Conservation Foncière Maroc

des servitudes, par le biais de plusieurs textes législatifs ayant vu le jour avant et après le protectorat français. On peut citer à titre d’exemple les textes de loi ci-après : • Le Dahir du 12 Aout 1913 régissant l’Immatriculation Foncière au Maroc ; • Le Dahir du 1er Juillet 1914 sur le domaine public ; • Le Dahir datant du 2 Juin 1915 fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés ; • Le Dahir du 1er Septembre 1915 relatif à la Poste et aux Télécommunications ;

Titrisation au Maroc Bilan et perspectives icham KARZAZI aghreb Titrisation – Groupe CDG Sommaire • • • • • • • • • Août 1999, point de départ Mise en application en janvier 2002 Evolution timide Bilan opérationnel Nouveau contexte Réforme du cadre juridique Applications Perspectives Conclusion Août 1999 point de départ • • • Date de promulgation de la loi 10-98; Dont le but était de dynamiser le financement de l’habitat; En facilitant l’accès aux ressources longues à des coûts

Présentation Aujourd'hui et malgré quelques difficultés dues aux effets des évènements du 11 septembre 2002 et le 16 mai 2003, la place du secteur touristique dans l'économie du pays est primordiale.. En effet, bien que la part revenant au Maroc au sein des destinations (concurrentes) de la Méditerranée soit encore très faible, le tourisme n'en constitue pas moins un important élément de l'économie nationale. Avec une recette de 21,6 Milliards de Dh en 2000, il serre de près les transferts

fonds de commerce à un commerçant. (Ex : la franchise). Les franchiseurs concluent des actes avec des personnes qui sont disposés à commercialiser leurs marques. Le contrat se passe entre franchiseur qui est le commerçant et le franchisé. NB : au Maroc, il n’y a pas un droit qui régit la franchise. Elle est régit par le droit commun. (Ex : l’affacturage). Ce sont des sociétés qui prennent en charge et achètent la créance (dette). -Ce sont des activités commerciales par la force des choses, car

LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE AU MAROC SEPTEMBRE 2011 Beatriz Cerezo Monje Rosalva Espino Ramírez Cristina Silvera Roig INDEX 1. RESUME ET CONCLUSIONS PRINCIPALES 1.1. L’AGRICULTURE DANS LA REGION DE SOUSS MASSA DRÂA 1.2. LA PÊCHE DANS LA REGION DE DE SOUSS MASSA DRÂA 2. PROGRAMMES 2.1. PLAN MAROC VERT 2.1.1. PLAN MAROC VERT A SOUSS MASSA DRÂA: PLAN AGRICOLE RÉGIONAL DU SOUSS MASSA DRÂA 2.2. PACTE POUR L’EMERGENCE INDUSTRIEL 3. ACCORDS COMMERCIAUX 4. ANALYSE DE L’OFFRE 4.1. ANALYSE DE L’OFFRE

million d’hectares irrigués a été lancé pour l’horizon 2000. Désormais, cette option, qui ne va cesser effet du Maroc un milieu particulièrement favorable à l’introduction de la grande irrigation : de puissants massifs montagneux constituent des châteaux d’eau dominant de vastes plaines fertiles irrigables, le GHARB, le Tadla, la basse Moulouya, le Haouz, ETC. Les efforts déployés par le Maroc en matière d’irrigation sont ressentis, mais les résultats escomptés restent en deçà des attentes à cause de

d’intérêt et l’allongement de la durée des crédits, parallèlement à la baisse du coût de revient des logements économiques due à al conjugaison des exonérations fiscales accordées par l’Etat avec l’effort de productivité des opérateurs. Au Maroc, le secteur de l’immobilier est ouvert à tout genre d’opérateurs particuliers et promoteurs, privés et publics tous tournés vers un objectif essentiel qui est de répondre à toutes les demandes et de vendre le rêve en rendant le logement accessible

éveloppement durabl Royaume du Maroc Développement Durable au Maroc Bilan et perspectives De Rio à Rio +20 Juin 2012 SOMMAIRE 1 Préface 4 Résumé exécutif 8 8 8 9 10 12 Bonne gouvernance : de la représentation à la participation 1. Réferentiel culturel du Royaume 2. Evolution de la gouvernance nationale : la réforme constitutionnelle 3. Evolution de la gouvernance à l’échelle régionale : approche territoriale 4. Evolution du rôle de la société civile 5. Gouvernance mondiale du développement

de l’entreprise : Pourquoi Al Barid Bank ? Au Maroc, le secteur bancaire représente un pilier de l'économie nationale. En effet, son évolution constatée est le fruit de la concurrence accrue entre les différents établissements, dont figure Al Barid Bank qui représente le premier réseau bancaire au Maroc. Né de la transformation des services financiers de Barid Al Maghrib, ABB ambitionne d’améliorer le taux de bancarisation afin de permettre au Maroc de dépasser le seuil de 60% en 2013 tout en profitant

de la CIN. Maximum 7 jours Votre nouvelle CIN devra être disponible au lieu où vous aurez déposé la demande COÛT DE LA PROCÉDURE 30 DH de renouvellement. 5 T CARTE DE SÉJOUR V ous êtes étranger et vous avez décidé de vous installer au Maroc. Bienvenue. Bienvenue aussi dans les arcanes administratifs marocains. Sachez d'abord que vous disposez de 90 jours (passé ce délai, vous serez considéré clandestin) pour régulariser votre situation auprès des autorités compétentes. En l’occurrence