Conservation Foncière Maroc

4 Rapport du 1er semestre 2009 - Maroc Telecom 1. FAITS MARQUANTS & CHIFFRES CLES 1. FAITS MARQUANTS & CHIFFRES CLES Janvier 2009 • Maroc Telecom procède à un nouveau réaménagement tarifaire en augmentant la redevance mensuelle d’abonnement du Fixe pour les clients prépayés plafonnés, tout en baissant les tarifs des appels et les forfaits internationaux du Fixe. Maroc Telecom lance une nouvelle offre VPN à l’international. Février 2009 • Maroc Telecom déclaré adjudicataire provisoire

les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce travail. Je ne pourrais vous remercier assez. INTRODUCTION Depuis le début de la décennie, sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Royaume du Maroc est engagé dans une transformation profonde et accélérée dans tous les domaines, politiques, économiques, sociaux et culturels notamment, avec l’ambition de construire un pays moderne, démocratique et solidaire, arrimé à l’Europe et ouvert sur le Monde

fiscale : d'une part les conventions fiscales internationales qui visent notamment d'éviter le problème de la double imposition entre le Maroc et le pays co-traitant, d'autre part les conventions de libre-échange instituant des systèmes d'abattement fiscaux sur les importations, voire des franchises douanières, en vue d'encourager les flux commerciaux entre le Maroc et le reste du monde. Par ailleurs, l'impact de ces traités et conventions peut être conséquent aussi bien sur la souveraineté financière

Chapitre 1 : Présentation de l’organisme d’accueil : I) Présentation du groupe : Attijariwafa Bank, en tant que filiale de l’ONA, est né de la fusion de deux banques marocaines en 2003, Wafabank et la Banque Commerciale du Maroc (BCM). Attijariwafa bank bénéficie d’une assise financière solide, d’un capital, de savoir-faire diversifié et d’outils d’expertise modernes, qui le positionnent aujourd’hui en acteur clé du développement économique marocain. 1-Domaines d'activités

Parce qu’il est générateur d’argent, l’immobilier est un terrain de convoitise. Pour y faire face le Maroc s’est inscrit dans un ère de modernisation de son arsenal juridique immobilier, en engageant un processus de réforme du droit immobilier, notamment par la mise en place d’un cadre juridique bien réglementé permettant aux divers intervenants de connaître leurs droits et obligations. Au Maroc, la promotion immobilière est une activité assez récente ou la majeure partie de la production 90% est

pas été prévue par le code de 1913. Le législateur l’a néanmoins consacré comme activité commerciale pour suivre les évolutions dans ce domaine. Deux éléments sont indispensables : - Achat de l’immeuble avec acquisition du droit de la propriété foncière : la vente d’immeuble qui n’a pas été acheté ne rentre dans ce cas. La vente d’un immeuble reçu suite à un héritage ne permet pas d’acquérir la qualité de commerçant. Il y a en fait absence de l’élément spéculation à ce niveau. L’immeuble peut par

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

l’Etat protecteur représente internationalement l’Etat protégé, il assure éventuellement la responsabilité de ses actes illicites. C’est ainsi que la France a répondu pour le Maroc dans l’affaire des phosphates marocains en 1936. C’est également le cas dans l’affaire relative au droit des ressortissants américains au Maroc, C.I.J 1952. - L’Etat mandataire : la collectivité sous mandat n’est pas responsable parce qu’elle n’est pas un Etat du point de vue international. C’est l’Etat mandataire qui

ROYAUME DU MAROC --------------------------CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE ----------------- PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER Mars 2003 PLAN COMPTABLE DU SECTEUR IMMOBILIER - PCSI - Le champ d’application du Plan Comptable du Secteur Immobilier (PCSI) couvre l’ensemble des entreprises qui produisent ou achètent des locaux à usage professionnel ou des unités de logements ou des lots de terrains nus ou équipés, en vue notamment de leur vente ou de leur location. Par facilité d'expression

il va placer l’argent (sous tutelle), cet argent placé, sera injecté dans l’économie nationale. (Placés en bons du trésor, donc l’Etat en bénéficie aussi. Dans les sociétés, les banques … moyennant rémunération, celles-ci peuvent le prêter). Au Maroc, « le modernisme économique » commence en 1912 avec le protectorat. Avant le protectorat, nous sommes dans une économie agriculturale et pastorale, économie de subsistance rurale. En 1912, les lois mises en place étaient promulguées par le sultan