Conservation Foncière Maroc

le domaine public ainsi que les règles qui président à leur gestion ; A Décrété ce qui suit Article Premier (Modifié par le dahir du 14 safar 1338 (8 novembre 1919) (B.O. n° 369 du 17/11/1919 (17 novembre 1919))) : Font partie du domaine public au Maroc : a) le rivage de la mer jusqu'à la limite des plus hautes marées, ainsi qu'une zone de 6 mètres mesurée à partir de cette limite ; b) les rades, ports, havres et leurs dépendances ; c) les phares, fanaux, balises et généralement tous les ouvrages

| Exposé préparé par : Doukkali Faïza Essoufi Mohammed Hanine Sanae Hanine Plan Introduction I - Le système de planification au Maroc depuis les années 1960 A- Les plans économiques et sociaux 1- La chronologie des plans 2- Les limites de la politique de planification B- Les fondements de la réforme de la politique d’aménagement du territoire depuis l’année 2000

politique d'ouverture du Maroc sur l'investissement étranger etc. ... Toutes ces raisons ajoutées à d'autres ont concouru à la mise en place d'un nouveau cadre légal de la société anonyme. Qui a entrainé un bouleversement profond à tous les niveaux de la société anonyme : constitution, organisation, fonctionnement et dissolution. il s'agit de la loi 17-95 considérée comme le Droit commun des sociétés qui a abrogé l' ancien Dahir du 11 aout 1922 rendant applicable au Maroc la loi française du 24 /

variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita ou presque au début du siècle, a su rapidement adopter certaines données essentielles dans divers

contrôle de la matière imposable. Toutefois, iI comporte un effet juridique en permettant de : * donner date certaine aux actes et conventions sous seings privés (S.S.P.).(art 425 D.O.C. et 126 - §. I- 2ème al. C.G.I.); * assurer la conservation des actes (même réf.). III : Force probante de la formalité (126-II ) Au regard du Trésor, l’enregistrement fait foi de l’existence de l’acte enregistré et de sa date. Il constitue une présomption de validité de son contenu jusqu’à

Tanger-Tétouan, à l’Est par les deux régions de Taza-Al Hoceima-Taounate et de Fès-Boulemane, et au Sud par les régions de Meknès-Tafilalet et de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër. Elle s’étend sur environ 8.805 km² , soit près de 1,23% de la superficie du Maroc. Sa population, estimée à 1.625.082 (6,2% de la population nationale) se distribue, selon le dernier découpage administratif, à travers deux provinces (Kénitra et Sidi Kacem), comprenant 12 municipalités, 61 communes rurales et une communauté urbaine

du Maghreb : Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie Octobre 2010 Étude monographique Tunisie Étude financée par l’Union européenne à travers l’Office de coopération EuropeAid (pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie) et le CETMO (pour la Libye et la Mauritanie) Le secteur logistique sur la rive sud de la Méditerranée Occidentale Diagnostic et propositions pour améliorer l’offre de services logistiques Cas des pays du Maghreb : Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie Étude

4.12. Commissions 14 Introduction Sur le plan théorique, le système fiscal est considéré comme l’un des principaux objets de la réforme marocaine pour soigner sa structure politique et subvenir au besoin de développement. Il est vrai que le Maroc, dans peu de temps, à modifier en toute profondeur sa structure fiscale tout en se basant sur le model français, ce qui implique que La loi-cadre de 1984 a profondément réformé la fiscalité marocaine et a permis au Royaume de se doter d’un système

1-FAITS CARACTERISTIQUES Rappel liminaire : Il est rappelé que Maroc Telecom a été créée par le biais d’un apport partiel des actifs de l’Office National des Postes et Télécommunications (ONPT). Dans le cadre de cette opération d’apport constitutif de Maroc Telecom, les biens meubles et immeubles affectés aux œuvres sociales relevant du domaine privé de l’Etat ou appartenant à l’ONPT n’ont pas pu être intégrés à l’apport constitutif de Maroc Telecom, faute de pouvoir remplir les conditions fixées par

loROYAUME DU MAROC MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION *** DIRECTION GENERALE DES IMPOTS *** IMPOTS LOCAUX AUTRES IMPOTS DIRECTS DISPOSITIONS DIVERSES Dispositions en vigueur au 1er janvier 2003 1 IMPOT DES PATENTES Dahir n° 1.61.442 du 22 rejeb 1381 (3O décembre 1961) modifié et complété par : - le dahir n° 1.63.353 du 28 joumada II 1383 (16 novembre 1963) ; - l'article 8 de la loi de finances rectificative pour l'année 1965 ; - l'article 4 de la loi de finances pour