Constitution 1789 Assemblée Nationale

Navarre le 10 mai 1774, jusqu'en 1791 où il sera déclaré « roi des français » par la Constitution du 3 septembre 1791. Louis XVI (1754-1792) Actions réalisées : En 1778, Louis XVI signe un traité d'alliance avec les Américains. Il engage la France dans la guerre d'indépendance américaine qui s'achève en 1783 par le traité de Versailles signé entre la France et l'Angleterre. Mais cette guerre ruine la France et en 1789, Louis XVI décide de convoquer les Etat Généraux car il a besoin de l'accord des

forcément avec le temps. Notre droit peut être donc composé d'institutions plutôt anciennes même si notre société est moderne. L'histoire du droit ne cherche pas à donner de leçon. Elle nous apporte une culture importante. Les sources de la constitution de la France. Il y a une évolution économique, sociale, religieuse... On va se demander quelle est la nature du pouvoir politique, vient-il des hommes? Ou de dieu? Est ce que c'est un pouvoir personnel? Ou est-ce qu'on est dans un partage

de la Constitution Depuis 1789 jusqu’à notre actuelle constitution, la France a connu près de 15 constitutions. On peut définir la constitution avec l’article 16 de la DDHC du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Sa fonction principale est de plus de déterminer la souveraineté de l’Etat. C’est à partir de cette définition que vont se baser les constitutions suivantes. 1789 représente

Révolution Française et l’Empire (1789-1815)Rappel sur les causes de la Révolution française :- Les problèmes de la société d’Ancien RégimeAbsolutisme royalLes inégalités sociales- Influence des révolutions à l’étrangerLes révolutions transforment l’Angleterre en Monarchie ParlementaireLa révolution d’indépendance créer la République des États-Unis d’Amérique entre 1776 et 1787Dans quelle mesure la période révolutionnaire a-t-elle profondément transformé la France de 1789 à 1815 ?I – Les soulèvements

l’assemblée nationale le 2 décembre 1791 qui demande « un code de lois civiles commun à tout le royaume ». Trois projets sont présentés par Cambacéres (2e concul) ils n’aboutieront pas. Jacques Jean Régis de Cambacéres (1754-1824) est originaire de Montpellier ; son père était maire de la ville et conseiller à la cours des Aides. Il devient avocat à 19 ans et succède à son père. Il décide rapidement de se lancer dans une carrière politiuqe : Louis XVI convoque les Etats généraux en mai 1789 et C est

des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789 et de la Constitution du 24 juin 1793. « Le meilleur moyen de faire avorter la révolution, c'est de trop demander», en ces termes Mirabeau, Président de l’Assemblée Nationale chargé de choisir la déclaration entre trois projets en 1789, met en exergue le fait que plus une révolution est ambitieuse, moins elle sera viable. En effet, les Déclarations des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 et du 24 juin 1793 (An I) ont en commun le fait

HISTOIRE DE L’HABILLEMENT ET DES SOCIÉTES. Domaine Politique. De 1789 à 1850. SOMMAIRE. I) Frise Chronologique. II) Introduction. III) Monarchie Absolue. A) Le Souverain. B) Les Notables. C) Le Tiers Etats. IV) Régimes d’Assemblées. A) Assemblée Constituante. B) Assemblée Législative. V) Convention, Ière république. VI) Directoire. VII) Consulat. VIII) Le Premier Empire. IX) La restauration

FRANCAISE IERE CONSTITUTION 22SEPT 1792 Contexte dans lequel elle naît Au moment de la révolution la France est plongé dans une crise majeur éco, social, politique, moral  Exercice d’un impôt de plus en plus fort Le roi est indécis & incapable de prendre des décisions. Convocation des états généraux par Louis16 le 4 mai 1789 -> le roi reste indifférent aux attentes des états généraux. Début de la révolution : Le 17 Juin 1789, les communes décident de se constituer en assemblée nationale. L’absolutisme

commande le présent » 1789  1870 (début de la IIIème République) (= Premier semestre)  à nos jours (= Second semestre). Nous allons étudier l’histoire du régime politique (= forme du gouvernement et son organisation, institutions gouvernementales qui essayent de s’organiser ; exemple : monarchie, république), en 1789 c’est la « quête du régime idéal ». Même dans un même régime politique l’organisation des institutions évolue. Chapitre 0: La crise de l’Ancien Régime La France avant 1789 est un « Autre

DM n°1Le 5 mai 1789 s'ouvrent les États Généraux à Versailles. Assemblée réunissant les trois ordres de la société française et convoquée par le roi en cas de force majeure, elle avait pour objectif de régler la crise financière et sociale établie dans le royaume ces dernières années. Mais le 17 juin 1789, les députés décident de former l’Assemblée Nationale Constituante pour créer une constitution française. Ces Etats Généraux qui devaient donc résoudre une crise, sont souvent considérés comme