Constitution Civile Du Clergé

du règne de Louis XV. Il rappelle les parlements, qui avaient été exilés. Ceux-ci vont alors pouvoir s'opposer à toutes les réformes qui tenteraient de mettre fin aux privilèges de la noblesse, les parlementaires faisant parti des nobles et du clergé. Louis XVI va congédier les ministre Turgot et Necker. Ce dernier, contrôleur général des finances emprunte beaucoup pour renflouer les caisses de l'État, qui est très endetté. Les ministres Calonne ou Loménie de Brienne qui proposent des

renonce aux propriétés du clergé, confisquées et vendues comme biens nationaux. Il entérine également la démission de tous les évêques issus de l’Ancien Régime. Enfin, il est etablit la liberté de culte. En échange le souverain pontife obtient le désaveu de la constitution civile du clergé, la déposition de l’épiscopat institué depuis 1790 ainsi que le droit d’accorder l’investiture canonique aux nouveaux prélats. Le pape triomphe donc du gallicanisme et impose son autorité au clergé de France. Cependant

Paris se retrouvèrent face à un véritable défi; réorganiser l'ensemble des institution pour fonder le monarchie constitutionnelle française. Pendant près de trente mois, celle-ci fut réfléchie, pensée, conçue; C'est finalement avec l'adoption de la constitution le 3 septembre 1791 par l’assemblée -le 13 par le Roi- que la monarchie constitutionnelle fut achevée. Cependant, moins d’un an après, elle perdit l’un de ses principaux acteurs, le Roi et finit par disparaître dès le 10 Août 1792. Comment à partir

française a fait l’effet d’un tremblement de terre pour les catholiques français, même si la fin de l’Ancien Régime n’offre guère un paysage religieux d’une grande sérénité et que les cahiers de doléances du clergé montrent un certain nombre d’insatisfactions et de revendications. Les députés du clergé sont loin de parler d’une seule voix durant cette période : certains députés regrettent, avec le chartreux Dom Gerle, que le catholicisme ne soit pas religion d’État, d’autres, avec l’abbé Grégoire auraient

cours relatif à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen [A, § 2, 2°, a) la liberté, b) l’égalité] b - L’égalité Art. 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Ce qui signifie la consécration de l’égalité civile, égalité devant la loi. Petite phrase qui consacre officiellement la disparition de la société d’ordres et des privilèges juridiques qui y étaient attachés. La loi est la même pour tous (quelle que soit l’origine, la naissance), c’est à dire concrètement :

et le clergé, devant la volonté de mettre en œuvre des réformes novatrices et en particulier la réforme fiscale destinée à faire reposer l'impôt sur tous. Ces États généraux finissent par prendre l'ascendant sur un roi dépassé par les événements. En à peine quelques mois, ce sont des siècles de monarchie absolue qui sont mis à bas avec l'abolition des privilèges le 4 août 1789. De l'automne 1789 à septembre 1791, l'Assemblée nationale constituante s'attèle à la rédaction d'une Constitution pour la

la dette, se développe surtout à l’occasion d’opérations de guerre. Le pays est exsangue, les caisses de la France sont vides. Le clergé est un ordre riche, par la possession d'une immense fortune terrienne: environ 10% du sol français. Ces propriétés rapportent. De même, il a un grand patrimoine foncier en ville, les couvents, par exemple. De plus, le clergé perçoit la dîme, qui du 1/10 à l'origine, est passé à 1/13 environ, et qui est perçue sur les paysans Nous nous demanderons donc pourquoi

pourquoi ? . 1) Comment les députés réorganisent-ils le clergé français ? 2) Quelles sont les conséquences de cette réorganisation ? documents 1 et 3 p. 66 : la création des départements & les nouveaux poids et mesures 1) En quoi l'Assemblée nationale constituante rationalise-t-elle (= réorganise-t-elle avec raison) la France ? document 6 p. 67 & texte 1: la Constitution de 1791 et sa critique par Robespierre : 1) Quelle est la nature

de 1789 jusqu'à aujourd'hui. I. Une société d’ordres En 1789, la base de la société est fondamentalement différente de celle d’aujourd’hui. Nous avons tout d’abord le roi et la famille royale. Ensuite nous avons le premier ordre : le clergé, le deuxième ordre : la noblesse. Et enfin, nous avons le troisième ordre : le peuple. La société a une organisation fonctionnelle. L’individu n’existe pas en tant que tel, il n’est jamais séparé de son milieu social. Il appartient à des groupes

procédures de conciliation et d’arbitrage et l’existence de ces instances va considérablement réduire le nombre de magistrats. Concernant les doubles degrés de juridiction, l’assemblée conserve le principe de l’appel, mais elle souhaite éviter la constitution de tribunaux supérieurs qui rappellent les anciens parlements. Elle opte donc pour un principe nouveau, l’appel circulaire à un tribunal voisin. Cela veut dire que les affaires seront rejugées mais par un tribunal de même niveau. Cela entraine