobilier, les transports, la presse, l’édition, le secteur socioculturel

suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 devra être établi, à mi-parcours (soit en 2008), par le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le décret n° 2006-1501 du 29 novembre 2006 (JO du 2 déc.) définit les outils méthodologiques permettant au Conseil supérieur de l’égalité professionnelle d’établir ce bilan. Celui-ci sera ainsi établi sur la base : du bilan des accords signés en application des articles

Professionnalisé Management et Gestion des Entreprises Ozcan ERMISER Master 1 Management des PME-PMI Année Universitaire 2009-2010 Mise en oeuvre du Droit Individuel à la Formation et de sa communication au sein de la collectivité territoriale de Pont-du-Château Mairie de Pont-du-Château Service des Ressources Humaines Stage réalisé du 19 avril 2010 au 20 août 2010 Photos : mairie de Pont-du-Château vue du côté de l'Allier Remerciements Avant tout développement sur

personne physique et moral qui participe à l’exécution des missions administratives. Les personnes physiques sont les fonctionnaires ou les agents administratifs. Les personnes morales comprennent les personnes morales publiques, c'est-à-dire, l’Etat. Les collectivités territoriales, régions, départements, communes et les établissements publics. (Ex : Hôpitaux, Université, Chambre de commerce) Et les personnes morales privées comme les entreprises et les associations qui sont chargées de mission d’intérêt