Consolidation Participation Circulaire

Réglementation bancaire 4 1. Sources Spécifiques 4 1.1. Lois sur les établissements de crédit 4 Loi 2001-65 5 Loi du 2 Mai 2006 5 1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations et des Contrats (COC) 7 2.2. Code de Commerce (CC) 7 Organes de contrôle et de supervision

à 2009 reflétant ainsi la croissance en volume des ventes de sucre de + 2,1%. Le résultat net de Cosumar SA ressort à 580,2 millions de dirhams, en hausse 12,6% grâce notamment à l’augmentation du résultat financier. Ce résultat reflète la consolidation des performances techniques aussi bien de l’extraction que du raffinage du sucre. M. Mohammed Fikrat, Président Directeur Général de Cosumar a déclaré « 2010 a été marquée par la pleine contribution du projet d’extension et de modernisation

A. Fondements et préalables B. Les textes qui régissent l'expérimentation 1. Le protocole d'expérimentation 2. La circulaire de la performance 3. Le décret n°2012-2878 relatif au contrôle des dépenses publiques 4. Le décret n°2012-3407 fixant la nomenclature des budget de l'Etat 5. La circulaire n°12 du 18/4/2013 sur la préparation du budget de l'Etat 6. La circulaire du 25/11/2013 sur la programmation des dépenses 7. D'autres textes complètent ce cadre II. Le développement du cadre législatif

comptables, statistiques, … , et de répondre aux exigences réglementaires et à la loi bancaire. La Direction de l’Inspection de BANK AL MAGHRIB procède aux contrôles des Banques, à leurs déclarations pour l’application des normes et procédures des circulaires bancaires. En outre, certaines situations comptables, statistiques, … sont remises au Ministère des Finances. A noter que les banques utilisent le plan comptable des établissements de crédit (PCEC). La deuxième partie, quant à elle, reprendra le

l’information constitue une brique supplémentaire dans l’édifice de l’État de droit fondé sur l’ouverture sur le citoyen, le renforcement de la démocratie participative à travers l’interaction avec le processus de prise de décision public, la consolidation des valeurs de citoyenneté et d’égalité des chances et la concordance entre droits et obligations et, enfin, la démocratisation de la société du savoir et de la communication. Le principe de l’accès à l’information, avec les mêmes finalités et

comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire. (Circulaire n°99-186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n°42). Document remis au candidat Le sujet comporte 20 pages numérotées de 1 à 22. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous

Privatisation de la banque · 1996 : Lancement du programme GDR sur la Bourse de Londres · 1997 : Création de Salafin, société de crédit à la consommation · 1998 : Création de BMCE Capital, la banque d'affaires du Groupe BMCE · 1999 : Prise de participation dans le capital des compagnies d'assurances, Al Watanya et Alliance Africaine Acquisition de 20% du capital de Méditelecom · 2000 : Création du Holding Finance.Com Inauguration des bureaux de représentation de Londres et de Pékin Inauguration

résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives. Responsabilité de la Direction La direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers conformément aux normes nationales de consolidation. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des états financiers ne comportant pas d’anomalie significative, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs

Section 1 : Système normal Section 2 : Système allégé CHAPITRE V : Comptes et états financiers consolidés Section 1 : Principes généraux Section 2 : Périmètre de consolidation Section 3 : Ecart de première consolidation Section 4 : Retraitement des comptes des entreprises consolidées Section 5 : Opérations de consolidation Section 6 : Informations financières consolidées Section 7 : Comptes combinés CHAPITRE VI : Opérations et problèmes spécifiques Section 1 : Réévaluation des bilans

ministère de l’Economie et de Finance Le ministère de l'Économie et des Finances est le ministère marocain, chargé de la politique économique et financière. Par ailleurs il assure la tutelle financière des entreprises et établissements publics ou à participation étatique et, le cas échéant, contribue dans une large mesure à leur transfert au secteur privé, dans les cadres, législatif et réglementaire du processus de privatisation. Plus précisément, les principales missions du Département sont : En matières