Conseil territorial

des organismes : - Conseil constitutionnel ex : vérifie les parrainages pour les élections présidentielle, valide les résultats - Conseil d’état : juridiction la plus élevé dans l’ordre administratif, conseil de l’administration (projet de loi) - La cour des comptes : institution composé de magistrat indépendant qui ont pour mission de contrôlé les dépenses publiques - Le conseil supérieur de la magistrature : veille à l’indépendance de la justice sont préservé - Le conseil économique, social

que déjà après l'indépendance, la constitution du 04 mars 1960 en son article 46 énonçait que les communes et les provinces étaient des collectivités locales dotées de la personnalité morale, jouissant d'une autonomie et s'administrant par des conseils élus. Néanmoins cette consécration sera mise entre parenthèse avec l'avènement de la constitution du 1 er Septembre 196l3 qui, instituant la fédération ne contenait plus de dispositions relatives à la décentralisation, il en est de même de la

L’autonomie financière des collectivités territoriales L’autonomie financière des collectivités territoriales désigne la capacité de ces collectivités à bénéficier de ressources propres. Cette autonomie constitue une déclinaison du principe de libre administration des collectivités dans le domaine budgétaire et fiscal. Elle a été introduite dans la Constitution par la révision du 28 mars 2003 à l’art. 72-2 C, puis a été juridiquement définie dans la loi organique du 29 juillet 2004, notamment en

INTRODUCTION Ouvrages conseillés : • J.M. Maillot, Institutions administratives, Hachette • P. Jan, Institutions administratives, ?? Le cours consiste à étudier un élément important de l’étude du droit, parce qu’il s’agit d’identifier l’organisation des institutions publiques. Cette étude s’avère tout autant utile au publiciste qu’au privatiste. Le champ de l’étude est à mi-chemin entre le droit constitutionnel de la Ve et le droit administratif vu en deuxième année. Institutions

l'administration centrale et l'administration territoriale; il s'agit ici de parler du service de l'État et de l'administration de l'État: services, travail au sein de l'État, agents qui font partie de la fonction publique d'État. Il ne faut pas confondre l'administration d'État et l'administration locale: elle agit pour le compte des collectivités territoriales et des établissement publics locaux. Elle est composée d'agents qui font partie de la fonction publique territoriale: FPT. L'article 1, alinéa 1, de la

Il faut parfois faire attention à certaines obligations avant de faire son choix… C’est ce que nous montre l’arrêt du 15 décembre 2006 à commenter. Les faits commencent ici. L’office des transports de la Corse, mandaté par la collectivité territoriale de Corse, a lancé en mai 2006 la procédure de passation de la délégation de service public de la desserte maritime de la Corse à partir de Marseille pour les années 2007 à 2013. A partir de là, la société nationale Corse Méditerranée (SNCM)

FNSP/Dalloz, 1992. coopération ouverte sur le grand large n. La focalisation sur les pays du Sud d’une grande partie de cette activité de coopération décentralisée $explique par l’émergence dans les Etats en développement de collectivités territoriales demandeuses d’une assistance logistique ou de transferts d’expertise 1) en matière d’ingénierie urbaine, de décentralisation et de développement local. Cette demande a induit l’ouverture d’un marché économique et financier de la coopération décentralisée

complexité territoriale. Les départements sont une création de la révolution, les «quatre-vingts petits roquets» (allusion à la phrase de Thouret, en 1790, lors du découpage de la France) devaient remplacer les Provinces de France et constituaient un découpage pertinent du territoire (pas plus d’une journée à cheval). Ils constituent une circonscription administrative dirigée par un préfet de département mais également une collectivité locale autonome avec un exécutif élu, réunit au sein du Conseil Général

territoirales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le pieux être mises en œuvre à leur échelon ». Ce principe de subsidiarité a été emprunté au droit de l’UE. II-) Le sénat, réprésentant des collectivités territoriales de la République C’est déjà une pratique puisque le sénat était composé de membres élus par les grands électeurs, ces grands électeurs étant les représentant des CT. Aujourd’hui, la constitution dit que « les projets de loi ayant pour princiapl

affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les Mêmes règles de fonctionnement et n’ont pas le même statut. I-Les conseils communaux ruraux et urbains 1-Le conseil communal : C’est l’organe délibérant de la collectivité ; il élit un président qui est l’organe exécutif de la Commune. Les membres du conseil communal sont élus pour 6 ans