Conservation Foncière Maroc

convention tacite. Ainsi, comme toute convention, il doit être prouvé par la partie qu’il invoque et au besoin un parère : (attestation d’usage délivrée par la chambre de commerce (pour le banques GPBM le groupement professionnel des banques du Maroc)). L’usage ne peut pas cependant déroger aux règles impératives. Il peut écarter une règle supplétive comme le ferait une convention. Entre banques et établissements financiers, les usages s’appliquent sans restriction. En revanche, à l’égard

Chapitre I : Présentation du cabinet MAZARS AUDIT ET CONSEIL : ........................................ 7 1. Historique : ................................................................................................................. 7 2. Mazars au Maroc : ...................................................................................................... 7 3. Domaines d’activité : .................................................................................................. 8 4. Dates clés

puisqu'il s'agit de gérer une contrainte dans le respect des droits des contribuables, l'administration des impôts doit aussi satisfaire aux critères d'efficience qui constituent l'exigence commune à tous les bénéficiaires des deniers publics. Au Maroc, la mission du contrôle fiscal est assurée par les services de la DGI ou j’ai effectué mon stage. L’objet de mon rapport est de présenter les missions de la DRI et le travail du gestionnaire au sein de cette dernière. Mon encadrant de stage étant

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre

programmes afin d'apprécier le caractère suffisant des provisions constituées. -(Objectifs d'audit : valuation). n Obtention du service foncier de la situation des réserves foncières de la CGI et rapprochement de cette situation avec les stocks existant en comptabilité. n Examen par sondage des certificats de la conservation foncière relatifs à des stocks détenus par la CGI. .(Objectif d'audit : existence). 4.4 Constatations n La revue des marges brutes par programme relative aux programmes effectivement

arriéré de cotisation. Pour un bien neuf, le notaire s’assure qu’il a reçu toutes les autorisations et documents requis en la matière (autorisation de construire, permis d’habiter, règlement de copropriété agréé par les  services de la conservation foncière et du cadastre). Il vérifie également que le bien est également libre de toute hypothèque. Pour un bien ancien, le notaire vérifie la situation juridique du bien et du vendeur ainsi que la situation fiscale du bien en veillant notamment

politique de relance budgétaire ; laquelle s’assigne comme principal objectif l’accroissement des dépenses publiques afin de maintenir le pouvoir d’achat des citoyens et relancer la demande durant cette période de récession. Cette politique a permis au Maroc de poursuivre la réalisation des grands projets structurants et de soutenir certains secteurs touchés par la crise, notamment les secteurs qui sont étroitement liés à l’économie internationale. Cependant, les effets pervers de la crise ont été à l’origine

................................................................................................... 19 3.3 TITRISATION A L’ORIGINE DE TOUS LES MAUX ........................................................................ 20 IV-LA TITRISATION AU MAROC ................................................................................................................. 25 4.1 EMERGENCE ...................................................................................................................

Pays Bas Belgique Pologne Allemagne République tchèque Autriche Hongrie Lettonie Lituanie Biélorussie Ukraine Roumanie Bulgarie Grèce Paris France Francfort Suisse Espagne Portugal Corse Sardaigne Italie Mer Méditerranée Tunis Maroc Algérie Turquie Tunisie Tunisie Libye 4 La Tunisie en bref Situation géographique Superficie Situation Climat Horaire Capitale Principales villes 162 155 km2 Afrique du Nord, à 140 km de l’Italie 1 300 km de côtes sur la Méditerranée

(LISST), Université Toulouse le Mirail, guibbert@univ-tlse2.fr Sinda HAOUES-JOUVE, Maître de conférences, Université de Montpellier III, sinda.haoues-jouve@univ-tlse2.fr Aziz IRAKI, Professeur, Institut national d’aménagement et d’urbanisme, Rabat (Maroc), aziz_iraki@yahoo.fr Sylvy JAGLIN, Professeur des Universités, Université de Nantes, sylvy.jaglin@wanadoo.fr Sylvie LACROUX, Chargé d’enseignement, Université de Grenoble, Sylvielacroux2@yahoo.fr Jean-François LANGUMIER, Chef de la mission prospective