Constitution Civile Du Clergé

Grande-Bretagne.· La France conserve en Amérique:· Les Antilles;· le droit de pêche sur les côtes de Terre-Neuve; · l'archipel des îles Saint-Pierre-et-Miquelon. ( 1763-1774 ) 3- Proclamation Royale : 1ère constitution ( Structure politique Proclamation Royale 1763-1774 )c) STRUCTURES POLITIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE · Structure politique : ·

conception du pouvoir modifié. Révolution : Etats Généraux (5 mai 1789 au coup d’Etat du 18 Brumaire) Antireligieux : sentiment qui refuse les religions Période de changements profonds, dislocation du lien étroit qui unissait auparavant le pouvoir civil et le pouvoir religieux. On se demandera si de la convocation des Etats Généraux jusqu’au coup d’Etat de Bonaparte, il existe réellement en France un sentiment de rejet de la religion. Comment se manifeste le caractère antireligieux de la révolution

En réalité, à ce stade, on serait face au sens étroit du mot « régime », parce qu’en réalité un régime c’est bien autre chose que la seule forme du gouvernement : un régime au sens large c’est un ensemble d’institutions sociales, administratives, civiles, religieuses, économiques, et ce en même temps que des institutions gouvernementales, politiques, constitutionnelles. Il faut donc partir de cette notion large de l’idée de régime pour bien mesurer l’étendue de la Révolution française. III/ Survol

féodale, de la vénalité des offices (les juges sont élus), de l’emboîtement des circonscriptions, divisée en deux (pénale et civile) avec des niveaux de compétence des tribunaux qui augmentent en fonction de la gravité des affaires ● fiscale et monétaire liées: - de l’impôt direct sur la personne à l’impôt sur les biens mais sans cadastre - la confiscation des biens du clergé et la création d’une nouvelle monnaie (assignats) gagée sur les « biens nationaux » : solution à la dette et abus → dévaluation

pas au clergé. De nos jours, c'est une personne chargée de fonctions qui étaient autrefois dévolues au clergé, dans une institution catholique. Dans la seconde moitié du XIXe siècle, sous la IIIe République, la laïcité est devenue une conception de l'organisation de la société visant à la neutralité réciproque des pouvoirs spirituels et religieux par rapport aux pouvoirs politiques, civils, administratifs. Le but était de lutter contre le cléricalisme, c'est-à-dire l'influence des clergés et des

heurtée et conflictuelle de l’idée de « tolérance religieuse » à l’époque moderne. A. Les guerres de religions en Fr et l’édit de Nantes (1598)· Après une g civile de plus de 40 ans entre catholiques et protestants, l’édit de Nantes, imposé par le roi Henri IV en 1598, vise à installer la « concorde civile ». Il assure la « liberté de cs », mais non la « liberté de culte ».· Les sujets du royaume peuvent choisir leur religion et les protestants peuvent l’exercer à titre privé.·

Qu'est-ce que la « Constitution Civile du Clergé » ? Et en quoi va-t-elle diviser les Français ? → C'est un texte qui réorganise l'église catholique française ( prêtres et évêques sont payés par l'état et doivent prêter serment à la constitution... ). Elle va rapidement devenir une source permanent e de divisions entre les Français, car en condamnant la constitution civile du clergé, la pape Pie VI va provoquer un conflit spirituel... Deux catégories vont apparaître : Le clergé jureurs et réfractaires

Régime est une monarchie dans laquelle le roi a des pouvoirs très étendus car il est le représentant de Dieu sur terre. De même, l'ordre politique est censé refléter la volonté divine, il est donc intangible, et divisé en trois ordres : la noblesse, le clergé et le tiers état (c'est-à-dire «tout le reste»). Les deux premiers ordres, pourtant bien moins nombreux, sont les plus riches et jouissent de privilèges importants. Cet ordre est toutefois de plus en plus remis en cause : les Parlements veulent avoir

tribunal de cassation de rendre des jugements sur les recours intentés contre les décisions des justices inférieures , des juridictions inférieures . Quelles snt ces juridictions ? Des décisions formées contre les tribunaux districts en matière civile . Le pouvoi en cassation doit reposer sur une violation de la loi . Le TC est établi auprès corps législatif .ce tribunal de cassation vont se tourner devant les députés pour leur demander leur interprétation . Une fois que le corps législatif

Français souhaitaient de profondes réformes. Le roi n'attend des Etats généraux que le vote de réformes financières. Mais les députés du tiers état entendent aller plus loin et limiter le pouvoir royal par une constitution. Ils demandent la suppression du vote par ordre, favorable au clergé et à la noblesse (2 voix contre 1) et réclament le vote par tête. N'obtenant rien du roi, les députés du Tiers se déclarent le 17 juin 1789 Assemblée nationale, signifiant ainsi au roi qu'il n'est plus le seul