Conservation Foncière Maroc

agricoles Edition Avril 2013 Lancement par Sa Majesté Le Roi que Dieu l’Assiste, le 10 novembre 2009 à Errachidia, du projet de développement de la filière dattes au Tafilalet. Une refonte du FDA pour accompagner les ambitions du Plan Maroc Vert Depuis son instauration en 1986, le Fonds de Développement Agricole (FDA) s’est donné l’objectif de promouvoir l’investissement privé dans le secteur agricole et de l’orienter, à travers des subventions et primes ciblées, vers des activités

Les instruments de financement des PME au Maroc Encadré par : M. MRABET Youssef Année universitaire : 2010 - 2011 Avant propos Dans le cadre de notre formation à l’Ecole Supérieure de Technologie de Casablanca, il a été programmé un projet de fin d’études. Etant spécialisées au Finance et Comptabilité, notre choix du projet a porté sur les instruments de financement des PME au Maroc dont on va traiter les différents moyens de financement

perfectionnements techniques jusqu’à devenir une production moderne. Mais, les salins ne sont pas uniquement des zones de production économique. A l’encontre de certaines idées reçues, ils peuvent constituer un patrimoine de première importance pour la conservation de la nature : leur mode de fonctionnement fortement anthropisé en fait des espaces d’une grande valeur biologique que fréquentent plus de 100 espèces d’oiseaux d’eau, rassemblées en 18 familles. Certains oiseaux, comme les limicoles, y trouvent

IV. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES PAR SECTEUR 1) INTRODUCTION 1. Depuis le dernier Examen de sa politique commerciale en 2003, le Maroc a continué à réformer ses politiques sectorielles, avec des progrès notables dans le secteur des services. Son économie reste relativement diversifiée. L'agriculture y joue un rôle clé, surtout en terme d'emploi. Elle reste le secteur le plus protégé, avec des taux de droits de douane ad valorem s'élevant jusqu'à 304 pour cent, même si la moyenne a baissé

| |Différentes directions |L’ONE possède dix directions régionales reparties sur le royaume du | | |Maroc comme suit : | | | | |

l’amélioration de son contenu en emplois Le Gouvernement s’appuie pour le renforcement de la croissance économique sur la dynamisation de l’investissement industriel à travers l’accélération et l’optimisation de la mise en œuvre des Métiers Mondiaux du Maroc, le développement de nouvelles filières industrielles notamment la chimie et parachimie et l’industrie pharmaceutique ainsi que la mise en place des mesures d’accompagnement relatives au financement, à la formation, aux infrastructures, à la logistique

Collectivités Territoriales, contribuant ainsi à l’affermissement de la démocratie locale. L’intérêt accordé, par la Cour des comptes, au secteur des Collectivités Territoriales se justifie également par le nombre des entités qui le composent. En effet, le Maroc compte 1.594 collectivités dont 16 régions, 13 préfectures, 62 provinces et 1.503 communes (221 communes urbaines et 1.282 communes rurales). Néanmoins, ces Collectivités Territoriales ne constituent pas un ensemble homogène; elles diffèrent tant par

ROYAUME DU MAROC COMPOSANTE SECTEUR DE GUELMIM-ASSA-TATA PROPOSITION DE PROJET Agence pour la Promotion et le Développement économique et social des Provinces du Sud du Royaume E.MAHE – Consultant PNUD Janvier 2006 Proposition de projet de sauvegarde des OASIS Secteur Guelmim-Assa-Tata /ADPS/PNUD ABREVIATIONS ACESLDAM - Association de lutte contre l’érosion , la sécheresse et la désertification au Maroc ADEPAM - Association Marocaine Pour le Développement des Plantes Aromatiques

dénominateur des indicateurs de solvabilité. Elle accroît de ce fait l’exigence en fonds propres règlementaires puisqu’elle maintient le besoin d’une couverture, à hauteur minimum de 8%, de l’ensemble des risques. Chapitre II : Titrisation au Maroc Pour permettre la réalisation du mécanisme de la titrisation, un cadre juridique approprié a été mis en place par les pouvoirs publiques. Ceci s’explique par plusieurs raisons dont les plus importantes sont : • Le cadre juridique

En vertu de l’article 365 du code de commerce, le privilège du créancier nanti s’exerce sur les biens grevés par référence à tous autres privilèges, à l’exception : 1) du privilège des frais de justice ; 2) du privilège des frais exposés pour la conservation de la chose ; 14 3) du privilège accordé aux salariés par le paragraphe 4 de l’article 1248 du dahir formant code des obligations et des contrats ; 2- le nantissement de certains produits et matières : L’article 378 du code de commerce prévoit