Constitution Américaine 1787 Commentaire De Texte

UNIVERSITÉ D’ÉTAT D’HAÏTI UEH FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Port-au-Prince, Haïti Sujet : La puissance quasi-illimitée du Parlement et la fragilité de la suprématie de la Constitution de 1987 Mémoire présenté et soutenu par l’étudiant : Destin JEAN Pour l’obtention du grade de licencié en droit Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD Promotion CEDRUS 2004 -2008 Juillet 2009 Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la

forme matérielle : la constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (qui est l’État moderne). Et dans le sens formel : la pyramide des règles du droit. On assiste au XVIIIe siècle au développement du constitutionnalisme. Le constitutionnalisme : idée que pour garantir les libertés, il faut limiter le pouvoir (conçoit la liberté et le pouvoir comme antinomiques). La combinaison des règles visant à limiter le pouvoir de l’État s’appelle la constitution. Le droit constitutionnel

Sous l’appellation de « principe d’équivalence » (selon lequel la répartition de l’impôt doit se faire en fonction de l’utilité que chacun retire des services collectifs ainsi financés), la théorie de « l’impôt échange » a été défendue par l’école américaine du « public choice »[16]. Selon cette école, le contribuable « client » ne doit payer le prix demandé que s’il considère que celui-ci est inférieur à l’avantage qu’il peut retirer du service[17]. B – La théorie fiscale d’essence communautaire :

PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES : UN INTERVENTIONNISME ECONOMIQUEMENT JUSTIFIE 57 1) UN CADRE ADMINISTRATIF EUROPEEN FAVORABLE 57 §1 La planification d’objectifs quantitatifs §2 Des procédures qualitatives auxiliaires 2) UN SOUTIEN FINANCIER AMERICAIN PLUS ABONDANT §1 Aides financières à la recherche §2 Financement du déploiement « à grande échelle » B) LA RATIONALISATION DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES : L’INSUFFISANCE DU MARCHE 1) UN BALISAGE ECONOMIQUE INATTENDU §1 L’utilisation

philosophie politique. Le positivisme juridique est une attitude très ancienne dans la science juridique. Toute science juridique suppose une interprétation et les juristes romains ont envisagé la possibilité de réduire le rôle du juriste au commentaire de la loi. Le positivisme juridique s’est allié au 19e avec la tradition volontariste, tradition pour laquelle le phénomène juridique se ramène aux actes de volonté des gouvernants. La formule la plus célèbre du volontarisme sera de Rousseau qui

17 2.2.4.Le régime politique instauré ne sera pas nécessairement démocratique 17 2.3.Une conception qui s’est imposée dans le monde 18 3.L’émergence de conceptions mixtes de la souveraineté 18 3.1.La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française 18 3.2.La démocratie semi-directe 18 Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique 19 1.Le droit de suffrage 19 1.1.Les caractères du droit de suffrage 19 1.1.1.Suffrage restreint et suffrage universel

INTRO DROIT CONSTIT Eléments centraux: La Constitution et l'Etat. I. La Constitution Bibliographie: -Pierre Pactet: Institutions politiques, droit constitutionnel, Dalloz -Droit constitutionnel et institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, mont chrétien -Louis Favoreu, -Olivier Gohin, Droit constitutionnel -Pauline Turk, Mémento: Théories générales du droit constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence:

internationale » que rejette Giedion, c'est le régionalisme traditionaliste, qu'il faudrait distinguer du régionalisme critique. En effet, à l'orée des année quatrevingt, dans un numéro d'Architecture in Greece, un article signé par deux universitaires nord-américains mit au petit monde architectural une problématique réputée nouvelle, 1 TEIGE Karel, « Le renouveau de l'architecture en Europe. 2. L'architecture en Tchécoslovaquie », Plans, octobre 1931, n° 8, p. 67-80. 2 GIEDION Sigfried, Architecture et vie

ruptures, réformes. La réforme est difficile. Le chemin est long jusqu'à la synthèse républicaine (1870). Au cours du XVIII siècle, les révolutions sont nombreuses et violentes. ⇨ La France est le pays en Europe qui a changé le plus de constitution, de régime politique, mais dont les élites politiques se renouvellent le moins. TITRE INTRODUCTIF : DE L’ANCIEN RÉGIME A LA RÉVOLUTION – GRANDEUR ET DÉCADENCE DE LA MONARCHIE ABSOLUE, DU GRAND SIÈCLE AU SIÈCLE DES LUMIÈRES Grand siècle :

pouvoir constituant et des pouvoirs constitut´s e 6.1.1 La constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.1.2 Le contenu mat´riel des constitutions . . . . . . . . . . e 6.2 Le pouvoir constituant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.2.1 La distinction entre pouvoir consituant originaire et pouvoir constituant d´riv´ . . . . . . . . . . . . . . . . e e 6.2.2 Question de la r´vision extra constitutionnelle de la e constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre