Constitution 1958 Texte Rupture Continuité

Cours deDroit constitutionnel (théorie générale) 10/09/12 moodle ---> L1 plan du cours Intro: Qu’est-ce que le droit ? *qu'est-ce que le droit? *droit public/privé *évolution du droit constitutionnel 1)L'Etat 2)La Constitution 3)Les régimes politiques (conclusion) Gustave Lebon (psy 1882-1944 la psychologie des foules) «On ne fait pas le droit, il se fait» Situations de contradictions (moi/société) Concilier les contradictions Jean Girodoux «Le droit est la plus grande

La France sous la Ivème République entre 1944 et 1958. Dès 1945, de Gaulle promet de faire des élections libres. Il s'agit de « redonner la parole au peuple ». Trois partis sont victorieux : le parti communiste entre les mains de Maurice Thorez, la SFIO entre les mains de Mayer et le Mouvement des Républicains Populaires fondé en novembre 1944 et entre les mains de Bidault. C'est un parti démocrate chrétien de centre gauche. Très rapidement, un conflit éclate entre ces trois partis. De Gaulle

* Etude de la constitution (statut juridique de l’état qui fixe l’organisation des pouvoirs publics) * Droit parlementaire : droit qui ré git la vie de l’assemblée (divisée en 2) * Droit électoral : fixe les règles du jeu pour la désignation des représentants. * Droit politique : réglemente l’activité des partis politiques, le statut des élus et le financement de la vie politique. 1.2) La genèse de l’état La révolution française (1789), est la date de rupture de l’organisation

Seuil de déclenchement des heures supplémentaires. 1945 : La libération avec le Général De Gaulle qui inspire une politique sociale. On créée les comités d’entreprises. 1947 : création des comités d’hygiène sécuritaire CHS. 1946 : la nouvelle constitution inscrit pour la 1ère fois des droits fondamentaux sociaux : droit du travail, de grève, liberté syndicale… 1950-1974 : période de croissance économique La loi créée le SMIG salaire minimum interprofessionnel garanti 1959 : participation aux

alinéa de l’article 61 de la Constitution, la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe aux fins de déclarer les articles 1er, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 21, 22 contraires aux principes d’intelligibilité de la loi et d’égalité, au respect de la vie privée et familiale, et à l’obligation du législateur d’assurer à l’individu les conditions nécessaires à son développement, ainsi qu’aux articles 1er, 34, 38, 55, 69, 74 et 77 de la Constitution, de la déclaration des droits

Chapitre V : La France de la Vème République (12 heures) Introduction La 5ème République est le régime actuel de notre pays depuis 1958. Ce chiffre même montre que le régime républicain a connu déjà des évolutions : 1ère République (1792-1804), 2ème République (1848-1852), 3ème République (1870-1940), 4ème République (1946-1958). En 1945 il s’agit de restaurer un régime politique légitime après l’effondrement du régime de Vichy. La mise en place de la 4ème République vise à combler

retracer l’évolution générale des valeurs des traditions occidentales. Idées comme modèles immuables : les Grecs = ont promu valeurs logiques, morales, esthétiques dans un effort d’harmonie et de rationalité. Ex : Platon = quête de connaissance en continuité avec désir de beauté. Ex : Ds pensée antique et médiévale , l’ontologie (théorie de l’être) pas distinction avec axiologie (doctrine des valeurs). Platon : le Bien est source des positivités que nous visions et garant du rapport entre nos idéaux

légalité de l'application de l'article 16 cnst°. CE, 2010, "Rujovic" Pas de contrôle de constitutionnalité du contenu du traité par le JA. Compétence du CCl selon l’article 54 de la Constitution. Bloc de constitutionnalité CCl, 1971, "Liberté d'association" Reconnaissance de la valeur constitutionnelle du préambule de 1958 CCl, 1973, "Taxation d'office" Reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la DDHC CE Sect., 1960, "Société Eky" Reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la DDHC

Nationalisation-sanction : création de la Régie Nale des usines Renault en nov.44 , la SNECMA le 29 mai 45 Economie française plus libérale mais mixte : Etat contrôle les « services publics » CHAPITRE 2 : La naissance de la IVe République I) L’établissement de la Constitution Difficile = 2 referendum 1) Les projets de réforme antérieur • A droite : André Tardieu : restaurer l’autorité de l’Etat - de pouvoirs à l’AN, droit de vote pour tous, referendums + priver les fonct° du droit de grève • A gauche : - « Les jeunes

juger selon les modèles pré-établis en feignant d’oublier qu’une Constitution s’apprécie en fonction de la société dont elle s’efforce d’organiser les rapports : en effet, ‘il ne saurait exister une méthode de gouvernement universelle’ » 2. Une autre difficulté se présentait dans ce travail. En effet, comment dégager en quelques pages les grandes caractéristiques du régime constitutionnel marocain tel qu’il fonctionne sous la Constitution du 13 septembre 1996 sans omettre tel ou tel point qui aurait