Constitution 1789 Assemblée Nationale

dans la constitution, les lois organiques, les règlements des assemblés voir les lois ordinaires (la constitution-loi) Les règles d’organisation et les procédures de fonctionnement des institutions forment le noyau dur de la constitution. Ces règles et ces procédures concernent par exemple la désignation du chef de l’Etat, l’élection des députés, la création d’une cour chargée de veiller au respect de la constitution, les relations entre les chambres, la révision de la constitution etc… Elles

présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre

SECTION I LE CITOYEN Les conditions de la citoyenneté. Chaque constitution de la Révolution a tenu à définir le « citoyen français ». Pour les trois Constitutions : 1791, 1793, 1795 , il ne peut s'agir que d'un homme et majeur. La majorité est à 25 ans pour la Constitution de 1791, elle tombe à 21 ans pour les deux autres. Pour les autres conditions d'attribution de la citoyenneté française, elles varient selon l'idéologie du moment. Généralement, elle est attachée à la réunion de plusieurs qualités

Dissertation« L’assemblée Nationale n’avait pas été députée pour faire une révolution, mais pour nous donner une Constitution », tels sont les propos issus de Rivarol dans le journal politique national des États généraux et de la Révolution de 1789, publié la même année. Il s’exprime concernant l’accord de l’Assemblée générale qui souhaite réformer le royaume grâce à la rédaction d’une Constitution. Ainsi, une monarchie constitutionnelle sera établie. Du XVIe siècle jusqu’à

et notamment celui de notre régime actuel 5 ème Rep, Entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions et la France va connaître des expériences monarchistes césariennes et républicainnes. Entre 1789 et 1848 rger les 3 traditions de notre droit contitutionnel . Titre 1 : La formation des traditions consti trad Chapitre 1 : La tradition révolutionnaire 1789- 1799 Section 1 : La naissance du droit constitutionnel moderne 1789-1792 §1: La recherche de l'équilibre ( Montesquieux)

Conseil constitutionnel est considéré comme « l’incarnation de la Constitution » de G. Vedel. En effet, il a été instauré en 1958 à l’origine de l’introduction d’un véritable contrôle de constitutionnalité des lois et des traités. Son rôle essentiel était de faire respecter par le Parlement la délimitation du domaine de la loi grâce à l’article 34 de la Constitution. C’est pour cela que les lois organiques et les règlements des assemblées parlementaires sont soumis au contrôle du Conseil constitutionnel

pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! La vertu même a besoin de limites. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Une Constitution peut être telle, que personne ne sera contraint de faire les choses auxquelles la loi ne l’oblige pas, et à ne point faire celle que la loi permet ». B- Jean-Jacques ROUSSEAU, Du contrat social, Livre II, chapitre 1, §1 : « La première et

députés du tiers état entendent aller plus loin et limiter le pouvoir royal par une constitution. Ils demandent la suppression du vote par ordre, favorable au clergé et à la noblesse (2 voix contre 1) et réclament le vote par tête. N'obtenant rien du roi, les députés du Tiers se déclarent le 17 juin 1789 Assemblée nationale, signifiant ainsi au roi qu'il n'est plus le seul détenteur de la souveraineté nationale. Louis XVI riposte en faisant fermer la salle où siègent les députés du Tiers, qui se

reconnaissance des entités nationales inspire le nationalisme. Cours 1 : L’HERITAGE DE LA REVOLUTION ET DE LA CONTRE REVOLUTION A- Retour sur la Révolution Phase 1 : La chute de l’ABSOLUTISME marque un passage d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle (avec séparation des pouvoirs, une chambre des députés qui détient le pouvoir législatif…). Le 17 juin 1789 le tiers-état se proclame en assemblée nationale et le 9 juillet 1789 se proclame en une assemblée constituante. Elle

« La notion de constitution et le Conseil constitutionnel » L’affirmation d’une constitution qui serait le sommet d’une pyramide, où toutes les normes inférieures se référeraient expressément à la norme lui étant supérieure, n’aurait aucun sens si aucune institution ne garantissait la conformité de ces normes par rapport à la constitution. La France, qui bien qu’étant un des premiers pays à se doter d’une constitution écrite, a ignoré pendant plus d’un siècle, puis admis d’une manière longtemps