Conservation Foncière Maroc

l’organisation de la profession bancaire. Ce dispositif institutionnel fut complété par la mise en place du comité de crédit et du marché financier. Au lendemain de l’indépendance du Maroc en 1956, les bases d’un système bancaire national ont été mises en place et la banque d’Etat du Maroc fut remplacée par la banque du Maroc (appelée actuellement Bank Al Maghrib) qui a pour objectif de veiller sur le bon fonctionnement du système bancaire. La promulgation du décret royal n° 1-67-66 du 21 avril 1967,

contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère,| | | |bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux | | | |sommes transférées au Maroc à titre définitif

ROYAUME DU MAROC INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Le 16 Novembre 2011 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE Table des Matières PREAMBULE. ....................................................................................................................................37 PREMIERE PARTIE : REGIME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER. ...................................................................

d'eux, de la nature du traité de réassurance et du maximum d'engagement du réassureur ainsi qu’un engagement satisfaisant les dispositions de l'article 229 de la loi n° 17-99 précitée; g) Le tableau des pleins de souscription et des pleins de conservation. h) La description de l'organisation administrative et commerciale et des moyens en personnel et en matériel dont disposera l'entreprise ; i) Les prévisions de frais d'installation des services administratifs et du réseau de production

Mémoire de fin d’étude : Audit des entreprises d’immobilier au Maroc Stage effectué au sein du cabinet Masnaoui-Mazars Effectué par : Zineb KASBANE Encadré par : M. HAMZA Année universitaire 2006-2007 Remerciements Je voudrais tout d’abord remercier M.Masnaoui Marouane pour son véritable soutien et encadrement. Sa présence et sa générosité m’ont réellement permis d’avancer et d’assouvir ma curiosité. Je voudrais ensuite remercier les différents auditeurs avec qui j’ai travaillé

loi impose deux documents -le livre –journal sur lequel seront notées au jour le jour les opérations effectuées (tenue quotidienne). -le livre des inventaires sur lequel seront portés annuellement le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Conservations de certains documents : l’entreprise doit conserver tous les documents (originaux reçus ou double des envois) échangés avec les tiers et ceci pendant 10 ans, délai de la prescription commerciale. Ces documents sont constituées des factures, courriers

Le Maroc est un pays qui se développe vite. Cependant, les pays plus avancés rencontrent des problèmes que le Maroc doit anticiper. En effet, un développement industriel trop important, une urbanisation non gérée, provoque une dégradation de l’environnement, et met en danger les ressources naturelles du pays. A long terme, ces dangers ont une implication directe dans la gestion de l’environnement, et les besoins en aliments de la population marocaine. Cette sécurité alimentaire à anticiper et

Royaume du Maroc Office National de l’Eau Potable á«Hô¨ŸG áµ∏ªŸG Üô°û∏d ídÉ°üdG Aɪ∏d »æWƒdG ÖൟG Centre de Formation aux Techniques de l’Eau Royaume du Maroc Office National de l’Eau Potable á«Hô¨ŸG áµ∏ªŸG Üô°û∏d ídÉ°üdG Aɪ∏d »æWƒdG ÖൟG Centre de Formation aux Techniques de l’Eau SOMMAIRE Mot du Directeur Général Perspectives de développement du Centre de Formation aux Techniques de l’Eau Thèmes de formation : Alimentation en eau potable en zone urbaine Alimentation en

Formes de résistance du droit coutumierDroit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...…………

émanant de la société , la dénomination ci-dessus devra être toujours précédée ou suivie immédiatement des mots : « SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE » visiblement écrits en toutes lettres. ARTICLE 3 : OBJET. La société a pour objet au Maroc. * Le transport touristique national ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL. Le siège social est fixé à Casablanca, Résidence El Mawlid, App. A, N° 33, Angle Boulevard ABDELMOUMEN et Boulevard ANOUAL . Il peut être transféré en tout autre endroit