Conservatoire Du Littoral

Al-Maghrih n° 44 du 4 chaoual 1435 (t.' août 2014) portant nouvel agrément de la société « Cash Plus SA ». 1093 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur la saisine de la Chambre des conseillers sur le projet de loi n° 81-12 relative au littoral 1097 Registre des prestataires de service de certification électronique agréés par l'Autorité nationale d'agrément et de surveillance de la certification électronique 1127 BULLETIN OFFICIEL 1030 N" 6344 - 28 joumada 11436 (19-3-2015) TEXTES

d'un minimum de quarante (40) Etats dont le tonnage combiné représentera au moins 25% du tonnage mondial. §-2 : Les Conventions élaborées avec l’OMI Avec l’OMI, il a été question de privilèges et hypothèques maritimes (A) et de saisie conservatoire des navires (B) A-: La Convention internationale de 1993 sur les privilèges et hypothèques maritimes La question de la nécessité d'une Convention internationale pour régler les problèmes relatifs aux privilèges et hypothèques maritimes

les régions rurales et tertiaires Aujourd’hui plus difficile de faire la distinction entre le secteur secondaire et le secteur tertiaire. Atténuation du contraste car on a un rattrape industriel de l’ouest et du midi avec des industries sur les littoraux et les métropoles et espaces périurbains. Peut-on encore parler de l’industrie française car on a une industrialisation du secteur industriel et une certaine désindustrialisation depuis les années 1970. 4 e rang mondiale et 2 en Europe. La part

forêts domaniales (Compiègne, Chantilly, Villers-Cotterêts). Environnement La Picardie bénéficie d'un riche environnement littoral (dont l'estuaire de la Somme), de quelques grandes forêts, mais, probablement en raison d'une agriculture parmi les plus intensives du monde, elle est la région où le rythme de disparition des espèces végétales, enregistré par les conservatoires botaniques nationaux a été la plus rapide dans les 30 dernières années. Cependant, un vaste programme de plantation de haies

l’ensemble des biens du débiteur mais passe après. La loi leur autorise : * l’action paulienne, * l’action oblique, elle permet aux créancier de palier l’inertie d’un débiteur qui laisserai volontairement périr son patrimoine * l’action conservatoire, c’est la saisie, le créancier va demander à l’autorité judiciaire de contrôler les biens du débiteur, la saisie deviendra exécutoire au moment de la vente aux enchères, on parle de saisie arrêt quand il s’agira de bloquer les salaires LE DROIT

traités, comment on le garanti, etc est important. Les traités ont une dimension considérable (Pendant une durée de 5 ans, la France conclut en moyenne 600 traités). Le rôle des nations-unies est de garder les traités, son organisation à un rôle conservatoire. Elle a la garde des traités, et c'est énorme. - Ce droit des traités couvre des tas de domaines, et à son origine dans les périodes de l'antiquité, l'époque des pharaons pendant laquelle de nombreux traités ont été conclus. Il y a encore des

collection unique, selon Denis-Michel Boëll, et « qu'à dix ans près, il aurait été impossible de rassembler ». Dans le souci de présenter une typologie représentative, la collection, d'abord constituée de bateaux bretons, couvre à présent l'ensemble du littoral français - bisquines, chaloupes sardinières, canots, caïques, goémoniers, sinagos, cotres... - et s'étend même aux eaux intérieures chaland de l'Adour, blin de Brière... Des bateaux d'autres pays d'Europe sont également collectés afin de présenter

-Art de la scène (marionnettes théâtres) -Mode de vie, usages, systèmes de valeurs -Coutumes, rites, croyances -Savoirs, gestes et savoir-faire * Patrimoine naturel: Différence entre les sites naturels protégés, les parcs régionaux, conservatoire du littoral, espaces animales, espaces végétales, grottes et sites minéralogiques, fossiles. Fonctions et enjeux: 1. Identité: Permet de remédier aux crises d’identité sociale. Enjeux: permettre de connaître notre cadre de vie et ancrage de l’individu

par la commune. Définir une stratégie nationale de gestion intégrée de la mer et du littoral, déclinée pour chacune des façades maritimes. Créer un éco-label pour les produits de la pêche qui font l’objet d’une gestion durable. Établir des plans d’action pour atteindre le bon état écologique du milieu marin d’ici 2020. Étendre l’exercice du droit de préemption du Conservatoire du littoral de l’espace littoral et des rivages lacustres ; lui affecter les espaces naturels qu’il gère et qui sont situés

consistant à respecter les dispositions du S.D.A.U. Ce plan est établi à l’initiative de l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme en participation avec les communes concernées. Aucune enquête publique n’est prévue pour ce plan vu la mesure conservatoire qu’il constitue à la préparation du PA et la préservation des orientations du S.D.A.U. et la brièveté de son opposabilité. L’approbation du plan de zonage intervient par arrêté pris par l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme et publié