Conseil suprême des Forces armées

les Systèmes Politiques contemporains, Faculté de Droit de Fès, 28 et 29 janvier 2000. 2 Sur les rapports qui existent entre le droit constitutionnel et le droit administratif relativement à cette question, voir : OULD BOUBOUTT (A.S.), L’apport du conseil constitutionnel au droit administratif, Economica, Paris, 1987. 1 nom d’ « actes de gouvernement » (notamment les mesures prises par l’exécutif dans le cadre de sa participation à la fonction législative, en particulier l’initiative des lois :

relations internationales. Les Etats-Unis sont détenteurs de la bombe atomique depuis 1945 mais petit à petit ils ne vont pas être les seuls à maitriser la technologie et on assiste à la fin de la guerre à une progressive démonopolisation de cette arme. L’Union soviétique la possède en 1949, le Royaume-Uni en 1952 et la France en 1960. De plus on assiste à la naissance des missiles balistiques (missiles capables de porter sur une longue distance sans avions). La guerre permet de frapper sans intervention

travers d'un siècle à l'histoire mouvementée, mais lorsque la République semble être acceptée pour de bon, il devient nécessaire de concrétiser ce mouvement historique dans une forme plus moderne et démocratique. Aussi, de 1875 à 1901, ce sont des forces déchaînées et des débats passionnés qui vont rentrer en jeu, pour finalement aboutir en 1905 à un régime qui connaîtra un très grand succès. Face à tous ces mouvements intellectuels et historique, il faut pouvoir discerner si La Loi de 1905, {représente

l'engagement des forces nucléaires ", RDP, 1996, pp.1237-1241 ; CHANTEBOUT (B.), " Constitution et Défense nationale ", Droit et défense, 01.12.1999, pp.5-9 ; COHEN (S.), " Le Président chef des armées ", Pouvoirs, n°58, 1991, pp.33-40 ; COHENDET (M.-A.), La cohabitation, Paris: PUF, 1993 ; COHENDET (M.-A.), Droit constitutionnel, Paris: Montchrestien, Focus Droit, 2002 ; COHENDET (M.-A.), Le Président de la République, Paris: Dalloz, Connaissance du Droit, 2002 ; GOUNIN (Y.), " Conseil d'Etat, 5 juillet

domination politique exclusive du Bakufu était implicite dans la Charte, ainsi qu'un mouvement vers la participation démocratique. Pour la mettre en œuvre, une constitution en 1889 avec onze articles a été élaborée. En plus de fournir un nouveau Conseil d'État, les organes législatifs et les systèmes de rangs pour les nobles et les fonctionnaires, elle a limité la tenure de bureau à quatre ans, a permis le scrutin public, un nouveau système de taxation et a ordonné de nouvelles règles administratives

d’une structure fédérale, principalement parce qu’il s’agit d’un pays multiethnique et multiconfessionnel. Mais cette diversité à base territoriale s’oppose à la fois au fédéralisme et à la démocratie et a pour conséquence de favoriser, face aux forces centrifuges et séparatistes, un mode de gouvernement extrêmement centralisé sous l'autorité de régimes peu démocratiques, voire autocratiques, civils ou militaires. Quant à la richesse du pays en hydrocarbures, elle a entraîné plus de préjudices

le premier paru au cours de la guerre étant celui de Grotius, La loi de la paix et de la guerre, le second paru juste après est le Léviathan de Thomas Hobbes (1661). Ce cours se concentre sur la période post-seconde guerre mondiale. En effet, les forces en présence pouvaient se targuer de détenir les moyens les plus violents dans l’histoire des relations internationales. On a nommé cette période la guerre froide. Mais cette période n’a pourtant pas empêché l’usage de la violence, violence qui fut

société et l'État. Le pouvoir exécutif relève du gouvernement, formé d'un conseil d'État et d'un conseil des ministres. Le pouvoir législatif relève d'une chambre monocamérale. L'actuel chef de l'État cubain est Raúl Castro — frère de son prédécesseur, Fidel Castro. Il est en titre le président du conseil d'État, le président du conseil des ministres, le second secrétaire du parti communiste et le commandant en chef des forces armées révolutionnaires. L'actuel président de l'Assemblée nationale est Ricardo

tribunaux et des cours du royaume. Le terme tribunaux est réservé à des juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance. Par contre, le terme cour s’explique uniquement aux juridictions supérieures, aux cours d’appel et à la cour suprême. Le système juridique en vigueur au Maroc trouve son origine fondamentale dans l’évolution historique combinant aussi bien de la tradition que de l’organisation inspirée du modèle français mis en place au début du protectorat L’intérêt de l’organisation

l'alliance des ouvriers et des paysans, qui, par essence, est une dictature du prolétariat, s'est consolidée et développée. Le peuple chinois et l'Armée populaire de Libération de Chine, en faisant échec à l'agression, aux sabotages et aux provocations armées de l'impérialisme et de l'hégémonisme, ont sauvegardé l'indépendance et la sécurité du pays et renforcé sa défense nationale. Grâce aux importants succès obtenus dans l'édification économique, un système industriel socialiste indépendant et relativement