Constitution apostolique

Bonaparte. Ce coup d'état était prévisible dans la mesure où son commanditaire, Louis Napoléon cherchait en vain à se faire réélire Président de la République. Mais là où le bât blesse, c'est que la constitution de 1848 a prévu une courte carrière au président, puisque l'article 44 de cette constitution républicaine dispose que le président est élu pour quatre ans et n'est rééligible qu'après un intervalle de quatre ans. Or le « prince-président » (tel est surnommé Louis Napoléon) veut être réélu tout

disparition hiérarchique entre autorité locale et centrale, ce qui suppose l’attribution à l’autorité de la personnalité morale qui est lié pour les collectivités territorial à l’existence d’organe décisionnelle élus. En effet, l’art 72 de la Constitution indique que les collectivités territoriales « s’administrent librement par les conseils élus ». L’organisation des autorités décentralisées relève en outre du seuil législateur afin de prévenir des abus préjudiciables à l’intérêt général. L’Etat

dominantes. Selon elles, il s’agit simplement de décrire et de commenter les constitutions positives telles qu’elles sont interprétées notamment par les tribunaux constitutionnels ou encore de s’interroger sur les règles constitutionnelles applicables à une situation donnée. Ces approches ont leur utilité cognitive et pratique. Mais cette utilité se réduit le plus souvent à nous donner une pédagogie de nos constitutions et jurisprudences constitutionnelles ; d’où la prolifération actuelle de manuels

1— À l’époque, le mariage ne servait pas qu’à unir deux personnes pour l’éternité symboliquement, elle était aussi une institution qui permettait de promouvoir et de protéger les progénitures des couples. Aujourd’hui, nous vivons dans une époque ou les paires ne se soucient plus de procréer. Le mariage n’a plus les mêmes valeurs qu’autrefois, mais celle de l’union symbolique est toujours présente. C’est ce que les homosexuels tentent d’acquérir, car l’union civile ne procure pas la satisfaction du

2000 : le quinquennat[modifier]C'est la première révision constitutionnelle soumise au référendum en application de l'article 89 de la Constitution. Après 73% de « oui » le 24 septembre 2000, elle fut promulguée le 2 octobre. Elle a limité à cinq ans la durée du mandat présidentiel, mais ne s'est pas appliqué au président en exercice, Jacques Chirac, qui avait été élu en 1995 pour sept ans. La principale motivation de cette révision était d'éviter la cohabitation, en faisant concorder la durée des

L’org pol Intro : Le pouv est accepté ds son principe parce qu’il est nécessaire à l’org de la vie soc. La pol est inséparable de la not° de pouv mais tt pouv n’est pas pol. Le pouv désigne le pouv qui s’exerce sur la soci globale. S’il est une nécessité, il constitue égalemt une menace car il implique la dominat° des H sur d’autres H. L’obj affiché par nos démo est de construire une org pol qui limite les dérives du pouv. I Le pouv pol et l’Etat de droit A_La not° de pouv 1) La

territorial (ou local). L’expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme "collectivité territoriale". En effet, jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l’article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des " collectivités territoriales ", l’expression " collectivité

Élection et pouvoirs du président sous la Ve République. Lorsque, en 1958, est rédigée la Veme constitution, une des préoccupation essentielle des constituants (qui est surtout celle du général De Gaulle depuis son fameux discours de Bayeux, dans lequel il prône une institution présidentielle forte) réside dans cette volonté de mettre un terme à l'instabilité du régime parlementaire, caractéristique de la courte IVeme République. En effet, c'était le Parlement qui désignait le Président, et

application de l’article 61 al 2 de la Constitution, un groupe de plus de 60 sénateurs défèrent au Conseil constitutionnel la loi 2008-595 relative aux organismes génétiquement modifiés dont ils contestent la régularité de la procédure d’adoption et plus significativement la constitutionnalité. Les parlementaires font valoir 3 griefs tenant au non-respect de l'exigence constitutionnelle de transposition des directives tiré de l’article 88-1 de la Constitution tout d'abord, à l'incompétence négative

Le trafic d’influence C’est une infraction proche de la corruption par sa genèse mais aussi par sa place dans le Code Pénal. D’une part elle a été consacrée afin de remédier aux insuffisances de la corruption. D’autre part, elle est définie par les mêmes articles que ceux qui décrivent la corruption. Il s’agira d’examiner les éléments constitutifs du trafic d’influence (section 1) puis ses modalités de répression (section 2) afin de souligner en quoi il se distinguer de la corruption. Section