Consolidation Participation Circulaire

même, je tiens à exprimer ma gratitude à l’égard de Monsieur DRISS (Chef du service Achat), Monsieur ALGHIDANI (Chef du service Règlement) et Monsieur GHYAME ABDRAHIME (Chef du service Commercial), pour le temps qu’ils m’ont consacrés et leur participation au cheminement de ce rapport. Enfin, je remercie l’ensemble des employés de la Direction Régionale du Nord-Ouest (DR4) de l’Office National de l’Eau Potable (O.N.E.P.) pour l’accueil et les conseils qu’ils ont pu me prodiguer au cours de ces quatre

pour harmoniser les méthodes comptables et d’évaluation utilisées par ces entités avec celles appliquées par le siège. 7. Les immobilisations financières comprennent les créances subordonnées, les titres d’investissement ainsi que les titres de participation et emplois assimilés. 8. La compensation entre des créances et des dettes, entre des engagements donnés et des engagements reçus ou entre des produits et des charges est interdite sauf dans les cas prévus par le PCEC. 9. Les opérations qui sont

prenantes. L’organisation va ainsi introduire dans son système de mesure de la performance des indicateurs, financiers mais également extra financiers, en corrélation avec ses parties prenantes, ou encore en corrélation avec l’importance de la participation de chaque partie prenante dans la création de valeur. Se pose alors la question de l’identification des parties prenantes et leur hiérarchisation. L’approche instrumentale se base sur une cartographie des parties prenantes selon leurs influences

référentiel d’évaluation. La reconstitution s’est appuyée sur une exploitation documentaire incluant : • • • • • • • Les textes du CIADT, Les comptes rendus des groupes de réflexion réunis par la DATAR, Les travaux et contributions d’experts, Les circulaires et notes aux SGAR, Les textes des appels à projets (cahier des charges, mission d’assistance technique), Les synthèses des analyses des dossiers de candidature des cabinets Katalyse et ETD, Les ordres du jour et relevés de décisions des comités

|1,1,1990 |1,1,2005 | |IAS 28 |Participations dans les entités associées |1,1,1990

distribution de crédits aux particuliers, - la distribution de produits d’assurance, - l’analyse d’un portefeuille de clients, - la gestion et le développement d’un portefeuille de clients, - l’utilisation du système d’information commercial, - la participation à la gestion du risque au quotidien. Conditions d’acquisition des compétences : La conduite de ces activités s’appuie sur la connaissance et la compréhension de l’environnement économique, financier, juridique, fiscal et organisationnel de l’activité

légitimité des relations Banque-PME . . 1.7- Les relations Banque- PME et les conditions de crédit . . 1.8- Les relations Banque- PME et la nature de l’information . . 1.9- La limitation du risque de crédit . . 1.10- Le financement des PME et la consolidation bancaire . . 2 La multibancarité, déterminants et enjeux . . 2.1- Les déterminants du choix par l’entreprise du type des relations bancaires . . 2.2- La monobancarité . . 2.3- La multibancarité . . Chapitre 2 Terrain, problématique, et méthodologie

nouvelles approches de partenariat pour le développement des grandes agglomérations ? Face aux enjeux de la gestion complexe des villes, que doit-on privilégier, le développement des services municipaux ou du secteur privé ? La question de la participation des populations étant étroitement liée aux enjeux d’une démocratie de proximité, comment mieux faire participer les habitants et la société civile aux projets de développement des grandes villes ? Enfin, la gouvernance des villes pose la question

relative aux parties liées Comptabilisation des placements Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite Etats financiers consolidés et individuels Participations dans les entités associées Information financière dans les économies hyper inflationnistes Information à fournir dans les états financiers des banques et d Participations dans les co-entreprises Instruments financiers : informations à fournir et présentation Résultat par action IAS 32 IAS 33 Information financière intermédiaire

immatriculées, soit involontairement (S créée de fait, caractérisée par des personnes qui dans leur comportement, leurs actions communes se comportent comme des associés. Le régime de cette société est calqué sur celui de la S en participation), soit volontairement (S en participation régie par l’art 1891 et suiv du CC, et dont le régime est calqué sur celui des sociétés en nom collectif ou des SC). e) Les sociétés de droit privé et les sociétés de droit public Cette distinction se fait de plus en