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Université Rennes 1, Faculté de Droit et de Science politique Année universitaire 2012-2013 Licence 3 Droit fiscal général Cours de M. Gweltaz Eveillard Professeur à la Faculté de Droit et de Science politique de Rennes BIBLIOGRAPHIE DU COURS Quatre manuels dominent actuellement la production en droit fiscal : Jean-Jacques BIENVENU et Thierry LAMBERT, Droit fiscal, PUF, coll. Droit fondamental, 4e éd., 2010. Martin COLLET, Droit fiscal, PUF, coll. Thémis, 3e éd., 2011. Jacques GROSCLAUDE

du contxt médiatique (quel est ce champ ? comment est-il construit ? Quels en st les acteurs ?). Objectifs : apporter une sensibilisation aux gds enjeux des médias, voir la rencontre entre les 3 sphères.  Comment ce champ médiatique est un champ social et économique (étude de leurs gdes caractéristiques et leur organisation, ss l’angle de la régulation de ce champ qui est auji dominante)  voir quelles st les interférences, les inférences ac la dim° po (nvlles formes de com° réticulaires

république chrétienne (Voltaire, Dante …). D’autres envisagent les intérêts économiques et commerciaux d’une Europe unie à partir du 17ème siècle (Sully, Dentam…). Si la paix doit exister pour des raisons humanistes, elle doit aussi assurer une stabilité sur le continent, qui sera profitable au développement des économies, censé garantir la paix. Certains projets s’intéressent à la forme de cette Europe unie. On peut citer Saint Simon (1814 : « de la réorganisation de la société européenne »). Il

la globalisation ou la mondialisation de l’économie sinon une logique qui considère que le monde constitue un marché ouvert dans lequel les frontières doivent disparaître, dans la mesure du possible, de façon à favoriser la liberté des échanges commerciaux ? Le droit international a pris la mesure de cette évolution puisque les accords de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) (15 avril 1994), prolongeant les accords du GATT (general agreement on tariff and trade) (les premiers accords

|A la monnaie (pour plus de détail voir page 570) | |On dit qu'une option est à la monnaie lorsque le cours de l'actif sous-jacent est égal au prix d'exercice (valeur intrinsèque nulle). | | | |ADP (pour plus de détail voir Action à Dividende Prioritaire)

Objet du cours : Ce cours a pour objet de faire acquérir aux étudiants l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l’Etat, de ses fondements juridiques, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle et à l’agencement de ses recettes et de ses dépenses. Au préalable, l’acquisition des connaissances relatives à la genèse du mot finance(s), du domaine d’intervention des finances publiques, à l’évolution des finances publiques revêt un

et l'impôt et aux frontières de la fiscalité, la taxe parafiscale et la rémunération de services rendus. Les cotisations sociales ne constituent pas de véritables impositions de toute nature. Nous allons examiner successivement leur nature, leur régime juridique et leur poids au sein de la masse des différentes contributions obligatoires (section 1). Le juge constitutionnel a élargi la notion d’impositions de toutes natures affirmant ainsi sa volonté d’accroître la compétence du législateur (section

littorales a connu une irruption tardive dans le champ de l’historiographie française. Ainsi, en 1969, dans la vaste synthèse qu’il consacre à La Société française sous l’Ancien Régime, Pierre Goubert ignore totalement le monde de la mer ; quinze ans plus tard, en 1984, lors de la réédition de l’ouvrage, refondu et publié sous un nouveau titre, Les Français et l’Ancien Régime, en collaboration avec Daniel Roche, un chapitre inédit est intitulé « l’Ancien Régime et la mer », mais c’est à nouveau

cerveau et appliquer les techniques de neuromarketing à toutes les fonctions de l’entreprise. M Code éditeur : G54625 ISBN : 978-2-212-54625-5 barbary-courte.com | illustration de couverture : Janne Ahvo | istockphoto.com Patrick Georges est médecin neurochirurgien spécialiste de l’intelligence humaine. Il enseigne le management et la prise de décision au MBA de l’Université de Bruxelles. Il est directeur scienti que de la société NEURO, basée à Bruxelles, qui fournit les études cognitives les

travailleurs déplacés pour une mission temporaire n'excédant pas trois mois. ARTICLE 2 : Au sens du présent Code, est considérée comme travailleur, ou salarié, quels que soient son sexe, sa race et sa nationalité, toute personne physique qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une personne physique ou morale, publique ou privée, appelée employeur. Pour la détermination de la qualité de travailleur, il n'est tenu compte ni du