Constitution Citoyen Debré Qpc

Institutions européennes...). ère Une 1 qui apparaît dans les constitutions des Etats. Cette approche n’est cependant pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons. D’abord, certains Etats ne disposent pas à proprement parler d’un texte dénommé « constitution », à commencer par la Grande Bretagne qu’on peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles

NATIONALES ET LES SOURCES INTERNATIONALES I – LES SOURCES NATIONALES - ART. 34 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 La loi est votée par le Parlement La loi fixe les règles concernant : 1. les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias; les sujétions imposées par la Défense Nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; 2. la nationalité, l'état et la capacité des personnes

droit constitutionnel est le droit issu de la Constitution : cette dernière a 2 sens (le sens formel et le sens matériel). D’un point de vu formel (=procédure), la Constitution est généralement une norme adoptée selon une procédure qui différente que celle qui est utilisée pour adopter les lois ordinaires. La procédure est alors plus complexe pour que celle-ci soit plus difficile à modifier. Toutefois, il faut noter que selon le type de Constitution (rigide/souple), celle-ci est plus ou moins difficile

a une atténuation de la gravité du sujet politique qui est parfois même tourné en dérision, qui fait l’objet d’avantage de réaction spontané ou de demande de sondage, plutôt que de faire l’objet d’un traitement sérieux, de fond qui permettrait au citoyen de se faire une idée précise sur la question. La façon de traiter l’information politique est devenu une façon peu sérieuse, peu rigoureuse. Bien sur il y a des exceptions. On arrive a une sorte de consensus. Pour autant la société française est-elle

fondé suite aux évènements algériens. René Coty (dernier président de la IVe République) en appelle  en mai 1958 « au plus illustre des Français» pour proposer la présidence du conseil à de Gaulle le 1er juin 1958 (Régler la question algérienne et constitution adoptée Référendum en septembre 1958). Depuis l’élection de Charles de Gaulle au suffrage universel direct le 19 décembre 1965 la France se passionne pour l’élection présidentielle. Il faut profiter de l’actualité politique d’avril mai 2012 pour

l’ordre jdq² ds son entier → elle veut tt refaire, supprimé l’existence et recréer une justice plus simple, plus efficace, et plus proche des citoyens. Nuit du 4 aout 1789 → ass nat va abolir les privilèges ms pdt cette nuit elle va abolir la vénalité des offices. Ass nat va abolir aussi les tribunaux seigneuriaux La déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1789 → deux articles nous intéressent : art 8 : nul ne peut être punit qu’en vertu d’une loi établit et promulguée antérieurement au délit

Droit Constitutionnel S’agissant de la constitution du 4 octobre 1958, cette constitution a un grand mérite, celui d’avoir restauré la stabilité. Elle a permis à revenir à 3 formes de stabilité : * La stabilité constitutionnelle. On ne change plus constamment de constitution. La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée

entre les états (droit international public) Rapport entre l’état & les citoyens. (droit administratif) Questions liées aux finances de l’état (finances publiques) Rapport de pouvoir au sommet et au sein de l’état. (droit constitutionnel, qui porte à la fois sur des questions d’organisation politique [qui fait quoi ?] & aussi sur la structure juridique) Droit constit est une réflexion à travers l’analyse de la constitution (4 octobre 1958) Histoire du droit constitutionnel : Date du 17ème ou

gouvernement a une nouvelle délégation de pouvoirs pour proposer une nouvelle Constitution .Est donc assurer la base légale de la transition constitutionnelle A partir de ce moment là s’enclenche : B°/Le processus constitutionnel Va aboutir à la loi du 3 juin 1958 mais avant se poursuit les tractations pour éviter juillet 1940.Ils mettent en place un pouvoir constituant originaire pour faire une nouvelle constitution, on s’accorde sur des principes fondamentaux : 1. le suffrage universel

constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et