Consolidation Participation Circulaire

ont permis de faire baisser le niveau du compromis en ramenant le taux des créances accrochées de 12,99 à 9,6%. a côté des efforts déployés au niveau de l’activité, la banque a pris des mesures et engagé les actions utiles dans le cadre de la consolidation de ses assises financières et la modernisation des procédures. parmi ces actions, il convient de citer : a) l’augmentation du capital décidée en octobre 2009 : la décision a été d’un impact déterminant sur la situation du ratio de solvabilité qui

contexte de mutations et face à de nouveaux défis, se tourne vers le modèle entreprenarial. Des programmes de formation au management sont mis en place. 4 3.3.2. des évolutions différenciées Le mouvement a été très large, explique AB. La circulaire Rocard en 1989 a cherché à l’intégrer dans la dynamique de « renouveau du service public ». La propagation de méthodes de gestion de l’entreprise a permis d’introduire une préoccupation de performance à côté du souci de conformité à la règle. Mais

d’électricité, de téléphone, etc) - Domiciliation d’effets C- Les comptes professionnels en devises 1- Conditions d’ouverture En vertu de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux intermédiaires agréés relative aux conditions d’ouverture et de fonctionnement des comptes professionnels en devises ou en dinars convertibles, telle que modifiée par la circulaire n° 99-05 du 19 avril 1999, toute personne morale tunisienne ou étrangère pour ses établissements en Tunisie, ayant des ressources en devises

recettes ...................................................................................... 24 3.3.2.2. Les opérations de dépenses .................................................................................... 25 3.3.3. Les prises de participation et création de filiales ................................................................. 25 3.3.4. Les transactions et actions en justice ................................................................................... 25 3.3.5. Le domaine

adéquat de transparence financière des entreprises nécessitera beaucoup de temps notamment pour développer les capacités techniques nécessaires à une profession comptable et d’audit de qualité. La mise en œuvre de ces recommandations requiert une participation active des bailleurs de fonds. Tout projet de réformes doit naturellement se faire par étapes et suivre une séquence d’action appropriée. C’est dans cet état d’esprit que ce rapport formule les recommandations suivantes : (a) les actions prioritaires

Hausse de la demande d’article de sport et de loisirs + Consolidation des parts de marché des spécialistes vis-à-vis des autres circuits de distribution + | Hausse du parc de magasins (effet périmètre) + |

.......... 78 Section 2 : Spécificités de la démarche d’audit des OPCVM ............................................................. 81 Chapitre 1 : Dispositifs réglementaires régissant la mission du CAC des OPCVM ........................ 81 a-Circulaire 03-01: Commissaire aux comptes .......................................................................... 82 b-Droits et prérogatives du CAC : .............................................................................................. 84 Chapitre

priorité donnée aux investissements d’avenir connaîtra une nouvelle étape en 2011, avec la sélection concrète des projets financés par l’enveloppe de 35 milliards d’euros, qui doit permettre de mobiliser 60 à 65 milliards d’euros au total, grâce à la participation des entreprises privées et dans une moindre mesure des cofinancements d’autres personnes publiques (fonds européens, collectivités territoriales). L’année 2010 a en effet été marquée par la constitution des nouvelles instances de pilotage, la signature

d’évaluation se déroule dans les meilleures conditions. Notre reconnaissance va également aux membres de la CNG, aux Walis, aux agents de développement communautaire et à toutes les parties prenantes en Algérie pour leur accueil chaleureux et leur participation active et ouverte. Ainsi, ils ont contribué à la réussite de la Mission. Par ailleurs, le Panel du MAEP remercie Madame Marie-Angélique Savané qui a conduit le processus d’évaluation de l’Algérie avec la compétence et l’engagement qui ont caractérisé

SOMMAIRE MOT DU wali FAITS MARQUANTS CHIFFRES-CLES  PARTIE 1  Environnement légal et réglementaire Cadre prudentiel renforcé dans la perspective de la mise en place de Bâle III Activités de la supervision bancaire et stabilité financière Consolidation de la surveillance micro et macro-prudentielle PARTIE 2 Structure, activité et résultats du système bancaire Solidité du système bancaire préservée, en dépit d’une conjoncture difficile PARTIE 3 Evolution des risques bancaires Qualité