Constitution 1791 1793

constituant dérivé est- il limité ? Introduction : • Accroche : Pour Royer-Collard, « les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». Son opinion a le mérite de rappeler que la constitution subit l'usure du temps et qu'elle dois ainsi être révisé, selon les principes dictés par elle-même. Ce qui justifie l'existence du pouvoir constituant dérivé. Mais ce devoir de réformer la Constitution ne possède t il pas aussi des limites ? • Définition : Bruno Genevois nous dit que le

Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 à 1793 Introduction : 11 septembre 1792 : réunion pour donner à la France une nouvelle constitution Constitution du 24 juin 1793 Tendance vers l’étatisme ; exemple : droit au travail Comment passer d’une monarchie constitutionnelle Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 et 1793 I. Le déséquilibre au profit du pouvoir législatif A. La légicentrisme Doctrine qui dit que la loi fonde l’Etat ; Rousseau, lutter contre

INSTITUTIONS REVOLUTIONNAIRES 1789 1791 1791 1792 1792 1795 1795 1799 Constituante Législative Convention Directoire Convention jacobine Girondins : 1792 – 1793 Montagnards : 1793 – 1794 Convention thermidorienne 5 mai 1789 : Ouverture des Etats-Généraux. 17 juin 1789 : Les Etats-Généraux se proclament « Assemblée nationale ». 20 juin 1789 : Serment du jeu de paume : jure de rester unie « jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides

Dissertation d’Histoire du droit La représentation nationale : 1791-1793 L’histoire de la représentation nationale depuis deux siècles est étroitement liée à celle du principe démocratique et du chemin accidenté qu’il a dû parcourir avant de trouver dans nos institutions une consécration définitive. Si les français ont élu des représentant depuis 1789, le mode de désignation et les pouvoirs de ces mandataires on considérablement varié selon les époques. La représentation nationale

Bastille. 26 août 1789 : Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. Octobre 1789 : Les bases de la future constitution sont posées. 21 juin 1791 : Fuite du Roi à Varennes. 5 août 1791 : Le projet de constitution est présenté par Thouret. 30 septembre 1791 : L’assemblée se sépare. 3 septembre 1791 : Le texte est voté. Il comporte 7 titres et 209 articles. 14 septembre 1791 : le roi lui jure fidélité. 10 août 1792 : Veto du roi sur deux décrets : immigrés et prêtres réfractaires. Invasion

des pouvoirs en 1791, 1793 et 1795 "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". C'est par ces mots que MONTESQUIEU, dans son ouvrage "L'esprit des lois" nous fait part de sa théorie de la balance des pouvoirs dont il s'est inspiré des philosophes des Lumières, notamment de J. LOCKE, ainsi que d'une théorie médiévale anglaise. C'est après la chute de la monarchie absolue d'Henri IV que la première constitution française écrite

salle des Menues-Plaisirs. Refus de se séparer tant que la France n’a pas une constitution : idée de nation émerge. - 14 juillet 1789 : prise de la Bastille : remise en cause de l’autorité royale avec la prise de la forteresse dite imprenable. L’armée soutient les sans-culottes. - DDHC : 26 août 1789 : droits + devoirs + libertés (expliquer brièvement car à développer dans le II)). - Constitution du 3 septembre 1791 (en complément du 9 juillet 1789) : la France devient une monarchie constitutionnelle

1789 : l’assemblée met en place un comité préparatoire chargé de préparer un 1er projet de rédaction de DDHC 9 juillet 1789 : l’assemblée nationale se proclame assemblée constituante : elle est compétente au nom de la nation pour établir une constitution 12 juillet 1789 : les parisiens apprennent que louis XVI veut se séparer encore une fois de Necker (qui lui avait proposer de doubler le nbre de voix du 1/3 état et qui est dc aimé du peuple) 13 juillet 1789 : création de la milice bourgeoise

L’évolution de la conception des droits et libertés à travers les préambules des constitutions révolutionnaires : Citations : « Citoyens, vouliez-vous une révolution sans révolution ? » Maximilien de Robespierre. « Prenons-y garde, nous aurons peut-être un jour à nous reprocher un peu trop d’indulgence pour les philosophes et pour leurs opinions… La philosophie trop audacieuse du siècle a une arrière-pensée… » Louis XVI. « Sire, si l’on voit où les bonnes têtes ont mené la France, il ne

EVOLUTION DU SYSTEME POLITIQUE FRANÇAIS SOUS LA REVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) MONARCHIE ABSOLUE (jusqu’au 20 juin 1789 ou oct 1791 légalement) = Le roi a tous les pouvoirs Avt 1789 > Multiples crises (économique, financière, politique, sociale) 5 mai 1789 > Ouverture des Etats-Généraux 20 juin 1789 > Serment du Jeu de Paume et création de l’Assemblée nationale Constituante 14 juillet