Constitution 17 Septembre 1787

grands organes, seul deux d'entre eux possèdent un pouvoir et une marche de manœuvre considérable : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. A) Le pouvoir législatif La Constitution du 17 septembre 1787 accorde au Congrès le pouvoir législatif. De ce fait, le Congrès à le pouvoir , toujours d'après la Constitution, « de lever et percevoir des taxes, droit, impôts et excises, de payer les dettes et pourvoir à la défense commune et à la prospérité général des États-Unis (…) ; de faire des emprunts

bourgeoisie, alliée aux non-propriétaires, (par exemple jacobins montagnards), qui souhaite instaurer un système social égalitaire. Les conséquences de ces conflits furent : 3 révolutions, 1789-1795, 1830, 1848 ; 2 coups d'Etat, 1799, 1851 ; 11 constitutions, 1791, 1793, 1795, 1799, 1802, 1804, 1814, 1815, 1830, 1848, 1852 ; 4 formes de régimes politiques d'Etat : Monarchie limitée, (de fait 1789-1791), 1791-1792, 1814 et 1815-1830 (Restauration), République, 1792-1804, 1848-1852, Empire, 1804-1814

indépendance le 4 juillet 1776. Elles s’associent tout d’abord dans le cadre d’une confédération. Puis, en 1787, elles se dotent d’une Constitution, elles s’unissent alors pour former une fédération. La forme fédérale est à l’époque une grande innovation. Elles vont mettre en oeuvre un régime présidentiel, ce qui est, là aussi, un modèle encore inconnu pour l’époque. C’est en mai 1787 que se réunit la convention de Philadelphie, une assemblée constituante ad hoc. Il n’était pas question à l’époque

d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Les Etats qui composent une fédération ne disposent ordinairement d'aucun pouvoir en matière de politique étrangère et n'ont pas, au

fiscales, et du fait que certains Etats s'entourent de barrières protectionnistes pour faire face à la crise économique, une Convention se réunit à Philadelphie en mai 1787, sous la présidence de George Washington (1732-1799), qui élabore la Constitution fédérale du 17 septembre 1787, entrée en vigueur en mars 1789. La Constitution de 1787/1789 ne comprend, à l'origine, que 7 articles auxquels seront ajoutés ensuite 26 amendements. Les 10 premiers amendements, adoptés en 1791, constituent la Charte

britannique ce qui marque la rupture entre les treize colonies et la Grande-Bretagne. Par la suite, les défauts de cette Confédération vont donner lieu à la Convention de Philadelphie en mai 1787 qui donnera naissance à la plus ancienne Constitutions écrites en vigueur aujourd’hui, la Constitution du 17 septembre 1787. Cette dernière a pour spécificité d’instaurer un régime présidentiel. Problématique : En effet, le Président des Etats-Unis dispose de la compétence exclusive de l’exécutive, il est donc

Angleterre au XVIIème siècle et impliquant une collaboration entre les pouvoirs dans une même direction politique. La première Constitution française de 1791 par exemple, fonde outre le principe de souveraineté de la Nation, les principes de séparation et d’organisation des pouvoirs en un régime présidentiel. La Constitution des Etats-Unis quant à elle a été adoptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. Celle-ci définit le régime des Etats-Unis comme étant aussi un régime présidentiel, mais l’idée de séparation

la protection juridictionnelle de la Constitution Dissertation Existe-t-il des modèles de justices constitutionnelles ? La protection de la Constitution se justifie par le fait qu'elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution en droit positif est considérée comme la norme fondamentale, et de deux, la Constitution est considérée comme la norme suprême, donc dotée de la plus grande force normative. Pour la garantie de cette Constitution, et donc de sa protection, il existe

chargé de contrôler l'application de la loi ainsi que le pouvoir Juridique, confié aux juridictions qui va contrôler l'application de la loi et sanctionner son non-respect. Ces trois pouvoirs sont à l’origine de l’État. Après de nombreuses Constitution la France à alors affiner la conception de la séparation des pouvoirs, qui vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent

Les difficultés rencontrées (les articles de confédération fonctionnent mal) sont surpassées par l'adoption de la constitution entre 1787 et 1790. Convention de 55 membres « les Pères fondateurs » à Philadelphie en mai 1787 se réunit et présente le 17 septembre de la même année le document de 7 articles. au moins 9 Etats doivent y adhérer. Structure de la Constitution La Constitution comprend, après un bref préambule, 7 articles. Il lui a par la suite été apporté vingt-sept amendements. Elle applique