Constitution 1791 1793

Au cours de son histoire, la France compta de nombreux régimes différents, pour certains concrétisés en constitution. La France en connu 15 différentes entre 1789 et 1958, date de la dernière constitution écrite, celle de la Vème République. Ainsi, la première constitution française vit le jour le 3 septembre 1791 et découle directement de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’assemblée constituante avait une volonté en créant ce texte, qui était de diviser le pouvoir exécutif

Le 4 septembre 1791, la France est en liesse : le roi a solennellement accepté la Constitution nouvelle, la Révolution est achevée. L'élaboration de cette Constitution a été lente. Pendant deux ans, les membres de la Constituante et les comités successifs ont discuté avec beaucoup d'âpretés de grands problèmes : y aurait-il une ou deux Chambres ? Donnerait-on au roi le droit de veto absolu ou seulement de veto suspensif ? Enfin le texte définitif fut voté. Il était précédé d'une "Déclaration des

Droit constitutionnel | Dissertation | | De la manière pour déterminer les normes constitutionnelles. | | | Séance 4 : la constitution Dissertation : de la manière pour déterminer les normes constitutionnelles. Comme le dit Isocrate, « l’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée » en effet elle détermine selon l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la garantie des droits et détermine

régime établi par la Constitution de 1791? La Constitution de 1791, comme toutes celles qui vont lui succéder, est conçue pour durer. Elle reflète les premiers idéaux révolutionnaires inspirés des Lumières (séparation des pouvoirs, souveraineté nationale) et vise à instaurer une monarchie constitutionnelle. Mais son application est compromise par deux événements : Varennes (juin 1791) et la déclaration de guerre (avril 1792). L’Assemblée législative, établie par cette Constitution, ne dure ainsi qu’à

moment, une portée utilitaire et fondatrice bien plus importante qu’elle ne pourrait l’avoir aujourd’hui. Traversée par de nombreuses questions, quant à la valeur qu’il fallait lui accorder, quant à la place qu’elle devait occupée ou non dans la Constitution, quant à sa proclamation même au peuple, aujourd’hui, on peut se demander si elle a la même portée qu’à sa naissance et si elle n’est pas devenue un axiome. Pour tenter d’éclairer comment la conception de la Déclaration a évolué au fil des siècles

Roi dans la monarchie absolue en France. Ainsi, la Constitution de 1791 a été imaginée par les constituants, afin de mettre en place un certains nombres de principes, notamment la souveraineté nationale par la représentation, la suprématie de la Constitution et la séparation des pouvoirs, qui est quant à elle une condition de l'existence de l'Etat de droit. Dès lors, on constate la présence d'un pouvoir exécutif dans la constitution de 1791, qui est indépendant et qui est chargé de gérer la politique

maintien de la monarchie et la rédaction d’une Constitution. Cette Constitution, acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles, sera adoptée le 3 septembre 1791. Elle prônera l’adoption d’une séparation des pouvoirs. Cette dernière est un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l’exercice de celui-ci à plusieurs organes. Or, dans les faits, il s’avère que la séparation des pouvoirs sous la Constitution de 1791 fut imparfaite et inégalitaire. Ainsi, nous

des Etats (France, USA, Royaume Unis…) sont régis par ce que l’on appelle une constitution, qu’elle soit écrite ou non, matérielle ou formelle. Une constitution est alors un texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un Etat. Ainsi, la fiction juridique veut qu’une constitution fonde et encadre juridiquement un Etat. En France, la Constitution de 1791 est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation. C’est donc la première

Comte de Mirabeau. A la création de l’Assemblée nationale constituante l’une des premières questions qui se pose c’est « le pouvoir du roi », le roi qui avant détenait tout pouvoir se voit désormais attribuer des pouvoirs (très) limités. De 1789 à 1791 on cherche à savoir quel est désormais le rôle du roi et quel pouvoir va-t-on lui attribuer, et cette réflexion tournera principalement autour de l’attribution « droit de veto ». Il s’agit de voir si le roi peut s’opposer aux décisions de l’Assemblée

il ne rétablit pas la Constitution du 3 Septembre 1791, alors qu’il l’avait toujours qualifié de « monument constitutionnel ». Il préféra se glisser dans les habits de la Charte de 1814, légèrement modifiée pour devenir celle de 1830, qui lui donnait beaucoup plus de pouvoirs comparativement à ceux dont avait disposé Louis XVI avec la Constitution du 3 Septembre 1791. Louis-Philippe se gardera bien également de rétablir le monocaméralisme de la Constitution de Septembre 1791 (présence d’une seule