Constitution Coutumière Et Coutume Constitutionnel

enseignements de droit constitutionnel et de science politique fussent distingués, le droit constitutionnel reposait sur les mêmes méthodes d’analyse et conservait globalement le même objet que celui de la science politique : il s’agissait d’analyser le comportement des acteurs politiques, d’étudier le fonctionnement des institutions dans le but de comprendre comment « s’acquiert, se transmet et s’exerce le pouvoir politique » (Georges Burdeau). Plus récemment, le droit constitutionnel a été envisagé non

les autorités publiques diverses et variées, la coutume demeure une source constante jusqu’à la chute de l’empire romain. La première codification visant à sauvegarder la mémoire du droit -> par Théodose II en 429, celui-ci voit dans la codification un moyen de parvenir à nouveau à l’unité politique de l’Empire romain. Le code théodosien présente des similitudes avec les codes modernes puisqu’il rassemble dans un plan thématique, les constitutions impériales promulguées depuis Constantin. Il demeura

AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Introduction générale Section I. L’EXISTENCE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS § 1. - Il existe des divisions du droit A. Droit international (par rapport au droit interne) B. Droit public (par rapport au droit privé) C. Divisions du droit public et du droit privé § 2. - Il existe des institutions A. Notion d’institution B. Utilité de l’institution Section II. LA PLACE DU DROIT CONSTITUTIONNEL § 1. - Comment aborder le droit constitutionnel ? A. Oubliez tout…

posséder…) ; - imposer les obligations nécessaires à la survie de la société. En droit positif il n’y a pas de contrainte constitutionnelle obligeant à respecter les obligations du droit naturel sauf si l’obligation naturelle a été transformée en obligation civile (inscrite dans le cadre). Tous les grands textes fondateurs du droit positif, constitutionnel, sont restrictifs par rapport aux règles naturelles, l’homme essaie de rattraper l’ordre naturel des choses. Ce qui oblige tous les

Droit constitutionnel INTRODUCTION : Droit : Ensemble de règles destiné à régir la vie en société et sanctionné par la puissance publique. La règle morale est destinée à régir la vie en société mais qui n’est pas sanctionné par la puissance publique. La sanction sera intérieur, le remord qui dépend de la réception ou on que nous aurons eu de cette règle moral. Le droit s’impose à tous. Nous sommes présumés connaitre la règle de droit. Une norme de droit est une norme officielle parce qu’elle

prophète(PSL).Pour une interprétation uniforme, les règles islamiques ont fait l’objet d’une codification dans un code connu sous le nom de la sharia. Le droit de la famille peut être définit quant à lui comme l’ensemble des règles de droit écrits et coutumière qui définissent et régissent les rapports entre les membres de la famille. Le droit de la famille actuellement en vigueur au Sénégal est issue de la loi de 1972 portant code la famille sénégalaise. Il a fallut 11 ans de travail pour aboutir à ce

l'obligation d'obéissance. La distinction entre les gouvernants et les gouvernés prend des formes diverses selon les sociétés que l'on considère. Le droit constitutionnel a pour finalité d'appréhender ces relations entre les gouvernants et les gouvernés. Même si ce terme de droit constitutionnel paraît mystérieux la raison d'être du droit constitutionnel est évidente. Dès lors que les individus vivent en société un ou des pouvoirs politiques apparaissent. Ces pouvoirs peuvent entrer en conflit et même

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie : droit constitutionnel - précis Dalloz - Louis Fav… Les grandes décisions de droit constitutionnel, Louis Philip et Fav SECTION I : OBJETS DE LA MATIERE L’objet a évolué, il s’est élargi, passant d’un objet unique à une matière plus diversifiée. Le premier objet est l’étude des institutions politiques. PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES Le premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été

France depuis 496, sans interruption, la question est de savoir si en 1593 on peut rompre cette coutume bien que la religion catholique soit la religion d’Etat. Cet arrêt dispose de respecter les lois fondamentales, lois coutumières qui se répètent dans le temps et deviennent obligatoire. Il s’appuie sur la loi salique, sorte de code pénal et civil propre aux saliens, provenant de règles coutumières concernant l’exclusion des femmes à l’accessibilité de la Couronne. Ceux qui prononcent l’arrêt Lemaistre

au Droit Constitutionnel On peut distinguer trois sens du terme « droit » : - faculté d’accomplir certaines actions (ex : le droit de vote) ? DROIT SUBJECTIF - ensemble de normes, de règles juridiques qui répondent tjrs a une certaine organisation, des règles s’imposent à une autre règle ? HIERARCHIE DES NORMES (ex : droit civil, droit constitutionnel, droit français…) - science qui étudie ces normes (ex : la faculté de droit, l’étudiant en droit …) Le Droit Constitutionnel peut être