Constitution 1789 Assemblée Nationale

La IV République. I. Le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution de 1946. La troisième République s’est sabordée avec les formes légales le 10 Juillet 1940. Avec l’article 8 de la loi du 25 Février 1875, l’Assemblée Nationale (réunion du Sénat et de la Chambre des députés) a transféré le pouvoir constituant à Pétain pour rédiger une nouvelle Constitution et la soumettre à la Nation. Pétain va délivrer des actes constitutionnels de 1940 à 1942 qui ne

LA CONSTITUTION Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes

dissertation qui nous est soumis est Le pouvoir législatif du 17 juin 1789 au 9 thermidor de l'an II. Le pouvoir législatif est selon la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, avec le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, l'un des trois pouvoirs constituant un Etat. Il correspond à l'autorité chargée de la confection des lois et est en général dévolu à une ou deux assemblées élues. La période du 17 juin 1789 au 27 juillet 1794 marque la première moitié de la Révolution, qui durera

social en 1789 Introduction : Il n'existe aucun espoir de réconcilier un jour les Français autour de leur première Révolution. En effet, en 1789 les français connaissent de grands changement qui sont effectués comme la création de nouveaux cadres dans tous les domaines. Un nouvel univers politique et social émerge. Les Français n'étaient que des sujets, ils deviennent des citoyens impliqués dans la vie politique d'une nation souveraine unifiée. Nous nous demanderons en quoi l’année 1789 marque-t-elle

Grands principes de 1789 Il y a dit un certain nombre de réformes toutefois, elles n'ont Pa permis de régler les discordes de l'état précédent. Section 1. Transformation du sujet en citoyen I.Le déclenchement de la révolution Révolution---> changement d'institutions par la force Il y a une contestation de l'absolutisme--> tout émane du roi, c'est lui seul qui décide. La contestation est dû a la perte de vitesse de la foi, le clergé est peu exemplaire, celui ci est remis en cause

1 Chronologie des régimes politiques français (1700 - 1851): Régime politique Monarchie absolue: (jusquʼen 1789) Louis XIV (1643-1715) Louis XV (1715-1774) Louis XVI (1774-1792) événements importants -1689: John Locke, Du gouvernement, Traité du gouvernement civil (2 essais, publiés en 1690) -1748: Montesquieu, De lʼEsprit des Lois -1751-1772: LʼEncyclopédie -1761: Robert-Joseph Pothier, Traité des obligations -1761: Rousseau, Du contrat social -1771: le chancelier Maupeou exile le parlement

prend conscience de la nécessité de consulter l’ensemble de ses sujets, il décide donc de convoquer les Etats-Généraux. Mais ceux-ci dérivent, le tiers Etat et quelques députés des deux autres ordres s’émancipent et se déclarent Assemblée Nationale Constituante le 9 juillet 1789. Le pouvoir du Roi va alors lentement diminuer pour être remplacé par d’autres organes de l’exécutif dès la première République.

l'Empire Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée de représentants de la noblesse et du tiers état ). 5 mai 1789 réunion afin de permettre aux représentants de réfléchir et

Dissertation d'histoire du droit La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est le texte fondamental de la Révolution française, il énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en oeuvres. S'en suit après deux autres Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1793 et 1795, toute dans un contexte précis. C'est la raison pour laquelle nous étudierons ici les Déclarations des droits de l'homme et du citoyen. Pour cela

Leçon 1 Les principes de la Révolution française (1789) → Histoire des régimes politiques et institutions publiques après la Révolution Française. Compréhension des institutions contemporaines par le biais d'une approche historique. Dimension morale Conflagration, la révolution a eu des csq très importantes. Prise de la Bastille: événement symbolique de l'ancien régime ( monarchie absolue). Mais symbole inexact et injuste : nombre de prisonniers enfermés à la bastille n'était que