Constitution Coutumière Et Coutume Constitutionnel

l’étude des systèmes politiques Bibliographie : Institution politique et droit constitutionnel, Ardant et Mathieu Droit constitutionnel, Chantebout Droit constitutionnel, Pactet Droit constitutionnel et institutions politiques, Gicquel Introduction Chercher à déterminer la place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques et ensuite à l’objet, à son contenu. I. La place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques A) Une branche du droit public Distinction droit

trouvé des tablettes qui nous permettent de connaître le droit cunéiforme. On les a regroupées en « coutumiers ». Compilations de droit où l’on retrouve à la  fois des références aux grands textes législatifs mais aussi références à des règles coutumières & à des décisions de justice. 2 sources : praticiens eux-mêmes qui ont besoin de documents de travail /autorités publiques.  Autre source : des extraits de jugements.  Correspondances officielles, importantes sources de droit administratif

cette pyramide, il y a l’Etat et les lois constitutionnelles • Au dessous, les lois organiques (lois qui dans le cadre de la constitution fixent les règles relatives au pouvoir public). • AU dessous, il y a les lois ordinaires • Au dessous, les décrets (textes d’application des lois ordinaires). Kelsen, dans son schéma, instaure un contrôle de légalité. La La règle qui est inférieure à une autre règle doit être conforme à la Constitution. De même, la loi ordinaire est nécessairement

la collectivité. On distingue dans le droit publ 3 disciplines : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit international public. Le droit constitutionnel est la branche essentielle du droit public qui régit la mise en œuvre et l’évolution de la constitution. Traditionnellement, le droit const est le droit des corps constitués de l’état (gouvernement, parlement président). Ce droit constitutionnel a beaucoup changé depuis une décision du 16 juillet 1971 (liberté d’association)

PARLEMENTAIRE DANS LA VIE CONSTITUTIONNELLE DE LA GRANDE BRETAGNE. Dans le régime de la vie constitutionnelle de la Grande-Bretagne de grandes évolutions ont été faites. La Grande-Bretagne a en effet abandonnée la monarchie pour devenir un régime parlementaire. Cela s'est fait petit à petit. Et nous allons donc voir cette construction progressive du régime parlementaire; qui n'est autre que le régime politique dans lequel l'exécutif dépend du législatif ; dans la vie constitutionnelle de la Grande-Bretagne

Droit constit. 1 et méthodologie 13/09/12  - Le droit constitutionnel : définitions formelle et matérielle * introduction Le droit constitutionnel est un ensemble de normes (i.e. une partie du droit), et aussi la discipline qui étudie cet ensemble de normes. Si on considère le droit constitutionnel comme une discipline spécifique, c’est qu’il présente certaines caractéristiques propres. Le droit constitutionnel peut être défini de deux manières : d’un point de vue formel, et

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

manquement. ORDONNANCE Une ordonnance est, en droit constitutionnel français, une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi. Elle relève de la procédure législative déléguée. Dans le cadre actuel de la Cinquième République, le gouvernement ne peut prendre des ordonnances que s'il y a été habilité par le Parlement, conformément à l'article 38 de la Constitution, ou autorisé par la Constitution s'agissant de certaines dispositions relatives à l'outre-mer

international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international public et le droit international privé qui régit

La Constitution Grévy Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres en ces termes : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message a une telle importance que Marcel PRELOT finira par l’appeler « Constitution Grévy ». La constitution se définit comme un acte juridique élaboré par une autorité spéciale, qui, au plus haut