Constitution 1958 Texte Rupture Continuité

TD Droit Constitutionnel : séance n°3 Dissertation : La Constitution du 4 juin 1958 est-elle un texte de rupture ou de continuité ? Le régime Vichy pris fin lors de la Libération de Paris en 1944. Est mis alors sur pied un gouvernement de fait présidé par le Général de Gaulle. C’est l’ordonnance de 1944 qui met un terme au régime de Vichy, légalement et en droit. En 1945, un référendum est tenu pour questionner le peuple sur l’élection d’une assemblée constituante. La nouvelle assemblée constituante

TD de droit public 7 - Révision de la constitution L'élaboration et la révision de la Constitution procède de la volonté et du travail du pouvoir constituant. On va parler de pouvoir constituant originaire pour l'élaboration initiale de la Constitution et de pouvoir constituant dérivé pour les modifications introduites dans une Constitution déjà existante. Le pouvoir constituant originaire, conscient que son oeuvre doit pouvoir etre adaptée aux circonstances et aux évolutions sociales, politiques

TD numéro 1 : droit constitutionnelquestion 1 : le premier texte est une simple description alors que le second est une argumentation. Le premier auteur apporte comme idée :-La France est instable au niveau de la constitution et de ces régimes po pendant pres d’un siecle (1789-1875)-alternance entre dictature, régime mixte (régime parlementaire), assemblée représentative- 3 périodes successives : une période révolutionnaire de gouvernement des assemblées (1789/1795) ; une période consulaire ou impériale

les propos tenus par Michel Debré lors du discours prononcé devant le conseil d’Etat, le 27 août 1958. Reprenant la tradition parlementaire, la Vème République établit un exécutif bicéphale, avec le Président de la République et le Gouvernement. Mais la Vème République veut établir au sein d'un exécutif renforcé une prééminence présidentielle. L'ordre de préséance tel qu'il résulte de la constitution, et tel que renforcé par l'obtention du suffrage universel direct, exigent un rôle primordial pour

l'Etat moderne I – Le tournant "politico-économique" de 1945 II – Le discours de Bayeux (1946), comme pré-constitution de la V° A – La légitimation, par de Gaulle, du schéma institutionnel qu’il propose 1. La légitimation par renvoi à l’histoire nationale 2. La nécessaire prise en compte du « tempérament national » B – Un schéma original mais dans la continuité démocratique 1. La continuité dans la logique démocratique 2. La discontinuité quant au rôle de l’exécutif 2 DROIT CONSTITUTIONNEL

République La 4ème Rép est née avec la promulgation de la C du 4 octobre 1958. Le remplacement de la C de 46 de la 4ème Rép marque le passage de la 4ème à la 5ème Rép Lien très étroit entre un changement de C et un changement de Rép. Le passage à la 5ème Rép s’inscrit en rupture mais aussi en continuité avec les Rép antérieures. Paragraphe 1 : Une rupture avec le régime parlementaire « à la française » Pour qu’il y ait rupture il faut qu’il y ait des maux. Il faut des motifs pour lesquels les constituants

La Vème République Intro : 1958 marque le retour du général De Gaulle. 1958 ne se résume pas à un changement de majorité politique et de texte constitutionnel : De gaulle est le fondateur d’une politique extérieure et se pose en garant de l’autorité de l’Etat.Il imprime durablement sa marque à la Vème République. La nouvelle Constitution se distingue de la précédente :elle donne naissance à un régime présidentiel à l’exécutif fort. Les « styles pourront évoluer, les majorités changer, le primat

IVe Républiques. Ce qui est principalement à l’origine de cette nouvelle dimension présidentialiste est l’article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958. Cet article représente une nouveauté dans l’histoire constitutionnelle de la France puisque d’une part il montre que la Constitution s’attache d’abord au Président de la République et non au Parlement comme dans les Constitutions précédentes. Ceci illustre cette volonté d’écarter une éventuelle primauté du Parlement dans le régime. Et d’autre part

La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958, L. Favoreu L. FAVOREU, La place du Conseil constitutionnel dans la Constitution de 1958 (…) La justice constitutionnelle : une innovation de la Vème République. « Le Conseil constitutionnel est l’incarnation d’une institution étrangère […] un des éléments fondamentaux des systèmes constitutionnels ». La création du Conseil constitutionnel en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L’Etat de droit est désormais complet

constitutionnelle du 3 juin 1958[footnoteRef:0] est un des textes que le Général de Gaulle fit adopter par le Parlement, après avoir été investi Président du Conseil des ministres (le dernier de la 4ème République). Cette loi a eu pour objet de modifier la procédure de révision