Constitution 1789 Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale déclare que la personne de chaque député est inviolable », c'est ce qu'a déclaré le comte de Mirabeau dans le discours du 23 juin, 6jours après la création de l'Assemblée nationale. C'est un discours prononcé le 17 juin 1789 dans lequel le tiers état se proclame Assemblée nationale. Ce discours est prononcé par l'abbé Joseph Sieyès, membre du clergé mais député du tiers état. Il est né le 2 mai 1748 et est décédé le 20 juin 1836. Il fut président de l'Assemblée nationale constituante

LA FRANCE (1789 à la IIIe République) L'étude de l'histoire constitutionnelle de la France est indispensable pour comprendre le régime qui est le nôtre aujourd'hui. Chaque régime qui a eu cours en France a laissé une marque dans l'histoire dont certaines traces sont visibles encore aujourd'hui. Ainsi certaines institutions créées sous un régime ont perduré malgré la chute du régime (ex : Conseil d'Etat, Cour des comptes...) A la chute de l'Ancien régime avec la Révolution de 1789, une ère d'instabilité

des affaires d’État, de ne pas avoir accès aux mêmes tâches et aux mêmes responsabilités et de ne pas être représentés équitablement. Avant la tenue des états généraux de 1789, les membres du tiers état réclamaient donc l’égalité pour les impôts, l’abolition des droits féodaux, la suppression du cens et la création d’une constitution qui garantirait le respect des droits et des libertés. Les états généraux Les états généraux sont les réunions convoquées par le roi. Ces réunions rassemblent tous les

 20 juin 1789 ; Serment du jeu de Paume Les députés du Tiers Etat, dans la salle du Jeu de Paume, font le serment de ne pas se séparer avant d’avoir rédigé une constitution. En 1790, le club des Jacobins commande un tableau célébrant la scène du Jeu de Paume, à Jacques-Louis-David

après 1789. On s’intéressera à l’évolution du Droit et des institutions jusqu’en 1848. Chapitre introductif : La Monarchie Française à la veille de la Révolution. En 1789, la Révolution Française va survenir dans un contexte de crise du point de vue social, économique ou politique. Cette crise va aboutir au renversement d’un régime politique pratiqué depuis des siècles en France : la Monarchie Absolue. Section 1 : Le modèle politique de la monarchie absolue. A partir de 1789, les

DISSERTATION Sujet : la mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs de 1789 à l'an II . Louis XVI a dit « le royaume est un corps dont la tête est le roi » : on appelle souvent cela une conception organiciste, la conception concurente qui a commencé à emmerger est plus individualiste. 1789 est une période essentielle car ce sont tous les fondements de cette France contemporaine. La révolution comporte deux phases : une phase de destruction de l'Ancien Régime et

100 ans avant la Révolution française, cette citation fruit de Louis XIV prend tout son sens. En effet, la révolution de 1789 prend racine dans l'inégale société d'ordre, creusant inexorablement les contrastes entre privilégié et non privilégiés. L'extrait que nous allons étudier est un texte manuscrit de mémoire historique décrivant le serment du jeu de Paume du 20 juin 1789 rapporté par le marquis de Ferrière par échange épistolaire à sa femme. Le texte n’a pas grande porté ou valeur en lui-même

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni laséparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », cette citation est tirée del’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Cette déclarationest à l’origine du préambule de la constitution de 1791. La constitution est définit commeétant un principe selon lequel un acte solennel soumet le pouvoir étatique à des règleslimitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l’organisation

Début des révoltes. B- 1789. 1- Révoltes. 2- Autres événements. 3- Révolution des droits. C- Vie et mort de la monarchie. 1- Qu’est-ce que c’est ? 2- Autres. 3- Mort de la monarchie constitutionnelle. En 1789, avant le début de tout soulèvement du peuple, le Roi est considéré comme le représentant de Dieu sur Terre. S’attaquer à lui, ou même lui désobéir paraît totalement inconcevable pour la population Française. Pourtant, en 1789, tout change. Ce Roi que l’on

De 1789 a 1799, la Révolution bouleverse la société française. L’assemblée nationale constituante (9 juillet 1789-30septembre1791) Le 5 mai 1789, les députés aux Etas généraux sont réunis à Versailles. Le roi ne propose aucune réforme. Déçus, les députés du tiers état se proclament Assemblée Nationale, le 17juin, et , par le Serment du Jeu de Paume, le 20 juin, ils jurent de donner une Constitution à la France. Rejoints par les députés de la noblesse et du clergé, ils forment une Assemblée nationale