Conseil supérieur du notariat

académie de dijon guide pour la rentrée 2011 ministère de l'éducation nationale l ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 12 mail Barthélemy Thimonnier, Lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Tél. : 01 64 80 35 00 Publication de l’Onisep : @onisep Ministère de l’Éducation nationale Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions Sommaire Index des diplômes Choisir sa voie Le calendrier

Bull. assoc. mut. conservateurs  Bulletin de la Banque de France  Bulletin des caisses d'allocations familiales  Bulletin comptable et financier  Bulletin des conclusions fiscales  Bulletin du Conseil national des commissaires aux  comptes  Bulletin du Conseil supérieur de la chasse  Bulletin du Conseil supérieur de la pêche  Bulletin du droit de l'environnement industriel  Bulletin européen et international, Francis Lefebvre  Bulletin fiscal, Francis Lefebvre  Bulletin d'information de la Cour de cassation 

ou sur demande du ministre chargé de la justice ; • en matière de gestion du contentieux des élections locales ; • à la demande du président de la cour suprême sur proposition du président de la chambre intéressée et après avis du conseiller rapporteur, lorsqu’une affaire pose une question de principe ou lorsque sa solution serait susceptible de causer une contrariété de décisions. Les décisions de la Cour Suprême ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent au Pouvoir

Direction Générale du Domaine National, mais aussi des membres de la Direction Générale des Impôts, le directeur central de la CNEP, le directeur de l’architecture et de l’urbanisme au Ministère de l’Habitat ainsi que le président et des membres du Conseil National de l’ordre des architectes. S’agissant d’Atisreal : Messieurs Didier Louge et Aldric de Montfort se sont rendus une première fois à Alger, du 6 au 8 mai, où ils ont assisté aux mêmes rendez-vous que Maître Philippe Pelletier, en y ajoutant

et la transaction immobilière PARTIE 1 : Le marché de l’immobilier I- Présentation du marché de l’immobilier 1.1 Le marché de l’immobilier en quelques chiffres Il existe deux indicateurs : en volume et en valeur Le PAP est supérieur aux agences immobilières à l’heure actuelle, les agences ont de moins en moins de part de marché : 60 % de part de marché en 2005 contre 40 % de part de marché en 2011 en France. Evolution législative plus contraignante. Le nombre d’actions en

notre site internet, rubrique "Futurs inscrits à UT1" Vous devez déposer cet imprimé au bureau de la scolarité concernée - au plus tard 1 mois après le début des cours (dans l'attente de la réponse de la commission d'équivalences, il est vivement conseillé de suivre l'intégralité des enseignements) Vous devez retirer un dossier d’inscription à UT1 - à l'Accueil Général de l’Université, du 30 août 2010 au 10 septembre 2010 - par correspondance, en précisant la filière et l’année d’études et en joignant

Découvrir de nouvelles formations Préciser mes choix Modifier mes représentations de certaines formations ou filières d’études 3. J’ai pu visiter : ❏ 1 stand ❏ 2 stands ❏ 3 stands ❏ 4 stands ❏ Oui ❏ Non ❏ 5 stands ou plus 4. J’ai rencontré un conseiller d’orientation –psychologue à l’espace orientation : 5. J’ai assisté à au moins une conférence : ❏ Oui ❏ Non 6. J’aurais souhaité trouver les informations suivantes : .............................................................................

Rapport Annuel 2007 CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Rapport Annuel 2007 - CONSEIL SUPERIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Sommaire Message du Président Actions 2007 Organisation du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables Evénements 2007 Secteur Administration et Finances Secteur Coordination et Actions régionales Secteur Communication et Partenariats professionnels Secteur Missions Juridiques, Fiscales et Sociales des cabinets et du Droit comptable

"démagogique". Les épargnants français sont les plus critiques en Europe vis-à-vis de leurs conseillers financiers (20/04/10) La crise du secteur financier n'a pas totalement rompu le lien de confiance entre les épargnants et leurs chargés de clientèle. Selon une étude réalisée au niveau européen par TNS-Sofres pour Fidelity International, les Européens ont conservé une opinion positive à l'égard de leurs conseillers financiers et leurs chargés de clientèle : 8 épargnants européens sur 10 (78 %), et 70

Corpus. En vertu d’un texte législatif anglais voté en 1679 appelé « abéas corpus » acte 1 CP : « quand une personne est arrêté et emprisonné, ses amis ou sa famille peuvent présenter une requête soit au chancelier soit au juge supérieur. Le chancelier ou le juge supérieur délivre un document qui s’appelle « write » d’abéas corpus Ce document est adressé au geôlier (gardien de prison) qui est un ordre d’avoir à conduire immédiatement le prisonnier devant le juge locale compétent. Le juge local