Consolidation Participation Circulaire

ATTIJARI INTERMEDIATION WAFA BOURSE Organisme centralisateur et collecteur d’ordres de souscription ATTIJARIWAFA BANK (Côté acheteurs) (Côté vendeur) VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne

proportionnalité fut consacré pour la première fois au Maroc par la circulaire n° 63/S.G.P. du 17 avril 1936. Il fut ensuite maintenu par la circulaire n° 206/S.G.P. du 24 juillet 1939 puis repris par celle portant n° 482/S.G.P. en date du 14 mars 1947 aux termes de laquelle « les taux d’honoraires s’appliquent à l’estimation complète de l’ouvrage ». Se fondant sur ce critère, le contrat-type d’architecte annexé à cette dernière circulaire a introduit la notion de dégressivité, en ce sens que les taux

La maîtrise du recours à la forme associative et le développement de solutions alternatives 35 3.3 Mieux reconnaître la simple participation à l’intérêt général d’organismes privés 37 3.3.1 Recenser, simplifier et affirmer la finalité technique des procédures d’agréments sectoriels 37 3.3.2 Renforcer les procédures actuelles de reconnaissance de la participation à l’intérêt général 38 Annexes 1. Détail des propositions 2. Panorama de la jurisprudence reconnaissant la qualité de service

séisme au Japon et dans la hausse des prix des matières premières. Il tient sans doute également à l’orientation plus restrictive des politiques économiques : lutte contre la surchauffe inflationniste dans les pays émergents ; stratégies de consolidation budgétaire dans les économies avancées. Mais le caractère temporaire de certains de ces chocs laissait entrevoir des perspectives de rebond au second semestre. Les événements de l’été ont mis à mal un tel scénario. Dans la zone euro, un regain

également par la réduction du nombre des banques qui a été ramené de 69 à 26 entre 1954 et 1961, sous l’effet conjugué de la fusion et de la disparition de certains établissements. La seconde étape importante de la mise en place et de la consolidation du système bancaire marocain a débuté avec la promulgation de décret royal n°1-67-66 du 21 avril 1967 portant loi relatif à la profession bancaire et au crédit , don les principaux apports consistent en une définition plus précise de l’activité

les institutions financières spécialisées comme la Banque de développement des PME , le Crédit Foncier… Ainsi Pour ce type de crédits les banques jouent dans la plupart du temps qu'un rôle de relais avec toutefois, dans certains cas, une participation en risque avec l’établissement. Au cours de ces dernières années, l’accès au crédit bancaire et plus particulièrement au crédit à long terme, demeure plutôt limité dans le secteur de la petite et moyenne entreprises. Les institutions financières

des missions d’Audit dans les établissements de crédits. Les missions d’audit interne doivent être pratiquées dans le respect des normes Internationales « normes IIA » ; des procédures et circulaires internes «Les circulaires et procédures du CPM » ; mais aussi externes « Les circulaires de la Bank Al Maghrib ». Il existe plusieurs méthodologies d’audit interne en fonction du type de mission pour le secteur bancaire, les méthodologies d’une mission d’audit générale et celles

conduite et de recommandations complémentaires à la loi et aux règlements et les éventuelles dispositions contenues dans ce code qui y seraient contraires sont réputées non écrites. Ce code pourra être complété et enrichi ultérieurement par des circulaires et autres textes réglementaires émanant notamment du Département du Premier Ministre et/ou d’autres départements et organismes concernés. Au niveau des organes de gouvernance, le Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise est

entreprises ne visaient pas principalement à disposition de particuliers, d’associations, de collectivités locales et l’emploi, mais l’autonomie des personnes par le d’entreprises. Il s’agit généralement de travail. Initiatives encouragées par la circulaire travaux occasionnels, d’emplois de de septembre 1979 de la Direction générale de maison, d’entretien ou de nettoyage. Ce l’action sociale (DGAS) qui a légitimée prêt de main-d’œuvre se fait à titre onéreux, mais sans but lucratif. Un l’insertion

au 30 juin 2011 contre 68 304mD au 30 juin 2010. Le détail de cette rubrique est le suivant : (en mD) Var Désignation 30/06/2011 30/06/2010 31/12/2010 TITRES D'INVESTISSEMENT 56 437 64 440 55 153 -12,42% TITRES DE PARTICIPATION PART DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEES ET COENTREPRISES PART DANS LES ENTREPRISES LIEES 4 062 4 193 4 062 -3,12% 3 715 3 715 3 715 0,00% 1 945 1 660 1 660 17,17% S.TOTAL PROVISIONS POUR DEPRECIATION TITRES