Consequence Juridique Du Bizutage

Objet d'étude n°1 : Le bizutage Quelles sont les conséquences juridiques et morales du bizutage ? Florine Caritte ~ La définition : Le bizutage, ou initiation, est un ensemble de pratiques, épreuves, traitements ritualisés et imposés, destiné à symboliser l'intégration d'une personne au sein d'un groupe social particulier : étudiants, militaires, professionnels, … ~ Les origines : Les premières traces de bizutage remontent au 12ème siècle

Créteil lors des formations « Objets d’études » en Tertiaire administratif. Page 2 CLASSE THEME AXE DE REFLEXION Les différents types d’E Thème d’OBJET D’ETUDE PISTE DE PROBLEMATIQUE Pourquoi l’entreprise X a changé de forme juridique ? (à partir d’un exemple) 1-3 seconde LES ENTREPRISES L’entreprise et son marché Pourquoi l’entreprise X a-t-elle développé tel produit ? (ex : Free… Peugeot et la 208…) Quelles sont les dispositions légales qui encadrent le

Créteil lors des formations « Objets d’études » en Tertiaire administratif. Page 2 CLASSE THEME AXE DE REFLEXION Les différents types d’E Thème d’OBJET D’ETUDE PISTE DE PROBLEMATIQUE Pourquoi l’entreprise X a changé de forme juridique ? (à partir d’un exemple) 1-3 LES ENTREPRISES L’entreprise et son marché Pourquoi l’entreprise X a-t-elle développé tel produit ? (ex : Free… Peugeot et la 208…) seconde Quelles sont les dispositions légales qui encadrent le travail des

Créteil lors des formations « Objets d’études » en Tertiaire administratif. Page 2 CLASSE THEME AXE DE REFLEXION Les différents types d’E Thème d’OBJET D’ETUDE PISTE DE PROBLEMATIQUE Pourquoi l’entreprise X a changé de forme juridique ? (à partir d’un exemple) 1-3 seconde LES ENTREPRISES L’entreprise et son marché Pourquoi l’entreprise X a-t-elle développé tel produit ? (ex : Free… Peugeot et la 208…) Quelles sont les dispositions légales qui encadrent le

Par Jérôme Jamin Politologue à l'ULg Posté le 29 novembre 2010 * Tribune Bizutage, initiation et barbarie J’ai rédigé l’article qui suit il y a dix ans dans la revue Espace de libertés (n°286, décembre 2000, p.14 et 15). Depuis, les choses ont peut-être changé et en conséquence, cer- taines positions exprimées ici peuvent sem- bler trop sévères ou sans lien avec la réalité d’aujourd’hui. A l’époque, mon propos ne visait pas tant l’intérêt d’une initiation (en l’occurrence le baptême étudiant)

leurs prérogatives Axe(s) de réflexion : La pratique du bizutage dans les établissements scolaires. Connaissances mises en œuvre : Différencier la responsabilité civile de la responsabilité pénale ; La responsabilité du fait d’autrui ; Les types de responsabilités du fait du bizutage. Titre de l’étude : Les conséquences du bizutage Objectifs de l’étude : Quels sont les types de responsabilités qui peuvent être engagés à l’occasion du bizutage ? Supports PowerPoint ; + figaro, journal, internet

Introduction Le bizutage est le fait d'amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif, quel que soit le lieu où elles se déroulent. Quels sont les conséquences juridiques d’un bizutage ? ANONCE DU PLAN A FAIRE I Les types de résponsabilité 1.1 Résponsabilité Civile La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat

Voici une suite de textes qui démontre que la pratique des brimades, et la lutte contre le bizutage, sont anciennes. J’attire votre attention sur le fait que ces textes figurent encore dans le RLR. Brimades Circulaire n o 1449/ 4 du 28 septembre 1949 (Technique : 4 e bureau) Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs principaux, aux inspecteurs d’ académie et aux chefs d’ établissement. Brimades dans les établissements d’ enseignement technique. Il m’ a été signalé que dans certains de nos

 INTRODUCTION Sujet de l’étude : Dans ce dossier nous allons aborder les conséquences juridiques d’un bizutage, les différentes responsabilités : civile ou pénale. Les réparations des dommages causés. Puis les peines et amendes encourus. Problématique : -Quelles sont les responsabilités civiles et pénales mises en cause, nature des dommages causés et quelles en sont les réparations ? Objectif : -Définir les responsabilités civiles et pénales mise en cause, la nature des dommages

de travail (salle de cours propres, matériel en bon état, sécurité ...) .De proposer ses idées pour améliorer ses conditions de travail et de vie au lycée .De bénéficier du respect qui lui est dû : protection contre toute forme de violence, de bizutage, de maltraitance physique et/ou morale, de racisme .D’être représenté par des délégués de la classe qui se chargent de transmettre et de défendre ses opinions devant les conseils d’administration afin d’améliorer la vie au lycée. .De travailler