Constitution 1789 Assemblée Nationale

expériences politiques en France jusqu’en 1850 ( Louis XVI : 1789 ) ( 14 Juillet 1789-21 Janvier 1793 ) Législatif → Loi ↓ Exécutif → Loi applicable ↓ Judiciaire → Justice Chapitre 1 : La France en 1789. Comment se caractérise la société française à la veille de la Révolution ? Quels sont les fondements de l’Ancien Régime, ses dysfonctionnements, ses contestations ? LA FRANCE DE L’ANCIEN REGIME : 28 millions de français en 1789. Une société d’ordres héritée du Moyen Age fondée sur

Histoire du droit et des institutions (1715-1815) C’est dans la période entre 1715 et 1815 que les institutions de la monarchie absolue on prit leur visage définitif. La constitution de la monarchie absolue est une constitution non écrite, à l’anglaise mais dont les principes sont parfaitement connu de tous. L’année 1815 marque les derniers moments de l’Empire napoléonien. Entre 1715 et 1815, il y a eu la révolution française : la fin d’un régime et l’avènement d’un nouveau. C’est donc l’histoire

1789-1870 : Révolution des institutions La période de 1789 à 1870 va témoigner d’une recherche de la souveraineté nationale à travers la recherche du pouvoir législatif constitutionnellement reconnu et protégé. En effet, cette période postrévolutionnaire exprime la volonté d’émancipation du peuple par rapport à une autorité centrale, la volonté de créer la loi dans la recherche de l’intérêt général et sans discrimination sociale. Il est possible de voir que ce sont des pouvoirs autoproclamés

le royaume : la prise de la bastille du 12 juillet, la grande peur qui durera du 20 juillet au 6 aout. On pourra admettre que ce fut clair dans la fuite à Varennes du roi le 20 juin 1791. Officiellement la monarchie absolue s’éteint lors de la constitution du 3 septembre 1791 où nous avons donc une monarchie constitutionnelle. Pourquoi ? Parce qu’après cela le roi n’est plus inviolable et ne devient plus que l’autorité de l’exécutif. Ce fait indique aussi qu’à partir de cette date le transfert de

Le 5 mai 1789 s’ouvrent à Paris les États Généraux (constitué de plusieurs députés appartenant aux 3 ordres) ; ils sont réunis pour décider de nouveaux impôts et provoquent une grande vague d’espoir sur toute la France (rédaction de cahiers de doléances pour améliorer le pays). Le 20 juin 1789, les députés du Tiers (principalement, des bourgeois) affirment le principe de “souveraineté populaire” lors du serment du Jeu de Paume et prêtent serment de donner à la France une Constitution. Le 9 Juillet

groupe de peuple. Notamment, nous pouvons distinguer 2 types de souveraineté : celle qui réside dans la nation : la souveraineté nationale, l’Abbé Sieyès théoricien français du 18eme siècle, est à l’origine de cette théorie qui a été appliquée en 1789 dans la DDHC article 3 « Le principe de toutes souverainetés réside dans la nation », idée qui a été reprise dans la constitution Napoléonienne. D’autres parts, on peut la différencier de la souveraineté populaire, initié par Rousseau philosophe des Lumières

LA NOTION DE CONSTITUTION. NOTION : Connaissance élémentaire, sommaire, idée plus ou moins précise qu’on a d’une chose; Traité élémentaire d’une science; Concept, idée. « Tout Etat a une Constitution », constatait Georges Burdeau dans son Traité de science politique, mais toutes les constitutions ne se ressemblent pas. Certaines sont coutumières comme en Grande-Bretagne, la plupart sont écrites comme en France. Certaines sont rigides, d’autres sont souples. Mais toutes peuvent se définir à partir

Titre 1 : Les bases Chapitre 1. Les conditions d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En

1) La France au début de l année 1789 A) Le système politique de la France - Louis 16, un monarque absolu - Versailles, symbole du pouvoir centralisé - le mercantilisme: L État contrôle l économie B) La France face a la crise - crise financière - crise économique - convocation des États Généraux revendiquée par les privilégiés a la suite des réformes envisagées par la monarchie qui sont défavorables aux privilégiés C) Une société d ordres - société d ordres fondée sur les privilèges

Hist des Instit ap 1789 coursHistoire des institutions après 1789 INTRODUCTION Histoire des institutions publics de la Fr, donc régime politique et l’administration française. Premier semestre, institutions contemporaines après 1789. Au second semestre, cours sur l’ancienne France avant 1789. Découvrir l’origine de nos institutions publiques par l’explication de leur forme. Puis critique des institutions publiques fr a la fin du 18eme siècle. Les institutions ce sont les choses établies