Conseil suprême des Forces armées

états)… • pouvoir exécutif : président de la république : chef d’administration, applique les lois, droit de veto, politique étrangère, chef forces armées Faiblesse : élu 2 fois max au suffrage universel indirect (grands électeurs) • pouvoir législatif : le congres : 2 assemblées élues au suffrage universel direct. Sénat élu pr 6 ans • pouvoir judiciaire : cour suprême avec 9 juges nommés à vie par le président. • 4 caractère de la vie politique : c’est un bipartisme (2 politiques) : les républicains plus

régime présidentiel. La période est trouble car le président de la fédération Boris Eltsine, fort de son élection au suffrage universel, est confronté au Soviet suprême, élu sous le régime communiste avec lequel il veut rompre. En 1993, alors que la constitution affirmait une stricte séparation des pouvoirs, Eltsine dissout le Soviet Suprême, qui destitue à son tour le président, dans un double coup de force. Cette crise constitutionnelle est surmontée par l'intervention de l'armée requise par Eltsine

traditionnellement rattachées : représentation extérieure, promulgation des lois, nomination aux hautes fonctions publiques. Selon le pays, il peut être le plus éminent détenteur du pouvoir exécutif effectif, ou au contraire personnifier le pouvoir suprême exercé en son nom par d'autres personnalités politiques. L'expression vient du latin caput regni, la tête de l'État, issue de l'Ancien Régime, et faisant donc référence à une concentration du pouvoir. Sommaire 1 Modèles constitutionnels

comment il pourrait en être autrement. Nul Etat, nulle organisation, n’a le droit d’obliger un Etat à organiser un scrutin sous l’œil vigilant des observateurs étrangers ou internationaux. Il n’existe aucune règle établie en la matière. Le conflit armé infligé à la Côte-d’Ivoire et l’accord de paix subséquent conclu à Ouagadougou ont-ils transfiguré la Côte-d’Ivoire décolonisée en une espèce de Namibie à décoloniser ? 1. III. LE DROIT DES PEUPLES A DISPOSÉS D’EUX-MÊMES Timidement inscrit aux

internationales et européennes ° Le conseil de sécurité et le chapitre VII de la charte des Nations Unies. « Le conseil de sécurité, (…) autorise les États Membres (…) à prendre toutes les mesures nécessaires », la résolution 1973 de l'ONU du 17 mars 2011 sur le conflit en Libye est suivi quelques heures après son adoption par les premières frappes aériennes d'une coalition internationale contre le régime du colonel Kadhafi. Ces mots propres au conseil de sécurité, bien souvent liés à des

La professionnalisation des armées françaises En France, l’organisation de la défense militaire compte de plus en plus de professionnels et de techniciens des armées de haut niveau. Aujourd’hui, le service national des jeunes français n’est plus obligatoire. Les volontaires et les civils succèdent aux appelés. Perspectives internationales et européennes. Le service militaire « universel et obligatoire », tel que les Français l’ont vécu jusqu’à sa suspension, a été instauré en 1905 sous la IIIème

revolver dans la résidence de ses parents à Estoril, Portugal. Officiellement, il s'agit d'un accident survenu pendant le nettoyage d'un revolver, mais Juan Carlos étant le seul témoin, des doutes subsistent sur l'identité de celui qui tenait cette arme. Franco écarte du trône le père de Juan Carlos, Juan de Borbón, préférant prendre comme successeur Juan Carlos lui-même afin de contrôler l'évolution du régime. Pendant la dictature, Franco crée le titre de prince d'Espagne (plutôt que prince des

Bruxelles (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni) La France a quitté la structure militaire intégrée en 1966, sous la présidence du général de Gaulle, tout en restant membre de l'Alliance, c'est-à-dire qu’elle s’est retirée du conseil suprême de l’Alliance. Elle y a ensuite disposé, à partir de 1996, d'un représentant au comité militaire. Elle participait ainsi à la planification opérationnelle, mais pas à celle de défense, mais pouvait prendre part aux autres activités de l'OTAN qui

Schéma pour réviser une constitution : exemple de la France 3 http://www.enamaroc.forumactif.com Chef d’Etat Proposition 1er Ministre fractal_ena@yahoo.fr Electeur Le chef de l’Etat a un choix entre deux méthodes selon le poids des forces parlement ou peuple = stratégie Assemblée générale Chambre basse Vote identique Sénat Chambre hausse Vote identique Vote simplifié 3∕5 Référendum Procédure solennelle (Temps + argent) Est-ce que le droit constit. est un droit Protégé

baptisée « journée de l'adieu ». Dans l'après-midi, Hosni Moubarak et sa famille quittent la capitale pour Charm el-Cheikh. Leur départ est confirmé par Omar Souleiman, qui annonce aussi la démission du président et la transmission au Conseil suprême des forces armées, sous la présidence de Mohamed Hussein Tantawi, de la gestion du pays. La révolution a eu pour effet la démission du président Mohammed Hosni Moubarak, au pouvoir depuis près de 31 ans, après 18 jours de manifestations. L'armée assure